Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

University of Geneva Semaine 7 Les mécanismes internationaux de mise en œuvre :

University of Geneva Semaine 7 Les mécanismes internationaux de mise en œuvre : 1ère partie I. Introduction University of Geneva Semaine 7 Les mécanismes internationaux de mise en œuvre : 1ère partie II. Les caractéristiques University of Geneva Les caractéristiques A. Subsidiarité : la mise en œuvre internationale des droits de l’homme n’intervient, en principe, qu’en dernier recours, après qu’un contrôle a été exercé au niveau national. B. Diversité : la mise en œuvre et le contrôle du respect des droits de l’homme n’obéissent pas à un mécanisme uniforme. University of Geneva Les caractéristiques A. Subsidiarité : la mise en œuvre internationale des droits de l’homme n’intervient, en principe, qu’en dernier recours, après qu’un contrôle a été exercé au niveau national. B. Diversité : la mise en œuvre et le contrôle du respect des droits de l’homme n’obéissent pas à un mécanisme uniforme. University of Geneva Les caractéristiques Critère chronologique Critère lié au contexte University of Geneva Les caractéristiques Critère chronologique Critère lié au contexte contrôle préventif University of Geneva Les caractéristiques Critère chronologique Critère lié au contexte contrôle préventif contrôle successif University of Geneva Les caractéristiques Critère chronologique Critère lié au contexte University of Geneva Les caractéristiques Critère chronologique Critère lié au contexte contrôle contentieux University of Geneva Les caractéristiques Critère chronologique Critère lié au contexte contrôle non contentieux contrôle contentieux University of Geneva Les caractéristiques Critère chronologique Critère lié au contexte contrôle non contentieux contrôle contentieux contrôle préventif contrôle successif University of Geneva Semaine 7 Les mécanismes internationaux de mise en œuvre : 1ère partie III. Le contrôle préventif University of Geneva Semaine 7 Les mécanismes internationaux de mise en œuvre : 1ère partie IV. Entretien avec Jean Zermatten University of Geneva Semaine 7 Les mécanismes internationaux de mise en œuvre : 1ère partie V. Le contrôle préventif (suite) University of Geneva Semaine 7 Les mécanismes internationaux de mise en œuvre : 1ère partie VI. Le contrôle successif University of Geneva Le contrôle successif Tout Etat partie au présent Pacte peut, en vertu du présent article, déclarer à tout moment qu'il reconnaît la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications dans lesquelles un Etat partie prétend qu'un autre Etat partie ne s'acquitte pas de ses obligations au titre du présent Pacte. […] Art. 41 par. 1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Pacte ONU II) du 16 décembre 1966 University of Geneva Le contrôle successif Tout Etat partie à la présente Convention peut, en vertu du présent article, déclarer à tout moment qu’il reconnaît la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications présentées par ou pour le compte de particuliers relevant de sa juridiction qui prétendent être victimes d’une violation, par un Etat partie, des dispositions de la Convention. […] Art. 22 par. 1 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 University of Geneva Semaine 7 Les mécanismes internationaux de mise en œuvre : 1ère partie VII. Entretien avec Abdoulaye Soma University of Geneva Semaine 7 Les mécanismes internationaux de mise en œuvre : 1ère partie VIII. Le contrôle successif (suite) University of Geneva Le contrôle successif Art. 33 CEDH - Affaires interétatiques Toute Haute Partie contractante peut saisir la Cour de tout manquement aux dispositions de la Convention et de ses protocoles qu'elle croira pouvoir être imputé à une autre Haute Partie contractante. Art. 34 CEDH - Requêtes individuelles La Cour peut être saisie d'une requête par toute personne physique, toute organisation non gouvernementale ou tout groupe de particuliers qui se prétend victime d'une violation par l'une des Hautes Parties contractantes des droits reconnus dans la Convention ou ses protocoles. […] University of Geneva Le contrôle successif Examen de la recevabilité Etape 1 University of Geneva Le contrôle successif Examen de la recevabilité Tentative de règlement amiable Etape 1 Etape 2 University of Geneva Le contrôle successif Examen de la recevabilité Tentative de règlement amiable Instruction Etape 1 Etape 2 Etape 3 University of Geneva Le contrôle successif Examen de la recevabilité Tentative de règlement amiable Instruction Jugement Etape 1 Etape 2 Etape 3 Etape 4 University of Geneva Semaine 7 Les mécanismes internationaux de mise en œuvre : 1ère partie IX. Entretien avec Giorgio Malinverni University of Geneva Semaine 7 Les mécanismes internationaux de mise en œuvre : 1ère partie X. Conclusion uploads/s3/ support-de-cours-associ-aux-vid-os-de-la-semaine-7.pdf