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Secrétariat: Banque nationale de Belgique - place St Paul 12/14/16 - 4000 LIÈGE

Secrétariat: Banque nationale de Belgique - place St Paul 12/14/16 - 4000 LIÈGE Madame Wilwerth, « En ces temps de crise, les délais de paiement s’allongent et les défaillances se multiplient. S’il est légitime que le commerçant en difficulté ait été l’objet des attentions du législateur, il nous a paru intéressant d’examiner, cette fois, le point de vue du créancier. Qu’il soit commerçant, banquier ou institutionnel, il est vital pour le créancier de recouvrer ce qui lui est dû. Face au retard ou au défaut de paiement, quels sont les moyens dont il dispose ? Quelles sont les précautions à prendre ou les pièges à déjouer afin d’éviter la défaillance de son débiteur ou, à tout le moins, d’en limiter les conséquences ? ». Les membres du Comité de Verviers-Eupen du Forum financier belge ont le plaisir de vous inviter le jeudi 18 février 2016 à 13h45 à l’Hôtel Verviers, rue de la Station 4 à 4800 Verviers, à un séminaire sur le thème : « Le créancier face au débiteur en difficulté» 13h45: Accueil des participants 14h00: Présentation du séminaire Maître Bernard Leroy, Avocat aux Barreaux de Verviers et de Liège (« F.L.H.M. Cabinet d’Avocats »), spécialiste en Droit des entreprises en difficulté 14h10: Comment récupérer une créance en 2016 Maître Pascal Lambert, Avocat au Barreau de Verviers (TROXQUET, LAMBERT et PARTENAIRES), admis à la liste des curateurs, praticien habituel du Droit commercial Maître Thierry Collard, Huissier de Justice de l’arrondissement de Liège, Verviers et Huy, fondateur de l’Etude « RESALEX » « Le droit positif belge actuel de la récupération de créance, la tentative d’amélioration de la situation par le législateur en 2015, aperçu des réglementations européennes et comparaison avec les procédures en Allemagne et aux Pays-Bas. » 14h40: Les préoccupations du banquier face aux procédures d’insolvabilité Madame Nathalie Vanthournout, Ingénieur commercial, Directrice de la Cellule «ACCOMPAGNEMENT SPECIAL DES CREDITS » chez BNP PARIBAS FORTIS « Premier bilan tiré de la Loi sur la Continuité des Entreprises. Identification des principaux risques de la banque face à la PRJ, plan d’action actuel. » 15h00: Les prérogatives particulières des créanciers publics : aperçu critique Maître Frédéric Georges, Docteur en droit, Professeur ordinaire à la Faculté de Droit de l’Université de Liège, Avocat au Barreau de Liège (Cabinet HENRY et MERSCH) Maître Fanny Rozenberg, Avocat au Barreau de Liège (Cabinet MOSAL), assistante à la Faculté de Droit de l’Université de Liège « Les créances publiques, essentiellement fiscales et sociales, peuvent être recouvrées par le biais de nombreux mécanismes hétéroclites et dérogatoires au droit commun. Leurs répercussions, tant sur le débiteur que sur les autres créanciers de ce dernier, justifient que quelques développements leur soient consacrés ». 15h30: Pause-café 16h00: Créancier et réorganisation judiciaire Maître Bernard Leroy Avocat aux Barreaux de Verviers et de Liège (« F.L.H.M. Cabinet d’Avocats »), spécialiste en Droit des entreprises en difficulté « Soucieux d’améliorer la protection du débiteur en difficulté, le législateur a-t-il été suffisamment attentif à l’intérêt du créancier ? » 16h30: Le créancier face aux mécanismes d’excusabilité, de libération et de décharge des procédures collectives d’insolvabilité Monsieur David Pasteger, Substitut du Procureur du Roi de Liège, membre de la section économique et financière du Parquet, assistant à l’Université de Liège au service de Droit commercial, membre du comité de rédaction de la Revue de Droit commercial belge « Ces dernières années, le législateur et la jurisprudence ont progressivement étendu le bénéfice de l’excusabilité du failli et de la décharge du débiteur sursitaire à leurs conjoint, ex-conjoint et cohabitant légal. Récemment, nos Cours suprêmes ont encore élargi le champ de la libération de ces derniers jusqu’à refuser au créancier, dans certaines hypothèses, de se prévaloir de sa garantie hypothécaire. L’examen des conditions auxquelles une telle faveur est accordée au débiteur ou à son conjoint pourrait toutefois permettre aux créanciers, dans une certaine mesure du moins, de tenter de s’en prémunir ». 17h00: Les créances de la masse et les actifs de faillite : comme la neige au soleil ? Maître François Frederick, Avocat aux Barreaux de Verviers et de Liège (« F.L.H.M. Cabinet d’Avocats »), admis à la liste des curateurs à Verviers et à Liège, praticien habituel du Droit commercial « Les dettes de masse en général, les dettes de masse selon l’article 37 de la Loi sur la Continuité des Entreprises, conflits entre dettes de masse et droits réels, et après, que reste-t-il ?». 17h30: Questions de l’auditoire et réponses des orateurs 17h50: Conclusions du séminaire Par Monsieur le Professeur Frédéric Georges 18h00: Cocktail Participation aux frais : 90€, 50€ pour les avocats stagiaires, gratuit pour les étudiants. L’inscription ne sera prise en compte qu’après réception de votre paiement sur le compte BE27 1000 0996 5873 – NBBEBEBB203 du Forum financier Verviers-Eupen avec la mention « Séminaire du 18 février 2016 et votre nom » Le Forum financier est reconnu comme formateur par la FSMA n°500051A/B, l'IEC n° B373/2014-02 et l’IPCF n° 63331. Cette activité donne droit à 4 points ou 4h de perfectionnement dans le cadre de la formation des intermédiaires bancaires et d'assurances, experts-comptables, conseils fiscaux, comptables et fiscalistes. Cette conférence est également agréée, pour 3,5 points, par le Barreau de Verviers. Contact: Banque nationale de Belgique Succursale de Liège 04 230 62 11 fofi.vervierseupen@nbb.be Rejoignez-nous aussi sur Consultez également le site web du forum financier Merci de cliquer sur l'option que vous avez retenue Je participe au séminaire et je ne participe pas au séminaire souhaite une attestation ne souhaite pas d'attestation uploads/S4/ 053-programme.pdf