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Code AREVA : GU ARV SHS INS 006 Révision : R0 PAGE 1/24 AREVA Référence interne

Code AREVA : GU ARV SHS INS 006 Révision : R0 PAGE 1/24 AREVA Référence interne : GUIDE Date d'application: 07/08/2006 Nom Dpt. Visa Emetteur : M. GAC D3S/IGSN Vérificateur : GUIDE D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU GUIDE ASN EN MATIERE DE PRISE EN COMPTE DU RISQUE SISMIQUE A LA CONCEPTION DES INB Rédacteur : J-F. SIDANER D3S/IGSN 1 INTRODUCTION La DGSNR a édité un guide technique relatif à la Prise en compte du risque sismique à la conception des ouvrages de génie civil d’installations nucléaires de base à l’exception des stockages à long terme des déchets radioactifs, en date du 26 mai 2006 (ASN/GUIDE/2/01). Ce texte a fait l’objet d'un examen en Groupe Permanent le 2 février 2006, examen concrétisé par un avis et une recommandation. Le présent guide de lecture a pour objectif de commenter les dispositions principales de ce texte, notamment à la lumière des discussions qui ont eu lieu lors des groupes de travail de rédaction de ce texte, et de préciser éventuellement l’usage qui peut en être fait dans le cadre des activités AREVA concernées en France. Les renvois au texte du guide ASN sont effectués sous la forme suivante : Chapitre du guide : Cf. Chapitre G.2.1 Paragraphe du guide : Cf. Paragraphe G.2.1.1 Alinéa du guide : Cf. Alinéa G.2.1.1.2 Annexe du guide : Cf. Annexe A.2.1 2 DOMAINE D’APPLICATION 2.1 Domaine d’application La DGSNR a souhaité disposer d’un guide générique applicable à la conception de l’ensemble des installations nucléaires de surface à l’exception des stockages à long terme des déchets radioactifs, sans distinction sur la nature des risques induits par ces installations. Ainsi, ce texte se substitue à la RFS V.2.g de 1985 spécifique aux réacteurs de puissance et peut s'appliquer dorénavant aussi aux autres installations de surface. En tant que guide technique, ce texte est d’application volontaire pour les exploitants. Dans ce cas de figure, ce texte sera explicitement identifié dans les documents de conception du projet, notamment au stade de l’élaboration du dossier d’options de sûreté. Ce texte servira de référence lors de l’instruction technique des dossiers de sûreté des installations par l’IRSN : les écarts éventuels par rapport à ce texte devront donc être parfaitement identifiés et motivés dans les dossiers élaborés dans le cadre des différents projets en France. Le texte vise principalement la phase de conception parasismique des installations concernées : il s’applique donc a priori aux projets neufs en cours de définition ou en voie de développement. Code AREVA : GU ARV SHS INS 006 Révision : R0 PAGE 2/24 AREVA NC GUIDE GUIDE D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU GUIDE ASN EN MATIERE DE PRISE EN COMPTE DU RISQUE SISMIQUE A LA CONCEPTION DES INB Les installations nucléaires souterraines ne sont pas concernées. Ceci est lié à des raisons techniques dans ce cas de figure (pertinence des représentations numériques traitées dans le texte et du mode de représentation de l'aléa sismique) pour des installations situées à une profondeur significative. Les installations de stockage à très long terme ne sont pas concernées par ce texte : ceci est notamment lié au lien entre ce texte et la RFS 2001-01, et donc aux choix implicites effectués en termes de période de retour des événements sismiques considérés par rapport à la durée de vie attendue des ouvrages. Le texte a été émis par la DGSNR. Néanmoins, les services du DSND ont été associés à l’ensemble du processus d’élaboration de ce texte. Le texte peut donc être utilisé comme texte de référence dans le cadre des Installations nucléaires de base secrètes relevant du DSND. 2.2 Délais d’application Situé dans le cadre d’une application volontaire de la part des exploitants, ce texte n’est pas soumis à un délai d’application réglementaire prédéterminé. Néanmoins, ce texte ne présente pas d’innovations ou de modifications majeures dans les méthodes de dimensionnement sismique pour les installations visées par rapport à la pratique antérieure : il conforte les meilleures pratiques du Groupe dans ce domaine. Ce texte peut donc être rendu applicable sans difficultés majeures dans le cadre des différents projets à mettre en place au sein d’AREVA à compter de sa parution. Un délai pourra cependant être nécessaire pour adapter formellement les référentiels techniques des ingénieries du Groupe, qui peuvent servir utilement d'interface entre la demande générale du Maître d'ouvrage et les prestataires spécialisés. 2.3 Liens avec d’autres textes Le texte spécifique aux installations nucléaires s’insère dans un ensemble de textes relatifs à la protection parasismique en France, pour les installations usuelles (règles parasismiques applicables aux ouvrages courants) et pour les ICPE. Ces textes sont eux-mêmes en cours d'évolution à la date d’émission de ce document. Le texte ne couvre que les problématiques "sûreté nucléaire" des installations (Cf. Alinéa G.2.1.1.1). Les niveaux d'aléa sismique pris en compte par application de la RFS 2001-01 - et l'ensemble de la démarche de dimensionnement suivie si elle est conforme aux recommandations du guide de conception parasismique édité par la DGSNR - permettent de garantir que les objectifs sous-tendus par la réglementation parasismique applicable aux ouvrages relevant soit du risque normal au sens de la réglementation soit de la réglementation des ICPE sont bien respectés, quand l'ouvrage est effectivement classé "sismique" au sens de cette règle. Ceci est en particulier obtenu du fait des dispositions prévues à l’alinéa G.2.5.3.2., qui assure la transition avec la réglementation applicable aux ouvrages relevant du risque normal. En l’absence de classement sismique des ouvrages au titre de la sûreté nucléaire au sens du texte, il conviendra de se positionner sur le besoin d’une exigence de conception parasismique au sens de ces autres textes. On rappelle qu'au titre de la protection des personnes, tout bâtiment industriel abritant du personnel en situation d'exploitation courante peut relever d'une exigence de dimensionnement sismique au titre du Code AREVA : GU ARV SHS INS 006 Révision : R0 PAGE 3/24 AREVA NC GUIDE GUIDE D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU GUIDE ASN EN MATIERE DE PRISE EN COMPTE DU RISQUE SISMIQUE A LA CONCEPTION DES INB risque normal, en fonction de sa zone géographique d'implantation. Les ouvrages non classés sismiques au sens de cette règle peuvent donc l'être au sens de la réglementation parasismique générale. La règle ne fixe aucun objectif vis-à-vis du fonctionnement normal des installations, ou de la préservation des investissements. Il appartient à chaque projet de définir ses objectifs en la matière, en fonction de la nature des activités concernées. Enfin, la comparaison rapide de textes d’origine et de but différents peut conduire à des contradictions apparentes en terme de présentation. Il convient de garder à l'esprit que le niveau de protection parasismique est assuré par l'ensemble de la démarche retenue, depuis la définition de l'aléa sismique jusqu'à la qualité de la réalisation sur site. 2.4 Réévaluation des installations existantes Le texte peut éventuellement servir de guide pour les études de réévaluation de sûreté des installations existantes : de façon générale, ce texte intègre les bonnes pratiques utilisées de façon assez systématique pour le développement d'un grand nombre d'installations du Groupe dans les vingt dernières années. La seule existence de ce texte nouveau ne justifie donc pas une révision systématique de l'ensemble des éléments de justification de la tenue sismique des installations existantes. Le texte servira donc de base pour la conception des installations nouvelles Code AREVA : GU ARV SHS INS 006 Révision : R0 PAGE 4/24 AREVA NC GUIDE GUIDE D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU GUIDE ASN EN MATIERE DE PRISE EN COMPTE DU RISQUE SISMIQUE A LA CONCEPTION DES INB 3 OBJET ET ORGANISATION DU DOCUMENT 3.1 Objet du texte Le guide DGSNR a pour but la définition de méthodes acceptables permettant : • de déterminer la réponse sismique des ouvrages en terme de mouvements absolus et relatifs (déplacements, vitesses et accélérations) ; • d'évaluer les sollicitations induites par ces mouvements pour pouvoir effectuer le dimensionnement de ces ouvrages ; • de définir les mouvements sismiques transférés au niveau des matériels supportés par ces ouvrages (spectres de plancher). Le guide DGSNR ne traite pas : • de la définition de l'aléa sismique, objet de la RFS 2001-01 ; • de l’analyse de sûreté de l’installation lors d’un événement sismique ; • de la déclinaison des règles détaillées de dimensionnement des éléments constitutifs des ouvrages, propres à chaque corps de métier (ouvrages en béton, ouvrages en charpente métallique, chaudronnerie et tuyauterie, ouvrages en terre, tuyauteries et réseaux,…) ; • de la qualification sismique des matériels (par le calcul ou par essai). Les recommandations concernent donc principalement les calculs sismiques d'ensemble des ouvrages, au niveau des ouvrages de génie civil. Elles peuvent néanmoins être pertinentes pour le calcul de sous-ensembles ou de matériels inclus dans les installations, ou de réservoirs indépendants. 3.2 Démarche retenue Le guide DGSNR s'appuie sur une démarche structurée, dont la formalisation est un des apports significatifs du texte : • analyse de sûreté de l'installation par rapport au risque sismique ; • identification des exigences de comportement à atteindre pour chaque composant des ouvrages au titre de cette analyse de sûreté et classification sismique éventuelle de uploads/s3/ gu-arv-shs-ins-006-r0-fr-guide-parasismique.pdf