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Compte rendu sommaire service reglementation elections

COMPTE-RENDU SOMMAIRE Conseil municipal du mars Service réglementation élections Conseil municipal Réf ACI AB Présents J-P ALIBEU Y ALLARDIN C BADREDDINE A BELLEVILLE F BEVILACQUA P BONNARDON M CHASSON présente à partir de la délibération - P CHUNG-PEREZ G DA COSTA A FAVIER A GAL B GATTAZ B GRANDCAMP M GUICHERD-DELANNAZ B HUET N JULLIARD E LAROCHE-JOUBERT A LE BOURDONNEC E LIVERNAIS M MISTRE A MOREAU A MOTTE B PARIS -BERNARD J POLAT L RUELLOMOGORE B SARRAT B SEVEN S VALENTIN J VIAL N VUILLERMOZ-BIRON Représentés H BARADEL F BRABRI F DUFFOUR N FAYOLLE C MOLLIER-SABET Absents M CHASSON pour la délibération - Le secrétaire de séance désigné est B SARRAT DOMAINE OBJET - Finances Mise à jour des AP CP Chau ?erie Bois Rapporteur Yves ALLARDIN Commission Finances Administration générale Commerces et Sécurité ?? Il est proposé de mettre à jour l ? AP CP avant le vote du budget UNANIMITE POUR PDF created with pdfFactory trial version www pd ?actory com C - Administration générale Rapport sur la situation en matière d ? égalité entre les femmes et les hommes Rapporteur Armelle LE BOURDONNEC Commission Finances Administration générale Commerces et Sécurité ?? La Loi n - du août pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes introduit l ? obligation pour les collectivités et EPCI de plus de habitants de constituer un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante le conseil municipal préalablement au vote du budget Présentation du rapport annuel Le conseil municipal PREND ACTE du rapport - Finances Budget Primitif Vote du budget primitif - Budget général Rapporteur Yves ALLARDIN Commission Finances Administration générale Commerces et Sécurité ?? Il est proposé au conseil municipal d ? approuver le budget primitif de la Ville de VOIRON équilibré comme suit POUR ?? CONTRE A BELLEVILLE A FAVIER B HUET M MISTRE J VIAL J-P ALIBEU E LAROCHE-JOUBERT - Finances Budget Primitif Vote du budget primitif - Budget annexe - Parcs de stationnement Rapporteur Yves ALLARDIN Commission Finances Administration générale Commerces et Sécurité ?? Il est proposé au conseil municipal d ? approuver le budget annexe Parcs Stationnement de la Ville de VOIRON équilibré comme suit POUR ?? CONTRE A BELLEVILLE A FAVIER B HUET M MISTRE - J VIAL J-P ALIBEU E LAROCHE-JOUBERT PDF created with pdfFactory trial version www pd ?actory com C - Finances Budget Primitif Vote du budget primitif - Budget annexe Pompes Funèbres Rapporteur Yves ALLARDIN Commission Finances Administration générale Commerces et Sécurité ?? Il est proposé au conseil municipal d ? approuver le budget annexe Pompes Funèbres de la Ville de VOIRON équilibré comme suit UNANIMITE POUR - Finances Budget Primitif Vote du budget primitif Budget annexe Réseau de chaleur Rapporteur Yves ALLARDIN Commission Finances Administration générale Commerces et Sécurité ?? Il est proposé au conseil municipal d ? approuver le budget annexe Réseau de Chaleur de la Ville de VOIRON équilibré comme suit UNANIMITE POUR -