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Compte rendu seminaire lubumbashi

Adhésion de la République Démocratique du Congo à l ? Ohada L ? Unida accompagne le processus en cours Par Géniale Bienaymé L ? Association pour l ? uni ?cation du droit en Afrique en sigle Unida France que préside M Seydou BA a envoyé deux experts à Lubumbashi dans la province du Katanga en République démocratique du Congo pour accompagner le processus d ? adhésion de ce pays à l ? Organisation pour l ? Harmonisation en Afrique du Droit des A ?aires Ohada Les deux experts de l ? Unida Jean Paulin ITOUA et Michel Akouété Akué ont animé du au avril dans la ville minière un séminaire de sensibilisation et d ? information sur le système comptable applicable dans l ? espace géographique de l ? Ohada Le public cible composé essentiellement des juges du Tribunal de Grande Instance et du Tribunal de Commerce des Avocats des Enseignants de la Faculté de Droit de l ? Université ? de Lubumbashi et quelques Experts Comptables et Etudiants en Droit et en Sciences Economiques a été édi ?é sur le Droit et le système comptable Ohada M Michel Akouété Akué a éclairé la lanterne des participants sur l ? historique de l ? Ohada ses institutions et les perspectives à venir Il a notamment indiqué que c ? est en au sommet de Ouagadougou au Burkina Faso que les Ministres des Finances de la zone franc CFA avaient con ?é à une commission d ? experts dirigée par feu le Juge Sénégalais KEBA MBAYE en vue de proposer des solutions au mal africain Cette commission poursuit l ? expert de l ? Unida a abouti à la conclusion selon laquelle l ? origine du mal était l ? insécurité juridique et judiciaire due au délabrement du tissu judiciaire et à l ? application imprévisible du droit et a proposé qu ? un nouveau droit communautaire moderne soit mis en chantier lequel devait être appliqué par des magistrats bien formés en droit des a ?aires et que les sentences rendues par les juridictions nationales en application de ce droit soient soumises à la censure d ? un juge supra national M Akouété a également signi ?é que le rapport de cette commission a été adopté en octobre par la conférence des Chefs d ? Etat réunis à Libreville au Gabon Le Traité constitutif de l ? Ohada lui toujours selon M Akué sera signé le octobre à Port- Louis Ile Maurice en marge d ? un autre sommet réunissant les Chefs d ? Etat de la zone franc CFA avant d ? entrer en vigueur le septembre Deux autres Etats n ? appartenant pas à la zone Franc CFA à savoir la Guinée Bissau pays lusophone et la Guinée Conakry adhèrent au Traité respectivement en juin et en septembre Depuis a a ?rmé l ? orateur il n ? y a plus eu d ? adhésion celle de la République Démocratique du Congo étant attendue depuis Parlant des institutions de