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Commerce electronique et regulation des echanges internationaux

halshs- version - Jan Manuscrit auteur publié dans Annales des Telecommunications - Annals of Telecommunications - - Commerce électronique et régulation des échanges internationaux Philippe BARBET Université de Paris et CEPN-CNRS Introduction La principale particularité du commerce international est que la notion de frontière reste pertinente car les pays peuvent toujours protéger leurs o ?reurs domestiques derrière des barrières tarifaires droits de douane et non tarifaires normes restrictions quantitatives ? Depuis la ?n de la seconde guerre mondiale la tendance est à la réduction du protectionnisme mais les Etats-Nations gardent un rôle non négligeable dans la régulation des échanges internationaux au travers en particulier des politiques tarifaires ?scales et commerciales Le développement du commerce électronique remet en question la notion de distance et en particulier le rôle des frontières Il contribue avec le développement des ?rmes transnationales et la croissance du pouvoir de L ? Organisation Mondiale du Commerce OMC à accélérer le recul du rôle des Etats-Nations dans la régulation des échanges internationaux Au delà la di ?usion internationale du commerce électronique perturbe le fonctionnement du système traditionnel de régulation des échanges et soulève de nouvelles questions Comme nous le montrerons dans un premier temps l ? importance des échanges électroniques internationaux est actuellement relativement faible mais son potentiel de croissance est important En outre l ? existence de certains biens dits numérisables ? obligent à redé ?nir les nomenclatures traditionnelles et en particulier la di ?érence entre biens et services qui fonde les négociations commerciales internationales Dans un second temps nous analyserons les conséquences de l ? e ?ort de démantèlement des droits de douanes sur le commerce électronique international sur les recettes douanières et nous analyserons les principales conséquences de la création de ce duty free cyberspace ? En ?n nous montrerons que le Chalshs- version - Jan commerce électronique oblige à une ré exion profonde sur les questions de ?scalité directe indirecte et au-delà sur certains fondements de la relation d ? échange ?? L ? importance du commerce électronique international et les enjeux de la classi ?cation des échanges entre biens et services Le commerce électronique est en phase de décollage et son importance dans l ? ensemble des échanges internationaux reste faible Toutefois nous montrerons dans un premier temps que le potentiel de croissance est important et que ce phénomène ne restera sans doute pas marginal Une grande partie des échanges de biens et de services sera peu a ?ectée par la numérisation mais pour certains biens qui peuvent être vendus à la fois sous forme tangible et électronique nous montrerons dans un second temps qu ? il est nécessaire de conduire un indispensable e ?ort d ? analyse et de classi ?cation - - Le commerce électronique international situation actuelle et évolutions L ? OMC dé ?nit le commerce électronique comme la production publicité vente et distribution de produits par les réseaux de télécommunication ? OMC Pour l ? Union Internationale des Télécommunications ITU a croissance forte de la di ?usion de l