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fi ^'Kil^A^ .11 LE DROIT D'AUTEUR Revue du Bureau de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques TABLES DES MATIERES 1960 Septante-troisième année GENÈVE 32, chemin des Colombettes (Place des Nations) LJ-'---':::—::•":' ;';^ F: " '' TABLE DE LA PARTIE OFFICIELLE1) m Union internationale Etat de l'Union internationale au 1er janvier 1960 Achèvement du gros œuvre du bâtiment du Bureau international Pages 1 4 Changement d'adresse des Bureaux internatio- naux réunis pour la protection de la pro- priété industrielle, littéraire et artistique. Circulaire adressée par le Directeur des Bureaux internationaux réunis aux Direc- teurs des Bureaux nationaux pour la pro- tection de la propriété industrielle, litté- raire et artistique Conventions internationales Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision 125 201 Relations bilatérales Allemagne (Rép. féd.)—Colombie Traité entre la République fédérale d'Alle- magne et la République de Colombie sur la protection réciproque des œuvres scienti- fiques, littéraires et artistiques (du 11 mai 1959) 245 Autriche—Espagne Echange de lettres relatif à la durée de pro- tection des œuvres littéraires et artistiques (des 4 mai et 4 août 1959) 126 Brésil—Norvège Echange de notes relatif à la durée de pro- tection des œuvres littéraires et artistiques (du 19 décembre 1956) 261 Espagne—Norvège Echange de notes relatif à la durée de pro- tection des œuvres littéraires et artistiques (des 5 et 21 décembre 1956) 262 Etats-Unis d'Amérique—Autriche Proclamation du Président des Etats-Unis d'Amérique prolongeant le délai relatif à l'obtention du droit, d'auteur, en ce qui concerne les œuvres des ressortissants de l'Autriche (n° 3353, du 15 juin 1960) (français /anglais) Echange de notes entre l'Ambassadeur d Au- triche à Washington et le Secrétaire d'Etat des Etats-Unis d'Amérique (français/anglais) 229 231 Etats-Unis d'Amérique—Islande Accord de licence entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et l'Association is- landaise des compositeurs et titulaires des droits de représentation et d'exécution (du 2 février 1959) (français/anglais) .... Pages 234 France—Finlande Convention tendant à éviter les doubles impo- sitions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'im- pôts sur les revenus et sur la fortune (du 25 août 1958) 127 France—Luxembourg Convention entre la France et le Grand- Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (du 1er avril 1958) Italie—Grèce Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre l'Italie et la Grèce 206 101 Italie—Yougoslavie Accord entre le République italienne et la République Populaire Federative de Yougo- slavie concernant le régime de protection des droits de propriété littéraire et artis- tique 101 Législations nationales Argentine Décisions du Fondis national des Arts. Perception, par le Fonds national des Arts, des droits d'auteur sur les œuvres tombées dans le domaine public: I. R. 2, 14 mai 1958 (F. N. A.) (Circulaire administrative) 301 II. R. 70, 19 novembre 1958 (F. N.A.). Modification de la décision 2/58 (Circu- laire administrative) 302 IV. R. 100, 4 mars 1959 (F. N.A.). Dis- positions complétant la décision R. 2/58 (Circulaire administrative) 302 V. R. 184, 2 septembre 1959 (F. N. A.). B. O. 3/11/59 303 ') Pour les documents officiels publiés depuis la fondation de la revue jusqu'à fin 1947, voir le Répertoire des documents officiels édité par le Bureau de l'Union. De 1948 à 1959, voir les tables annuelles de la revue. IV LE DROIT D'AUTEUR — ANNÉE I960 Date de mise en application des droits d'auteur sur les œuvres tombées dans le domaine public: III. R. 71, 19 novembre 1958 (F. N. A.) (Circulaire administrative) Paiement des droits d'auteur afférents à la projection de films cinématographiques (B.O. 16/1/60): VII. R. 279, 29 décembre 1959 (F. N. A.) Equateur Loi sur la propriété intellectuelle (des 24 oc- tobre 1957 et 22 janvier 1958) .... Espagne Ordonnance ministérielle relative au droit en vigueur concernant certains aspects du régime de la propriété intellectuelle (du 15 juin 1959) Etat de la Cité du Vatican Loi sur le droit d'auteur (du 12 janvier 1960) Pages 302 304 246 236 239 France Arrêté pris pour l'application du décret du 22 mars 1958 concernant la désignation d'agents assermentés par les organismes professionnels d'auteurs (du 15 avril 1958) . . . 127 Arrêté portant désignation d'agents assermen- tés par les organismes professionnels d'au- teurs et complétant l'arrêté du 15 avril 1958 (du 7 janvier 1959) 128 Arrêté concernant les comités spécialisés de programmes auprès du directeur général de la radiodiffusion-télévision française 128 Arrêté concernant les comités spécialisés de programmes auprès du directeur général de la radiodiffusion-télévision française (du 11 avril 1959) 207 Islande Pages Déclaration du Ministère de l'Education (du 27 avril 1959) (français/anglais) 239 Règlement concernant les droits de représen- tation et d'exécution d'oeuvres littéraires et musicales (n° 19, du 1er février 1948) (français/anglais) 240 Israël Loi sur la prescription (de 5718/1958) 273 Liechtenstein Loi modifiant celle du 26 octobre 1928 con- cernant le droit d'auteur sur les œuvres littéraires et artistiques (du 8 août 1959) ... 77 Portugal Décret instituant la Corporation des spec- tacles (n° 42524, du 23 septembre 1959) . Décret réglementant l'inspection des spec- tacles (n° 42664, du 20 novembre 1959) . Décret-loi concernant la réforme du régime juridique des entreprises de spectacles et de divertissements publics (n° 42660, du 20 novembre 1951) Décret promulguant le Règlement des entre- prises de spectacles et de divertissements publics (n° 42661, du 20 novembre 1959) . Roumanie Décret n° 358 portant modification de l'ali- néa 3 de l'article 41 du décret n° 321/1956 concernant le droit d'auteur 79 80 80 81 263 TABLES DE LA PARTIE NON OFFICIELLE I. Table générale Etudes générales Pages Arrangement européen pour la protection des émis- sions de télévision (G. Straschnov) 263 Réflexions sur VUrheberpersönlichkeitsrecht (Profes- seur Aloïs Troller) 304 Situation dans l'Union de Berne des pays devenus récemment indépendants (G. Ronga) 320 Correspondance Autriche (Lettre d'—) R. Dittrich Belgique (Lettre de —) Me Pierre Recht Etats-Unis d'Amérique (Lettre des —) Walter J. Derenberg France (Lettre de —) Me Louis Vaunois Additif à la Lettre de France Grande-Bretagne (Lettre de —) Dr Paul Abel Première partie Deuxième partie Grèce (Lettre de —) Victor Th. Mêlas Italie (Lettre d'—) Valerio De Sanctis Pologne (Etude sur l'évolution de la législation et de la jurisprudence en Pologne) W. J. Rudnicki . Suisse (Lettre de —) Professeur Aloïs Troller . Chronique des activités internationales Communauté européenne des écrivains. Comité con- sultatif (Réunion de Rome, 10-12 novembre 1959) Deuxième rencontre des Organisations s'occupant de l'unification du droit (Rome, 11-15 octobre 1959) Comité permanent de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (ses- sions des 18-23 août 1958 et 12-17 octobre 1959). Avant-projet de règlement et modus vivendi. Nota bene Comité d'experts sur la réglementation internationale des droits des artistes exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodif- fusion (La Haye, 9-21 mai 1960). Document soumis conjointement par les trois Secrétariats. Première partie Deuxième et dernière partie Projet de Convention (textes français et anglais) . Rapport de M. W. Wallace (textes français et anglais) Allocution de M. le Vice-Directeur Ch.-L. Magnin Projet de Convention (texte espagnol) .... Rapport de M. W. Wallace (texte espagnol) . Assemblée générale de la Fédération internationale des associations de producteurs de films (San Se- bastian, 18-19 juillet 1960) 279 129 207 102 241 49 83 241 250 258 21 5 26 93 109 137 161 167 186 187 190 268 XXIe Congrès de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (Bürgenstock et Berne, 12-16 septembre 1960) Rapport de M. V. De Sanctis Neuvième session du Comité permanent de l'Union internationale pour la protection des œuvres lit- téraires et artistiques (Londres, 31 octobre-4 no- vembre 1960) Jurisprudence (Voir ci-après, p. VI, les tables de jurisprudence.) Etudes documentaires Le cinéma dans la Convention de Berne: Résumé des réponses adressées par diverses organisations sur le Rapport du Professeur Lyon-Caen. Première partie Deuxième et dernière partie Nouvelles traductions de la réponse de la FIM . La protection des œuvres intellectuelles des Organisa- tions internationales Pages 269 290 324 Rapport du Copyright Committee néo-zélandais Ibid., Nota bene 6 28 58 60 70 199 Nouvelles diverses Allemagne (Rép. féd.)—Royaume-Uni de Grande-Bre- tagne et d'Irlande du Nord. Signature, sous réserve de ratification, de l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision Belgique. Les nouveaux délégués de la Belgique au Comité permanent de l'Union de Berne .... — Ratification de la Convention universelle sur le droit d'auteur (avec effet à partir du 31 août 1960) Portugal. A la Société des écrivains et compositeurs de théâtre Suisse. Le nouveau délégué de la Suisse au Comité permanent de l'Union de Berne Application de la Convention de Berne aux pays devenus indépendants (art. 26 de la Convention) . Convention universelle sur le droit d'auteur. Etat des ratifications et adhésions au 1er décembre 1960 . Nécrologie Tullio Ascarelli Dr Wenzel Goldbaum Jenö Huszka Arthur Fisher 244 228 228 99 200 336 338 19 244 299 339 Bibliographie (Voir ci-après, p. XII, la table bibliographique.) VI LE DROIT D'AUTEUR — ANNÉE 1960 IL Tables de uploads/s3/ wipo-pub-120-1960-index.pdf