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BIBLIOGRAPHIE OUVRAGES : - AYADI Habib, « Droit fiscal international », Centre de Publication Universitaire, Tunis, 2001 ; - CASTAGNEDE Bernard, « Précis de fiscalité internationale », 5ème édition, PUF, 2015 ; - CHRETIEN Maxime, « Contribution à l’étude du droit international fiscal actuel : le rôle des organisations dans le règlement des questions d’impôt entre les divers Etats », RCADI, 1954-II ; - COZIAN Maurice, « Précis de fiscalité des entreprises », 31ème édition, Litec, 2007-2008; - DUCCINI Roger, « Stratégie fiscale des contrats internationaux », Litec, Paris, 2006 ; - EL MOUHOUB Mouhoub, « Mondialisation et délocalisation des entreprises », 4ème édition, La Découverte, Paris, 2013 ; - GHARBI Najib, « Le contrôle fiscal des prix de transfert », L’Harmattan, 2005 ; - GOUTHIERE Bruno, « Les impôts dans les affaires internationales », 10ème édition, Francis LEFEBVRE, 2014 ; - MALHERBE Philippe, « Eléments de droit fiscal international », Bruylant, Bruxelles, 2015 ; - MELOT Nicolas, « Territorialité et mondialité de l’impôt », Préface de Patrick DIBOUT, Dalloz, Paris, 2004 ; - PELLAS Jean-Raphaêl, « Le Vade Mecum de la fiscalité internationale », Ems, 2002 ; - RASSAT Patrick, LAMORLETTE Thierry, CAMELLI Thibault, « Stratégies fiscales internationales », Maxima, Paris, 2010 ; ARTICLES DE REVUES : - BENCHADLI Nacer, « La pratique conventionnelle algérienne en matière d’assistance administrative », Annales de la faculté de droit d’Oran, Actes du colloque international sur « Attractivité et évasion fiscales » du 7 et 8 décembre 2011, numéro spécial, 2013, pp. 67 – 72 ; - BOUMEDENE Zaza, « Les prix de transfert : évaluation des prix de transfert des bénéfices », Annales de la faculté de droit d’Oran, Actes du colloque international sur « Attractivité et évasion fiscales » du 7 et 8 décembre 2011, numéro spécial, 2013, pp. 153- 164 ; - SABONNADIERE Matthieu, « La remise en cause du système fiscal international : l'opportunité d'une révolution ? », Revue de Droit fiscal n° 41, 8 Octobre 2015, 616 ; - SADOUDI Ahmed, « Fraude fiscale et évasion fiscale : intérêt de la distinction », Annales de la faculté de droit d’Oran, Actes du colloque international sur « Attractivité et évasion fiscales » du 7 et 8 décembre 2011, numéro spécial, 2013, pp. 179-200 ; - SADOUDI Ahmed, « La place de la doctrine dans la relation entre l’administration et le contribuable », Annales de la Faculté de droit et des sciences politiques, Numéro spécial 2018, sur « Les relations entre l’administration fiscale et les contribuables », pp. 260-266 ; - YELLES CHAOUCHE Bachir, « L’échange de renseignements en matière fiscale : le cas de l’Algérie », Revue européenne et internationale de droit fiscal, n° 01, 2015, pp. 164-171 ; - YELLES CHAOUCHE Nassima, « L’évasion fiscale internationale par la délocalisation des bénéfices des sociétés », revue de droit et sciences politiques, n° 13-2017, pp. 30-50 ; - دHة، المجلHات جبائيHة دراسHه"، مجلHفاتح أحمية، "أسباب واليات التهرب الضريبي الدولي وطرق مكافحت9 ددH، الع2 ، 2020 . ، ص72 . -ةH Hة األيرلنديH Hدولي (حالH Hريبي الH Hرب الضH Hا في التهH Hريبية ودورهHات الضH Hيري، "الجنH Hريم ضافري، محمد سعد الدين بلخ المزدوجة والساندويتش الهولندي لشركة جوجل"، مجلة اقتصاد المال واألعمال، المجلد4 ، العدد1 ، 2020 .، ص 78 . THÈSES ET MÉMOIRES : - AIS SOUHILA, « La territorialité de l’impôt sur les bénéfices des sociétés », Thèse de Doctorat en Droit Comparé des Affaires, Université d’Oran 2, Faculté de droit, 2019 ; - BENCHADLI Naceur, « La coopération administrative internationale en matière fiscale avec référence à la pratique conventionnelle algéro-française », Thèse de Doctorat en Droit Public, Université d’Oran 2, Faculté de droit, 2016-2017 ; - EL HADJI Dialigue Ba, « Le droit fiscal à l’épreuve de la mondialisation : la règlementation des prix de transfert au Sénégal », Thèse de Doctorat en Droit, discipline : Organisations, Marchés, institutions, Université Paris-Est, 2011 ; - YELLES CHAOUCHE Nassima, « Le régime fiscal des implantations internationales d’entreprises », Thèse de Doctorat en Droit Public Economique, Université d’Oran 2, Faculté de droit, 2017-2018 ; - AIS SOUHILA, « Les conventions internationales en droit fiscal », Mémoire de Magister en Droit Comparé des Affaires, Université d’Oran 2, Faculté de droit, 2010-2011 ; - uploads/S4/ bibliographie - 2023-04-02T233710.609.pdf
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- Publié le Apv 24, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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