1 PROCEDURE DE CONSIGNATION ET DE DECONSIGNATURE DES OUVRAGES HTA OBJECTIFS A l

1 PROCEDURE DE CONSIGNATION ET DE DECONSIGNATURE DES OUVRAGES HTA OBJECTIFS A l’issus de la présentation de cette procédure, chaque participant doit être capable de : Savoir ce que c’est que la consignation et la déconsignation Savoir les étapes de la consignation Savoir l’équipement de consignation Qui doit faire la consignation et la déconsignation Définir les instructions nécessaires : Aux opérations à effectuer lors de la consignation aux points de séparation et au lieu de travail Aux opérations à effectuer lors de la déconsignation aux points séparation et au de travail CHAMP D’APPLICATION Réseaux HTA exploité par ENEO Sommaire 1 Consignation 2 Déconsignation 3 Consignes particulières 4 Contrôle périodique de l’effectivité de la procédure 5 Responsabilité dans l’exploitation et la maintenance des ouvrages 6 Responsabilité dans l’application de la procédure 7 Instruction 8 Bibliographie 1. CONSIGNATION 2 N ETAPE RESPONSABLE INSTRUCTION MOYEN Opérations aux points de séparation Préliminaires Chargé de Consignation Pendant toute la durée des opérations, Le chargé de consignation doit se vêtir de ses EPI de base Casque+ jugulaire Combinaison de travail à manche longue Chaussures de sécurité 1 Démarrage Chargé de conduite Autoriser la réalisation des manœuvres de consignation Cahier de message (message collationné) Radio et téléphone 2 Séparation de toutes les sources possible de tension (opération 1) Chargé de consignation Chargé de conduite Réalise les manœuvres de séparation Dans le cas de séparation dans un poste source, les manœuvres sont réalisées par un chargé de manœuvre en présence d’un chargé de consignation Fiche de manœuvre Lunettes de sécurité Gants isolants Tapis ou tabouret isolant Fiche de manœuvre Cahier de message (message et collationne) Radio ou téléphone 3 Condamnatio n des appareils de coupure en position d’ouverture (opération 2) Chargé de consignation Après vérification des séparations visibles, procéder à la condamnation des appareils de coupure par la pose des cadenas et des pancartes Fiche de manœuvre cadenas et pancartes 4 Vérification d’absence de tension(VAT Chargé de consignation Lorsque les travaux sont réalisés sur un départ en canalisations électriques souterraines, procéder à la vérification de l’absence de tension(VAT) en aval des appareils de coupure puis à la pose des dispositifs de Fiche de manœuvre Lunettes de sécurité Gant isolant Tapis ou tabouret Vérificateur d’absence de tension DMTCC 3 ) en aval des appareils de coupure et suivi de la mise à la terre et en court-circuit. Chargé de manœuvre mise à la terre et en court-circuit Si les organes de séparation sont associés à un sectionneur de mise à la terre et en court- circuit, il faut procéder à sa fermeture après vérification de l’absence de tension Dans le cas d’un poste source, la VAT et la fermeture du sectionneur de terre sont faites par le chargé de manœuvre Perche isolante Voir les consignes d’exploitation du poste Opérations sur le lieu du travail 5 Identificatio n de l’ouvrage (opération 3) Chargé de Consignation Identifier l’ouvrage pour être certain que les travaux seront bien exécutés sur l’ouvrage ainsi mis hors tension Dans le cas des câbles et canalisations électriques souterraines, ‘l identification est faite au moyen d’un dispositif pique-câble Fiche de manœuvre Indiquer sur l’attestation de consignation Pique câble Lunette de sécurité Gants isolants Tapis ou tabouret isolé 6 Vérification de l’absence de tension(VA T) et suivie de la mise à la terre et en court-circuit (MALT+C C) et dispositif de l’équipotent Chargé de Consignation Dans le cas des travaux aériens Vérifier l’absence de tension et poser les dispositifs de mise à la terre et en court-circuit de part et d’autre au plus près du lieu de travail et poser l’équipotentialité au point du travail Lorsque ces DMT-CC ne sont pas visible à partir du poste de travail, une mise à la terre devra être posée par le chargé de consignation Fiche de manœuvre Lunette de sécurité Gants isolants Tapis ou tabouret isolant DMT-CC Perche isolante 4 ialité Dans le cas des travaux souterrains La VAT est fait au pique câble en présence du chargé des travaux. Les mises à la terre ont été faites au(x) point(s) de séparation (Ligne 4) 7 Marquage Chargé de consignation Lorsqu’il existe des ouvrages non consignés à proximités de la zone de travail, il est obligatoire de matérialiser par marquage l’ouvrage consigné à l’aide des banderoles ou des pancartes Fiche de manœuvre Pancarte ou étiquette Banderole Attestation de consignation pour travaux 8 Vérifications préliminaires (cette étape doit être réalisée de préférence avant de commencer les manœuvres de séparation) Chargé de consignati on Vérification de l’outillage, des EPI et EPC, de l’effectif et de l’habilitation des intervenants (selon le JSA) Vérifie l’état de des supports et se rassure que les dispositions sont prévues pour les ascensionner en sécurité Vérifie l’adéquation entre les engins, les véhicules et les travaux à réaliser (selon JSA) Attestation de consignation (Renseignements complémentaires) 9 Etablissement Chargé de consignati on Etablit et signe l’attestation de consignation Attestation de consignation 10 Transfert Chargé de consignati on Fait signer «pour accord» au chargé de travaux et lui remet l’original de l’attestation de consignation Attestation de consignation 5 NB La délivrance de l’attestation de consignation vaux le work permit 11 Fin de consignation Chargé de consignati on Informer le chargé de conduite de la fin de la consignation et le lui communiquer le numéro de l’attestation de consignation Cahier de messages (message collationné) 2. DECONSIGNATION N ETAPE RESPONSABLE INSTRUCTION MOYEN Avis de fin de travail 10 Transfert Chargé de consignation Rassemble les exemplaires de l’avis de fin de travail Fait remplir et fait signer l’ensemble par le chargé de travaux Avis de fin de travaux 13 Vérifications finales Chargé de consignation Vérifie visuellement si l’ouvrage peut être remit en exploitation en toute sécurité Avis de fin de travail 14 Réception Chargé de consignation Signe pour accord l’ensemble des exemplaires de l’avide fin travail Remet une copie de l’avis de fin de travail au chargé de travaux Avis de fin de travail Opérations sur le lieu de travail 15 Retrait du marquage Chargé de consignation Dépose les banderoles ou les pancartes posées Fiche de manœuvre 16 -Retrait des MALT- CC, retrait de l’équipotentialité Chargé de consignation Retire les DMT-CC posés Retire l’équipotentialité posée Fiche de manœuvre Lunette de sécurité Gants isolants Tapis ou tabouret Perche isolante Opérations aux points de séparation 17 Retrait des MALT-CC, retrait de l’équipotentialité Chargé de consignation Retire les DMT-CC qu’il aurait posés Retire l’équipotentialité qu’il aurait posée Fiche de manœuvre Lunette de sécurité Gants isolants Tapis ou tabouret Perche isolante 18 Décondamnation Chargé de consignation Retirer les cadenas et les pancartes Fiche de manœuvre 6 19 Fin de la décondamnation Chargé de consignation Informer le chargé de conduite de la:  Fin des travaux et lui communique le numéro de l’avis de fin de travail  Fin de la déconsignation et remet l’ouvrage à sa disposition Informe le chargé d’exploitation Cahier de message (message collationne) Radio ou téléphone 20 Remise en exploitation Chargé de consignation (chargé de manœuvre) Referme les appareils de séparation sur instruction du chargé de conduite Fiche de manœuvre Lunette de sécurité Gants isolants Tapis ou tabouret Perche isolante 21 Rapports Chargé de consignation Remet l’originale de l’avis de fin du travail au chargé d’exploitation pour archivage Bon de travail, FICMS, attestation de consignation, cahier des messages 3. Consignes particulières 3.1. Cas des exploitations conduites par un CCR Dans les exploitations conduites par un CCR (centre de conduite des réseaux), les opérations de séparation et de condamnation sont coordonnées par le chargé de conduite. Il en est de même pour les opérations de décondamnation et de fermeture des appareils de coupure et de sectionnement lors des manœuvres de déconsignation et de remise en service 3.2. Condamnation et MALT-CC La condamnation a pour but l’interdiction de la manœuvre de l’organe de séparation. Elle comprend d une immobilisation de l’organe par blocage mécanique et une pancarte signalant explicitement que cet ouvrage est condamné et ne doit pas être manœuvré. Toutes les commandes électronique, électriques ou pneumatiques local ou à distance doivent être neutraliser lorsqu’ils n’est pas possible d’immobiliser matériellement par blocage les organes de séparation eux-mêmes ou leur dispositif local de commande ou lorsqu’il n’existe pas de dispositif de manœuvre. Les pancartes constituent protection 7 minimale obligatoire d’interdiction de manœuvrer. Les pancartes d’avertissement doivent être très visibles et porter une inscription telle que : La suppression d’une condamnation ne peut être effectuée que par la personne qui l’a effectuée ou par un remplaçant désigné par le chargé d’exploitation. 3.3. La mise à la terre et en court-circuit 3.4. La mise à la terre et en court-circuit doit intéresser tous les conducteurs 3.5. Les dispositifs de mise à la terre et en court-circuit doivent être périodiquement contrôlés pour s’assurer qu’ils présentent une tenue aux courts-circuits compatibles avec le courant de court-circuit de l’ouvrage au point considéré 3.6. Toutes les composantes doivent être contrôlées pour s’assurer de leur capacité à fournir un chemin de faible résistance au courant de défaut et de pouvoir assurer son écoulement jusqu’au déclenchement des protections du réseau. 3.7. Lors de la consignation d’un transformateur sur poteau, uploads/s3/ procedure-de-consignation-et-de-deconsignature-des-ouvrages-hta.pdf

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