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Conditions de banque nov 2018 publiables 1 2 pdf

CONDITIONS TARIFS DES OPERATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS AUX ENTREPRISES ET ONG TARIFICATION EN VIGUEUR A PARTIR DE NOVEMBRE Novembre - Conditions et tarifs des opérations et services bancaires aux particuliers entreprises et ONG C CHAMP D ? APPLICATION ET DISPOSITIONS GENERALES I - CHAMP D ? APPLICATION Les conditions générales de banque consignées dans le présent recueil s ? appliquent aux opérations réalisées au Burkina Faso par la Banque Atlantique Burkina Faso BABF au pro ?t de sa clientèle Les conditions et règlements édictés par les Autorités Monétaires s ? appliquent de plein droit même s ? ils ne ?gurent pas explicitement dans le présent recueil Il en est de même pour les normes découlant d ? accords conclus entre la BABF et ses partenaires Les conditions sont déclinées conformément aux dispositions de l ? Instruction n - - du mai de la Banque Centrale des Etats de l ? Afrique de l ? Ouest BCEAO établissant un canevas de présentation harmonisée des tarifs des produits et services bancaires o ?erts par les Etablissements de crédit à leur clientèle à savoir I-Les conditions générales du compte II-Les services rattachés au fonctionnement du compte III-Les services bancaires IV-Les services banque à distance V-La gestion des incidents de paiement VI-Les opérations sur titre VII-Les opérations de change VIII-Les opérations de crédits IX-Les opérations avec l ? étranger X- Les autres services divers II - DISPOSITIONS GENERALES De façon générale sont à la charge du client tous impôts et taxes quelconques présents et à venir sur les perceptions prévues par les présentes conditions Les tarifs mentionnés s ? entendent hors taxes Toutes les taxes en particulier la TVA et l ? IRC IRVM sont intégralement à la charge de la clientèle et retenues à la source suivant les textes en vigueur Tout service ou opération donnera lieu à la perception d ? une commission à la charge du client à l ? exception de ceux dé ?nis par l ? Instruction de la BCEAO n - - du juin relative aux services bancaires o ?erts à titre gratuit par les Etablissements de crédits de l ? UMOA à leur clientèle Places bancables et dates de valeur -Les places bancables sont celles o? la BCEAO est soit installée soit représentée -Les dates de valeur sont toujours exprimées en jours ouvrables Le samedi est considéré comme jour non ouvrable Monnaie Les tarifs indiqués dans le présent recueil sont exprimés en francs CFA hors TVA sauf disposition expresse contraire Périodicité d ? arrêté des comptes Les arrêtés sont e ?ectués aux périodicités suivantes -Comptes de chèques et comptes courants chaque ?n de mois -Comptes d ? épargne deux fois par an en ?n juin et ?n décembre Novembre - Conditions et tarifs des opérations et services bancaires aux particuliers entreprises et ONG C Opérations interbancaires Les opérations entre banques ne sont pas soumises aux conditions ?xées par le présent texte En cas de crédit consortial l ? accord des banques du consortium peut amener