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DI CESE 97/2007 EN/ES-GT/JL/nr FR Centre international de recherches et d'infor

DI CESE 97/2007 EN/ES-GT/JL/nr FR Centre international de recherches et d'information sur l'économie publique, sociale et coopérative CIRIEC L'ECONOMIE SOCIALE DANS L'UNION EUROPEENNE N°. CESE/COMM/05/2005 Comité économique et social européen (CESE) - 2 - DI CESE 97/2007 EN/ES-GT/JL/nr Rédaction du rapport: - Rafael Chaves Ávila - José Luis Monzón Campos Comité d'experts: - Danièle Demoustier - Roger Spear - Lisa Frobel L'économie sociale dans l'Union européenne - Rapport par Rafael Chaves et José Luis Monzón - 3 - DI CESE 97/2007 EN/ES-GT/JL/nr L'ECONOMIE SOCIALE DANS L'UNION EUROPEENNE TABLE DES MATIERES Préface 1.- Présentation du rapport et objectifs 2.- Évolution historique du concept d'économie sociale 3.- Identification des différents acteurs ou groupes inclus dans le concept d'économie sociale 4.- Principales approches théoriques liées au concept d'économie sociale 5.- Analyse comparée des diverses définitions liées au concept d'économie sociale prévalant dans les différents États membres de l'Union européenne 6.- L'économie sociale de l'Union européenne en chiffres 7.- L'encadrement juridique des acteurs de l'économie sociale dans les pays de l'Union européenne et les politiques publiques mises en œuvre 8.- Exemples emblématiques d'entreprises et organisations d'économie sociale 9.- L'économie sociale, le développement socio-économique et la construction européenne 10.- Défis et tendances en matière d'économie sociale BIBLIOGRAPHIE ANNEXE - 4 - DI CESE 97/2007 EN/ES-GT/JL/nr L'ECONOMIE SOCIALE DANS L'UNION EUROPEENNE TABLE DES MATIERES Préface 1.- Présentation du rapport et objectifs 2.- Évolution historique du concept d'économie sociale 2.1 Les associations populaires et les coopératives à l'origine historique de l'économie sociale 2.2 Étendue et champ d'activité de l'économie sociale d'aujourd'hui 2.3 Identité moderne et reconnaissance institutionnelle de l'économie sociale 2.4 Vers la reconnaissance de l'économie sociale dans les systèmes de comptabilité nationale 3.- Identification des différents acteurs ou groupes inclus dans le concept d'économie sociale 3.1 Une définition de l'économie sociale adaptée aux systèmes de comptabilité nationale 3.2 Le sous-secteur marchand ou entrepreneurial de l'économie sociale 3.3 Le sous-secteur non marchand de l'économie sociale 3.4 L'économie sociale: pluralisme et noyau identitaire commun 4.- Principales approches théoriques liées au concept d'économie sociale 4.1 Le troisième secteur comme point d'intersection 4.2 L'approche des organisations sans but lucratif 4.3 L'approche de l'économie solidaire 4.4 Autres approches 4.5 Ressemblances et différences entre le concept d'économie sociale et les approches précédentes 5.- Analyse comparée des diverses définitions liées au concept d'économie sociale prévalant dans les différents États membres de l'Union européenne 5.1 Les concepts dominants dans chaque pays 5.2 Les composantes de l'économie sociale dans les États membres de l'Union européenne 6.- L'économie sociale de l'Union européenne en chiffres L'économie sociale dans l'Union européenne - Rapport par Rafael Chaves et José Luis Monzón - 5 - DI CESE 97/2007 EN/ES-GT/JL/nr 7.- L'encadrement juridique des agents de l'économie sociale dans les pays de l'Union européenne et les politiques publiques mises en œuvre 7.1 La législation sur les acteurs de l'économie sociale dans l'Union européenne 7.2 Les politiques publiques des pays de l'Union européenne en matière d'économie sociale 7.3 Les politiques publiques des instances communautaires en matière d'économie sociale 8.- Exemples emblématiques d'entreprises et organisations d'économie sociale 8.1 Coopératives 8.2 Mutuelles, mutualités et coopératives d'assurance 8.3 Associations, fondations et autres structures d'économie sociale 9.- L'économie sociale, le développement socio-économique et la construction européenne 9.1 L'économie sociale et la cohésion sociale 9.2 L'économie sociale et le développement local et territorial 9.3 L'économie sociale et l'innovation 9.4 L'économie sociale, la compétitivité et la démocratisation de l'entrepreneuriat 9.5 L'économie sociale, l'emploi et la correction des déséquilibres du marché du travail 9.6 Autres fonctions de l'économie sociale 9.7 Points faibles de l'économie sociale 9.8 L'économie sociale et la construction européenne 10.- Défis et tendances en matière d'économie sociale BIBLIOGRAPHIE ANNEXE Correspondants pour l'étude Glossaire - 6 - DI CESE 97/2007 EN/ES-GT/JL/nr PRÉFACE Le Comité économique et social européen a commandé le présent rapport afin de dresser un état des lieux de la situation de l'économie sociale dans l'Union européenne et ses vingt-cinq États membres. La réalisation d'un tel exercice suppose d'avoir cerné au préalable le noyau identitaire commun à toutes les entreprises et organisations qui relèvent de ce secteur, le tout obéissant à un objectif on ne peut plus concret, qui est de lui permettre de gagner en visibilité et d'être reconnue. Quelles sont ces entités? quel est leur nombre? où sont-elles situées? comment ont-elles évolué? quelle importance revêtent-elles? comment la société et les pouvoirs publics les perçoivent-ils? quels problèmes résolvent-elles? comment contribuent-elles à créer de la richesse, à la répartir équitablement et à assurer cohésion et bien-être social? Telles sont les questions auxquelles nous entendons ici répondre. Le présent document a été rédigé par deux experts de l'organisation que le Comité économique et social européen a choisie à cette fin: le Centre international de recherches et d'information sur l'économie publique, sociale et coopérative (CIRIEC). Rafael Chaves Ávila et José Luis Monzón, qui en ont dirigé l'élaboration et ont assuré sa rédaction, sont tous deux membres de l'Institut universitaire d'économie sociale et coopérative de l'Université de Valence (IUDESCOOP-UV) et de la commission scientifique internationale du CIRIEC pour l'économie sociale. Pour la rédaction du présent rapport, ils ont pu compter sur le soutien ininterrompu et les conseils d'un comité d'experts formé de Danièle Demoustier (Institut d'études politiques de Grenoble, France), Roger Spear (Université ouverte de Milton Keynes, Royaume-Uni) et Lisa Frobel (Université d'Östersund, Suède). Les recommandations qu'ils ont formulées à notre adresse ont été des plus précieuses à chaque phase de son élaboration, depuis la conception du plan de travail jusqu'à la supervision de la version finale, en passant par la méthodologie et l'élaboration de questionnaires. Les observations d'Apostolos Ioakimidis, de la direction générale Entreprises et industrie de la Commission européenne, nous ont été tout aussi profitables. Les auteurs tiennent à exprimer leur gratitude aux membres de la catégorie de l'économie sociale du Comité économique et social européen qui, réunis à Bruxelles le 29 mai 2006, ont bien voulu débattre avec eux d'un document de travail qui reprenaient les définitions conceptuelles de l'économie sociale et les critères méthodologiques utilisés pour réaliser le présent rapport. Leurs informations, remarques et suggestions ont été d'une grande utilité pour poursuivre le travail et le mener à bonne fin. Les rédacteurs ont également eu la chance de bénéficier de la collaboration de spécialistes du secteur renommés et reconnus, issus des organisations représentatives des différentes branches de l'économie sociale. Nous nous devons de mentionner expressément Rainer Schluter et Agnès Mathis, de Coopératives Europe, Rita Kessler, de l'Association internationale de la mutualité (AIM), Lieve Lowet, de l'Association internationale des sociétés d'assurance mutuelle (AISAM), Jean-Claude Detilleux, de la Conférence européenne permanente des coopératives, mutualités, associations et fondations (CEP-CMAF), Emmanuelle Faure, du Centre européen des fondations (EFC), Enzo Pezzini, de la Confédération des coopératives italiennes (Confcooperative), Alberto Zevi, de la Ligue nationale des coopératives et mutuelles d'Italie (Legacoop), et Marcos de Castro, de la Confédération espagnole des entreprises d'économie sociale (CEPES). L'économie sociale dans l'Union européenne - Rapport par Rafael Chaves et José Luis Monzón - 7 - DI CESE 97/2007 EN/ES-GT/JL/nr De même, le présent rapport n'aurait pu voir le jour sans l'assistance et l'implication du réseau des sections nationales européennes du CIRIEC et de sa commission scientifique pour l'économie sociale. Grâce à elle, nous avons pu créer un maillage serré de correspondants et collaborateurs dans tous les pays de l'Union européenne et tirer parti du capital de recherche accumulé de longue date par le CIRIEC sur plusieurs aspects théoriques déterminants: nous lui sommes redevables de toutes les investigations qu'il a menées en la matière. L'une des ambitions principales du présent document, l'analyse comparative, pays par pays, de la situation actuelle de l'économie sociale, n'aurait pu aboutir sans le facteur déterminant qu'a été le concours, dans 24 États membres de l'UE et deux pays candidats, la Bulgarie et la Roumanie, de nos 52 correspondants, universitaires, experts de tel ou tel secteur ou hauts fonctionnaires. Avec autant de professionnalisme que de dévouement, ils ont chacun répondu à un vaste questionnaire sur l'économie sociale dans leur pays. Fabienne Fecher (Belgique), Carmen Comos (Espagne), Stefano Facciolini (Italie), Phillipe Kaminski (France), Günther Lorenz (Allemagne), Luca Jahier (Italie), Gurli Jakobsen (Danemark), Olive McCarthy (Irlande), Constantine Papageorgiou (Grèce) et Magdalena Huncova (Tchéquie) se sont impliqués activement tout au long du processus de réalisation des enquêtes, en nous faisant don d'informations et de conseils d'une extrême utilité. Margarita Sebastián, du CIRIEC-Espagne, a joué un rôle décisif pour constituer le réseau de correspondants et en assurer la coordination, tandis que José Juan Cabezuelo a dépouillé et classé les volumineuses informations transmises par nos correspondants: nous sommes heureux de rendre hommage au travail d'excellente qualité qu'ils ont accompli. Ana Ramón, des services administratifs du CIRIEC-Espagne, et Christine Dussart, du bureau de Liège, ont assumé les tâches d'administration et de secrétariat requises pour réaliser le présent rapport, qui a été rédigé en espagnol avant d'être traduit en anglais, d'excellente manière, par Gina Hardinge et la société B.I.Europa. Directeur du CIRIEC, Bernard Thiry a mis à notre disposition toute la toile tissée par cette organisation et s'est employé personnellement à rechercher des informations profitables pour le rapport uploads/Finance/ ciriec-2007-l-x27-economie-sociale-dans-l-x27-union-europeenne.pdf