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INSTALLATION ET UTILISATION DES TRANSPORTEURS A BANDE DANS LES CARRIERES INSTAL

INSTALLATION ET UTILISATION DES TRANSPORTEURS A BANDE DANS LES CARRIERES INSTALLATION ET UTILISATION DES TRANSPORTEURS A BANDE DANS LES CARRIERES Dispositions générales n°4 Dispositions générales n°4 Mesures de prévention auxquelles sont soumis tous les employeurs concernés de la Région Ile-de-F rance en application de l'article L 424 du code de la Sécurité Sociale Homologation de Monsieur le Directeur Régional duTravail et de l'Emploi en date du 19 septembre 1983 INSTALLATION ET UTILISA TION DES TRANSPORTEURS A BANDE DANS LES CARRIERES CDU : 621.867.2 DISPOSITIONS GENERALES Nº4 INSTALLATION ET UTILISATION DES TRANSPORTEURS A BANDE DANS LES CARRIERES DISPOSITIONS GENERALES ET COMMENTAIRES Art. 1er - CHAMP D’APPLICATION Sans préjudice de l’application des dispositions législatives et réglementaires, sont assujettis aux présentes Dispositions Générales les employeurs exploitant des carrières soumises au contrôle de la Direction Régionale de l’Industrie et de la Recherche (Service des Mines) dans la région Ile-de-France, dont tout ou partie du personnel relevant du Régime Général d’Assurance Maladie utilise, même à titre occasionnel, des transporteurs à bande. Commentaires sur l’Art. 1er Malgré la rigueur et le bien-fondé de la réglementation existante, des accidents très graves continuent de frapper le personnel d’exploitation des carrières lors de la suppression en marche des perturbations de fonctionnement des transporteurs à bande, notamment lors des opérations suivantes : ➔nettoyage d’un tambour arrière avec remise des matériaux à évacuer sur la bande, ➔application d’un adhésif ou lancement d’une poignée de sable pour supprimer le patinage d’un tambour moteur, ➔réglage, graissage, etc. Très souvent, les grilles de protection sont enlevées pour faciliter ces opérations et pas toujours remises. Il est donc nécessaire de prendre des mesures de prévention particulières qui tiennent compte de cette situation. PREVENTION DES ACCIDENTS DUS AUX PIECES HABITUELLEMENT EN MOUVEMENT Art. 2 - AMELIORATION DES CONDITIONS DE SECURITE 2.1 Elimination des causes d’intervention Afin d’éliminer les causes d’intervention, le matériel doit répondre aux prescriptions suivantes : ➔être approprié à la nature du matériau transporté et n’être utilisé que pour les fonctions compatibles avec sa conception, ➔être adapté au lieu d’utilisation (sous abri ou exposé aux intempéries telles que pluie, neige, vent, gel...), ➔être entraîné à une vitesse adaptée à la fonction de la bande (extraction, transport, etc.), ➔comporter des dispositifs, tels que des bavettes, assurant de bonnes conditions de chargement ou de réception tout en limitant le risque de bourrage ou de coincement de matériaux entre la bande et les guidages fixes, ➔ne comprendre si possible, des enroulements que sur la seule face propre de la bande, ➔être installé et réglé de façon que l’axe de symétrie des sections droites de la bande reste situé dans un plan vertical afin d’éviter la tendance à chasser du côté du versant, ➔être entretenu de façon notamment que les garnitures de tambours moteurs soient changées avant que leur usure provoque un risque de patinage. Commentaires sur l’Art. 2.1 ➔Il est primordial que le transporteur à bande fonctionne sans aléas car la suppression des causes d’intervention permettrait en effet de supprimer presque tous les accidents. ➔Le risque de bourrage peut aussi être réduit considérablement en ne disposant aucune tôle pleine de protection au-dessous des points de chargement des transporteurs ou au-dessous des extracteurs. Des protections grillagées sont préférables dans ces emplacements. ➔La localisation des enroulements, si possible sur la seule face propre de la bande, tend à éliminer les dispositions telles que les systèmes de tension dits «en danseuse». Ceci peut être obtenu par le choix judicieux de la nature de la bande ou par la réalisation, par exemple, du tambour de renvoi sur chariot avec contrepoids pour les transporteurs de grande longueur. Cependant, ce procédé peut ne pas être applicable dans certains cas particulier comme les installations où la place est limitée ou celles qui comportent un dispositif de pesage intégrateur. ➔Le brin de retour peut prendre appui sur les rouleaux porteurs par sa face propre grâce à un retournement à ses deux extrémités. Cette disposition, utilisable surtout dans le cas des transporteurs de grande longueur, met la face propre à l’abri de la pluie et des souillures par chutes de matériaux. 2.2 Elimination des dispositifs dangereux par eux-mêmes Les pièces en mouvement doivent présenter des surfaces pleines exemptes de toute saillie dangereuse. Commentaires sur l’Art. 2.2 Pour cela, le matériel peut comporter notamment : ➔des tambours ou rouleaux dont les faces latérales mobiles sont formées par des surfaces pleines exemptes de toute saillie telle que graisseur ou raidis- seur, ➔des tambours à surface cylindrique pleine, continue ou rainurée, mais en évitant si possible les surfaces ajourées telles que celles des tambours à barrettes, ➔des bandes continues si possible sans agrafes. 2.3 - Report des interventions indispensables hors des «points rentrants» Toutes les opérations qu’il est possible de reporter ailleurs doivent être effectuées hors des zones, appelées «points rentrants», où le sens des mouvements tend à happer tout corps étranger entre la bande d’une part et les rouleaux ou tambours d’autre part. Commentaires sur l’Art. 2.3 Les opérations qu’il est possible de reporter hors des points rentrants sont notamment : ➔le graissage : en disposant des graisseurs bien adaptés sur les paliers fixes (ou bien sur les axes fixes munis de circuits de graissage lorsque les tambours à moyeux tournants n’ont pas pu être évités). ➔le réglage des tambours : en situant les vis de réglage loin vers l’extérieur du tambour.* 2.4 - Mise en place de moyens matériels d’intervention en marche Des moyens matériels d’intervention doivent permettre d’exécuter les opérations qui ne peuvent pas être effectuées autrement qu’en marche. *Voir les croquis de principe de la Note Technique 2 Commentaires sur l’Art. 2.4 Les moyens matériels d’intervention nécessaires pour exécuter des opérations en marche sont notamment : ➔les dispositifs fixes (bavettes, racloirs, chasse-pierres sur les tambours arrière, pulvérisateurs de produit adhésif...), ➔ou les dispositifs mobiles de nettoyage (racloirs orientables, brosses rotatives, racloirs à fil...), ➔ou les moyens d’intervention à distance (jet d’eau pour le nettoyage). Art. 3 - PROTECTION CONTRE LES RISQUES D’ENTRAINEMENT ET ECRASEMENT 3.1 - Cas des transporteurs à bande Des dispositifs protecteurs doivent éliminer tout danger d’entraînement dans les points rentrants où il existe un risque d’écrasement dû à un manque de liberté de déplacement radial de la bande pouvant provenir notamment : ➔d’un changement de direction ou d’un enroulement de la bande, ➔de la présence d’un obstacle fixe contre un brin de la bande tel qu’une pièce de guidage, ➔de la présence d’une forte charge, ponctuelle ou continue, sur la bande. Même si elles ne sont pas normalement à la portée du personnel, ces zones appelées «d’entraînement et écrasement» doivent être munies des dispositifs protecteurs déjà cités qui doivent être constitués : ➔soit par des capots ou des dispositifs semblables, ➔soit de préférence, dans le cas des transporteurs à bande (à l’exclusion des extracteurs à bande traités à l’Art. 3.2) par un dispositif qui ne doit pas être nécessairement enlevé pour procéder à des réglages, des travaux d’entretien ou de petites réparation. Ce dispositif peut être constitué par exemple d’une barre de protection occupant la zone située aux points de tangence de la bande sur le tambour ou le rouleau. Cette barre doit alors : ➔occuper tout le volume du point rentrant, ➔avoir une résistance suffisante, ➔être située le plus près possible des organes en mouvement, ➔avoir une longueur suffisante pour occuper toute la zone de déplacement latéral possible de la bande, ➔être reliée aux paliers, chaque fois que cela est possible, de façon que la distance entre la barre et les organes en mouvement n’augmente pas lors des réglages de la bande (en cas d’impossibilité, des réglages indépendants doivent permettre d’obtenir un résultat équivalent), ➔présenter une face extérieure utile formant avec les organes en mouvement un angle supérieur ou au moins égal à 90°, ➔occuper la zone dangereuse sur une hauteur suffisante (de l’ordre d’au moins la moitié du rayon du tambour ou du rouleau), ➔ne posséder aucune saillie, ni sur la barre ni sur ses fixations, qui pourrait gêner ou limiter un déplacement latéral éventuel de la bande. Cette barre de protection ne peut être admise seule que si les pièces voisines en mouvement laissées apparentes présentent uniquement des surfaces pleines exemptes de toutes saillies dangereuses conformément à l’Art. 2.2. Dans le cas contraire, un capot complémentaire doit rendre les saillies dangereuses inaccessibles. En outre, aucune barre de protection ne doit s’arrêter à proximité d’une surface mobile ajourée telle que la surface cylindrique d’un tambour à barettes. 3 Commentaires sur l’Art. 3.1. Les zones «d’entraînement et écrasement» sont notamment les points rentrants : ➔des tambours d’entraînement et de renvoi, ➔des tambours et rouleaux de tension ou de changement d’inclinaison, ➔des rouleaux porteurs situés sous une zone où la bande est pressée soit par une forte charge, soit par une tôlerie ou une bavette de guidage rigide ne laissant pas de possibilité de débattement de la bande. Compte tenu des conditions d’exploitation des carrières, le personnel peut disposer des moyens mobiles d’accès permettant d’atteindre toutes les zones même les plus éloignées. En conséquence, il est indispensable de munir de dispositifs protecteurs uploads/s3/ securite-des-convoyeurs-en-france.pdf