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Mr JBALI Séance du jeudi Bonjour chères étudiantes et chers étudiants j ? espère que vous allez bien Le jeudi dernier j ? ai envoyé le chapitre qui porte sur l ? a ?ectation du résultat avec une série d ? exercices Ce jeudi je vous envoi la correction des exercices la deuxième section relative au report dé ?citaire ainsi que le début du troisième chapitre qui porte sur les modi ?cations du capital Bon courage et que Dieu vous protège Correction des exercices relatifs à la répartition des béné ?ces EXERCICE I Projet de répartition Eléments Béné ?ce net -Report à nouveau SD -Dotation à la réserve légale Calculs Bilan Bilan ?? Soldes - - Béné ?ce distribuable -Intérêt statutaire - -Dotation à la réserve statutaire ?? - -Dotation à la réserve AGO ?? ?? - facultative Solde -Superdividende ?? - Report à nouveau Ecritures comptables Compte Dates s N Comptes Débits Crédits N CEXERCICE II Projet de répartition Eléments Calculs Soldes Béné ?ce net Bilan Report à nouveau SC Bilan -Dotation à la réserve légale - Béné ?ce distribuable -Intérêt statutaire - -Dotation à la réserve statutaire - -Dotation à la réserve AGO - facultative Solde -Superdividende dh par action L ? AGO a décidé d ? arrondir à dh inférieur - Donc le superdividende x Report à nouveau Ecritures comptables Compte Dates s N Comptes Débits Crédits N EXERCICE III Le résultat net comptable Selon le CPC Le résultat net comptable résultat comptable avant impôt ?? impôt sur le résultat L ? impôt en question peut être soit l ? impôt sur les sociétés IS soit l ? impôt sur le revenu IR Quelque soit la nature de l ? impôt il doit être calculé sur la base d ? un résultat ?scal évalué conformément aus règles ?scales en vigueur En vertu des articles et du code général des impôts Le résulta ?scal résultat comptable avant impôt les charges non déductibles ?? produits non imposables CL ? impôt sur le résultat taux résultat ?scal ?? déductions NB les taux et les montants à déduire sont mentionnés sur le CGI On a IS Si on suppose que le taux de l ? IS Donc résultat ?scal Donc résultat ?scal Or résultat ?scal résultat comptable avant impôt charges non déductibles ?? produits non imposables Donc RCAI ?? Donc RCAI Ce qui donne un résultat net ?? Projet de répartition Eléments Béné ?ce net Report à nouveau SC -Dotation à la réserve légale Béné ?ce distribuable -Intérêt statutaire -Dotation à la réserve statutaire - Dotation à la réserve facultative Solde -Superdividende Report à nouveau Calculs ?? AGO x ?? Soldes - - - - - Ecritures comptables Compte Dates s N Comptes Débits Crédits N CEXERCICE IV Le résultat net N On constate que la réserve légale a augmenter de ?? Donc résultat N Donc résultat N Projet de répartition Eléments Béné ?ce net Report à nouveau SC -Dotation à la réserve légale Béné ?ce distribuable -Intérêt statutaire -Dotation à