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Tout travailleur (intérimaire compris) qui transporte, mani- pule, utilise… des

Tout travailleur (intérimaire compris) qui transporte, mani- pule, utilise… des agents chimiques dangereux (qui sont définis par des logos réglementaires, ou par des phrases de risques ou par l’existence d’une VLE) est soumis à la pré- vention du risque chimique selon le décret du 23/12/2003. 1°) Disposer de la FDS (Fiche de Données de Sécurité) : fournie gratuitement par le vendeur puis communiquer une photocopie au MT (Médecin du Travail) 3°) Définir les mesures de prévention : - Supprimer le risque sinon le réduire - Concevoir des méthodes de travail adaptées - Prévoir un matériel adéquat et entretenu - Réduire le nombre de sujets exposés - Imposer des mesures d’hygiène appropriées - Réduire au maxi la quantité d’agents chimiques 2°) Evaluer les risques selon l’art. L230-2 et prendre en compte : - Les propriétés des agents chimiques - Les infos du fournisseur (FDS…) - La nature, le degré et la durée d’exposition - Les conditions d’utilisation +++ - Les VLE (Valeur Limite d’Exposition) - L’effet des mesures de prévention prises - Les conclusions fournies par le MT. 4°) L’employeur doit : - Informer le CHSCT, DP, travailleurs : - De la présence des agents chimiques sur les lieux de travail (nom des agents, risque pour la santé, VLE, VLB) - Accès aux FDS - Formation et information quant aux précautions à prendre, mesures d’hygiène et utilisation des EPI - Communiquer les résultats de l’évaluation des risques : - Au CHSCT, DP, Travailleurs et au MT. - A mettre dans le Document Unique 5°) Mesure de concentration Signalisation, accès limités Système d’alarme Règles d’évacuation Premiers secours 6°) Notice par poste de travail : (Informer des risques, des mesures pour les éviter, règles d’hygiène, emploi des protec- tions collectives et individuelles…). 7°) Liste des salariés exposés aux agents Fiche d’exposition par sujet +++ à transmettre au MT. 8°) Visite médicale annuelle (fiche d’expo , étude de poste, date fiche d’entreprise…) Conservation du dossier médical : 50 ans (avec fiches d’exposition) 9°) Attestation d’exposition faite par l’entreprise et le MT. l’essentiel en 10 points 10°) Évaluer les risques périodi- quement : +++ Travail réel +++ Prévention du risque chimique http://crouzettoulouse.free.fr/Prevention_htm/Index.html CMR : R40-R45-R46-R49-R60-R61-R62-R63 et agents chimiques ayant une VLE À partir du Code du Travail selon le décret du 23/12/2003 Agents Sensibilisants : R42-R43… CMR : R40-R45-R46-R49-R60-R61-R62-R63 Agents chimiques ayants une VLE Et donc gérer les infos du contenu de cette attestation depuis l’embauche, en fonction de l’exposition aux agents chimiques… EXPOSITION Autres RISQUES / NUISANCES CONTROLE d’ EXPOSITION Individuel au poste de travail Nature des travaux Caractéristiques des produits Nom, référence logo, R.., FDS…. Période d’exposition Date début-fin Origine physique, chimique, biologique… Date(s) Résultats Mesures préventives prises* (R.231-56) Durée & et importance des expositions accidentelles Fiche à renvoyer à votre médecin du travail * Informations nécessaires pour établir l’attestation d’exposition. FICHE d’ EXPOSITION Date : Fiche n° : Nom prénom : Date naissance : Entreprise : Poste de travail : aux agents chimiques dangereux Une fiche par sujet Agents Sensibilisants R42-R43… Cancérogène : R40 - R45 - R49 Mutagène : R46 Repro-toxique : R60 - R61 - R62 - R63 Selon l’art. R.231-54-15 du Code du Travail Agent(s) chimique(s) ayant une VLE CMR Date : Fiche n° : Entreprise : Tampon entreprise Exposition Nom prénom – date naissance Nature Durée Niveau Fiche à renvoyer à votre médecin du travail LISTE de SALARIES EXPOSES Agents Sensibilisants R42-R43… Cancérogène : R40 - R45 - R49 Mutagène : R46 Repro-toxique : R60 - R61 - R62 - R63 Selon l’art. R231-54-15 Agent(s) chimique(s) ayant une VLE Attestation d’exposition aux agents chimiques dangereux 1. Eléments d’identification 1.1. Salarié - Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - N° SS (5 premiers chiffres ) : … … … … … - Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2. Entreprise - Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - Raison sociale : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - Numéro SIRET : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Code NAF : . . . . . . . . . . . . - Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.3. Médecin du travail (éléments d’identification du ou des médecins du travail et du service médical) - Service médical : (adresse et Tel) - Médecin(s) : (adresse et Tel) 2. Informations fournies par l’employeur et le médecin du travail 2.1. Identification de l’agent chimique dangereux (selon l’art. R.231-54-16) 3.2. Les dates et résultats des examens complémentaires effectuées dans le cadre de la Surveillance Médicale Spéciale propre à l’agent chimique dangereux considérée. 3.3. La date et les constatations du dernier examen médical effectué avant la cessation d’exposition à l’agent chimique dangereux. 3.4. Tout autre renseignement que le médecin du travail juge utile de fournir. Agents Sensibilisants R42, R43… Cancérogènes (R40, R45, R9) Mutagène (R46) Repro-toxique (R60, R61, R62, R63) Cette attestation ne concerne que les agents chimiques selon l’art.R231-54-16 (cf. les logos et phrases de risque ci-dessous) Attestation d'exposition selon l'article R.231-54-16 & l'article R.231-56-11. A remplir par l'employeur et le médecin du travail, elle doit être remise au travailleur à son départ de l'établissement, quel qu'en soit le motif. Ces infos sont à gérer dès l’embauche de tout sujet exposé. 2.2. Description succincte du (ou) des poste(s) du travail : 2.3. Date de début et fin d’exposition ; 2.4. Date et résultats des évaluations et mesures des niveaux d’expositions sur les lieux du travail : 2.5. Informations prévues par l’article R. 231-56-4 (d) du Code du Travail (= mesures préventives) 3.1. Les dates et les constatations cliniques qui ont été effectuées durant l’exercice professionnel du salarié en précisant notamment l’existence ou l’absence d’anomalies en relation avec l’agent chimique dangereux concerné. 3. Informations fournies par le médecin du travail et adressés, après accord du salarié, au médecin de son choix. uploads/s3/ prev-ris-toxico-fi.pdf