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evolution du systeme bancaire

EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN SECTION EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE Paragraphe Les mutations du système bancaire Il a fallu attendre pour qu ? une première législation sur l ? organisation des professions qui régissaient les banques et les professions se rattachant au métier de banquier apparaisse Avant l ? activité bancaire n ? était pas réglementée en tant que telle Les textes du mars furent complétés par les arrêtés des janvier janvier et avril qui instaurèrent l ? inscription obligatoire des banques sur une liste o ?cielle et précisèrent le domaine de leur activité Si elle eut pour mérite de réglementer pour la première fois la profession bancaire au Maroc cette législation om? t d ? inclure les établissements à statut spécial créés depuis pour ?nancer les activités mal assurées par les banques puisque ces établissements étaient déjà organisés et sous tutelle de l ? état Une situation disparate de cloisonnement se mis en place dans laquelle étaient di ?érenciés d ? une part les banques directement contrôlées par la banque centrale et d ? autre part les organismes ?nanciers spécialisés faisant l ? objet d ? une réglementation particulière échappant à la législation bancaire Au lendemain de l ? indépendance l ? Etat créa les principales institutions ?nancières marocaines ou les transforma en vue de promouvoir le développement économique du pays Il favorisa la concentration des banques ramenées à établissements en tout en encourageant l ? extension des réseaux et la bancarisation Le décret Royal portant loi bancaire du avril de introduisit de manière plus concrète la volonté de l ? Etat d ? assurer le contrôle de la distribution du crédit et d ? orienter l ? économie conformément aux priorités qu ? il dé ?nissait Ce texte ne s ? intéressa qu ? aux banques de dépôts et à leurs activités et oublia au même titre que le texte précédent les institutions et organismes ?nanciers spécialisés à statut particulier devenus plus nombreux entre temps Législation disparate et cloisonnement entre ces institutions et les banques en après des fusions et des absorptions Dès les années un mouvement de décloisonnement s ? amorça on assiste à l ? extension des modalités de la loi bancaire au Crédit Populaire le juillet Les autorités monétaires décident d ? intéresser les banques au ?nancement de l ? investissement considéré comme secteur prioritaire pour le développement économique Ce domaine important qui appartenait quasi exclusivement à institutions ?nancières spécialisées la BNDE le CIH la CNCA et le Crédit Populaire fut ouvert aux banques en juin gr? ce à l ? obligation qu ? ils avaient de conserver un portefeuille minimum d ? e ?ets représentatifs de crédits à moyen terme réescomptables et aux encouragements qui accompagnèrent ces mesures marge importante re ?nancement hors plafond en période d ? encadrement du crédit des e ?ets représentatifs des crédits à moyen terme dépassant le portefeuille minimum ?xé Caisses de crédits agricoles dahir du janvier Caisse des Prêts Immobiliers dahir du décembre Banques populaires dahir du mai