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Ce document a été signé avec E-Signature dans le cadre de la loi sur la signature électronique n° 5070. Employé de bureau 237920 T.R. SAKARYA BUREAU DU PROCUREUR PRISONNIÈRE Enquête n° : 2013/1040 Numéro de base:2013/874 N° de réclamation : 2013/79 ACCUSATION À SAKARYA 1er TRIBUNAL PÉNAL SOUPÇONNÉ 1- OKAN İZKUT, étant originaire de ZEKI Oğlu YILDIZ, né le 18/12/1968, inscrit à la population de la province de KONYA, district de KARATAY, village/quartier d'AKÇEŞME, 4 volumes, 437 numéro de série familial, 25 numéro de série. Fourmi Cad. No:79 Inner Gate No:5 Karabağlar IZMIR réside. Il est toujours emprisonné à l'établissement pénitentiaire d'Izmir Buca Kapali pour le crime présumé. LA CRIMINALITÉ Commerce ou fourniture de drogues ou de substances stimulantes HISTOIRE DU CRIME :12/04/2010 LIEU DE CRIME :SAKARYA DATE D'ARRESTATION :05/12/2012 Jugement d’Izmir n° 2 (Officiel avec l’article 10 de la loi ATL’’Anti-Terror’’ ) décision datée du 05/12/2012 et numérotée 2012/5 ARTİCLE APPLICABLE : Code Pénal Turc 188/3, Code Pénal Turc 37/1.53 SOUPÇONNÉ : 2- HAKAN İZKUT, étant de ZEKİ Son YILDIZ , né le 27/10/1966, inscrit à la population de la province de KONYA, district de KARATAY, village/quartier d'AKÇEŞME, 4 volumes, 437 n° de série de la famille, 24 n° de série. Quartier Esenlik Ant Street No: 79 Interior Door No: Karabağlar IZMIR réside LA CRIMINALITÉ Commerce ou fourniture de drogues ou de substances stimulantes HISTOIRE DU CRIME :12/04/2010 LIEU DE CRIME :SAKARYA ARTICLE APPLIQUE : Code Pénal Turc 188/3, Code Pénal Turc 37/1.53 DATE D'ARRESTATION :05/12/2012 Jugement d'Izmir n°2 (Officiel avec l'article 10 de la loi ATL’’Anti-Terror’’ ) décision du 05/12/2012 et numérotée 2012/5 SOUPÇONNÉ :3- MAHMUT PALABIYIK, originaire de HASAN oğlu FATMA, né le 03/12/1956, inscrit à la population de la province ERZINCAN, district ILIÇ, KASABAMERKEZİ village/quartier, 32 volumes, 230 n° de série famille, 3 n° de série. réside LA CRIMINALITÉ Commerce ou fourniture de drogues ou de substances stimulantes HISTOIRE DU CRIME :12/04/2010 LIEU DE CRIME :SAKARYA ARTICLE APPLIQUE : Code Pénal Turc 188/3, Code Pénal Turc 37/1.53 SOUPÇONNÉ : 4- ŞENOL YARAMIŞ, étant originaire de CEMİL oğlu BAHAR, né le 10/10/1979, inscrit à la population de la province de ŞIRNAK, district de BEYTÜŞŞEBAP, village/quartier de CEVİZAGACI, Volume 9, N° de série de la famille, N° de série 155, Quartier Elki Cumhuriyet La rue n° 1 réside à Beytussebap SIRNAK. Ce document a été signé avec E-Signature dans le cadre de la loi sur la signature électronique n° 5070 Employé de bureau 237920 LA CRIMINALITÉ Commerce ou fourniture de drogues ou de substances stimulantes HISTOIRE DU CRIME :12/04/2010 LIEU DE CRIME :SAKARYA ARTICLE APPLIQUE : Code Pénal Turc 188/3, Code Pénal Turc 37/1.53 SOUPÇONNÉ : 5- METİN PALABIYIK, étant originaire de HASAN oğlu FATMA, né le 27/09/1962, province d'Erzincan, district d'ILİÇ, village/quartier KASABAMERKEZİ, 32 volumes, 230 n° de série familiale, 5 n° de série enregistré à DILSEN-STOKKEM / BELGIQUE réside . LA CRIMINALITÉ Commerce ou fourniture de drogues ou de substances stimulantes HISTOIRE DU CRIME :12/04/2010 LIEU DE CRIME :SAKARYA ARTICLE APPLIQUE : Code Pénal Turc 188/3, Code Pénal Turc 37/1.53 PREUVES :Les moyens de défense du suspect, Les bandes de détection de communication concernant la mesure d'écoute électronique, Les décisions de perquisition et de saisie, Les dossiers de perquisition et de saisie, les rapports médico-légaux, la population et le casier judiciaire et tous les documents d'enquête INVESTIGATION DOCUMENT WAS REVIEWED A l'issue de l'enquête du parquet d'Izmir (chargé de l'article 10 de la LTA) pour trafic de drogue dans le cadre de l'activité de l'organisation dans le dossier d'enquête no. 2011/55, il n'y a pas suffisamment de preuves que le crime de trafic de drogue a été commis dans le cadre de l'activité de l'organisation, et concernant le suspect, Saban SELÇUK, dans le dossier numéro 2011/5293 du parquet de Sakarya. Puisqu'il y a eu un procès public sur cette affaire et que la condamnation du suspect a été prononcée, il a été décidé qu'il n'y avait pas de place pour des poursuites supplémentaires en date du 25/12/2012 et numéroté 2011/561, puis, avec la décision en date du 28/12 /2012 et numéroté 2011/561 - 2012/96, il a été estimé qu'ils avaient commis le crime sous la forme d'une participation au crime en termes de suspects avec l'identité claire ci-dessus, et à partir du lieu du crime, l'action a pris lieu dans la province de Sakarya et la décision de la séparer pour une décision non autorisée a été prise. la date du 01/07/2013 et la décision 2011/561 - 2013/1 a été prise pour être non autorisée,Dans le dossier d'enquête numéro 2011/12490 du parquet de Sakarya, le 31/08/2011, alors que Saban SELÇUK voyageait avec la compagnie de bus de Metro Turizm de la province d'Adana à la province d'Istanbul, vers 4h00 du matin, le bus a été arrêté aux postes de péage d'Arifiye dans la province de Sakarya et une fouille du sac appartenant à Saban SELÇUK a trouvé des comprimés synthétiques « 20200 » avec l'inscription « Roche 2 » dessus. Pour la défense de Saban SELÇUK, il a insisté sur le fait qu'il avait reçu ces articles d'une personne rencontrée dans la province d'Izmir sans préciser d'identité, de lieu et d'adresse, et qu'il les avait emmenés pour être emmenés dans la province d'Istanbul et à la fin de le procès public déposé, il est entendu qu'avec la décision de la 1ère Haute Cour Criminelle de Sakarya en date du 30/12/2011 et numérotée 2011/295-271 E.-K., il a été condamné pour le délit de trafic de drogue, Il s'ensuit que les autres suspects de l'action, qui fait l'objet de la condamnation de Şaban SELÇUK, ont des soupçons sur l'action, qui fait l'objet de la décision du Parquet d'Izmir (chargé de l'article 10 de l'ATL ), datée du 01/07/2013 et numérotée 2011/561 - 2013/1 ; Le suspect Metin PALABIYIK, qui est à l'étranger et vit en Belgique, envoie les pilules qu'il s'est procurées du pays belge à Mersin, les pilules d'ecstasy sont vendues dans le pays avec la même volonté criminelle et fournies par le suspect Hakan IZKUT et le frère du suspect Ed Metin Mahmut PALABIYİk , qui entre et sort constamment à l'étranger, des suspects afin d'assurer l'expédition des pilules d'ecstasy envoyées par le suspect Metin à l'étranger vers la province d'Izmir. Mahmut PALABIYIK et Hakan IZKUT cherchaient un coursier, tandis que le suspect Mahmut a contacté Şaban SELÇUK et a accepté de livrer les pilules de drogue, et le 30/08/2011, la date du crime, Saban SELÇUK et le suspect Metin PALABIYIK ont pris l'avion d'Izmir province d'Adana sur un vol de 06h10 appartenant à Sun Express Airlines, quant au suspect Hakan IZKUT reste dans la province d'Izmir, Le suspect Mahmut PALABIYIK et Şaban SELÇUK ont décidé de renoncer à apporter ces pilules à Izmir et de les emmener à Istanbul pour des raisons de sécurité, qu'ils ont amenées à Adana afin de faire perdre leur trace aux pilules de drogue, et le suspect Mahmut PALABIYIK a livré les pilules de drogue à Şaban SELÇUK alors qu'ils étaient à Adana, Şaban SELÇUK est également parti pour Istanbul le 30/08/2011 en bus interurbain, Le suspect Mahmut PALABIYIK s'est également rendu dans la province d'Izmir depuis la province d'Adana le 30/08/2011 en avion Sun Express Airlines à 20h35, Lorsqu'il a été entendu que les pilules de stupéfiants allaient à Istanbul au lieu d'Izmir, afin de saisir les pilules de drogue criminelle, cela a été coordonné avec le département de lutte contre la contrebande et le crime organisé de Sakarya, et Şaban SELÇUK, qui était le coursier, est allé à Istanbul depuis Adana avec les pilules de drogue qu'il a achetées au suspect Mahmut PALABIYIK. Le bus avec la plaque 34 DF 9648 appartenant à la compagnie de bus Metro Turizm a été tiré au point de contrôle de la circulation au péage des tourniquets de l'autoroute Arifiye situé à l'intérieur des frontières de Sakarya le 31/08/2011 à 03h45. Lorsque le coursier Şaban SELÇUK, qui était assis en tant que passager sur le 24e siège du bus, a réagi lors du contrôle du sac de couleur noire avec la phrase "Nike" dans le coffre du bus, qui a été effectué avec l'aide d'un chien détecteur de stupéfiants, Şaban SELÇUK a ouvert la fermeture éclair de son propre consentement et le sac a été retrouvé enveloppé dans des papiers journaux. 20200 morceaux de pilules d'ecstasy bleu clair avec l'inscription "Roche 2" qui ont été saisies dans un grand sac transparent séparé, Pour la défense de Şaban SELÇUK, emmenée à la direction de Sakarya le 31/08/2011, une personne qu'il a rencontrée à Izmir, sans donner son identité et son adresse claires, lui a payé 300 TL et a accepté d'emmener un sac trouvé à Adana à Istanbul. , et qu'il s'est rendu à Adana en Ce la même personne l'a salué et lui a remis le sac contenant les pilules objet du crime, qu'il a remis aux agents des forces de l'ordre, ainsi qu'un téléphone portable avec une carte SIM de téléphone, et a déclaré qu'il était monté dans le bus, qu'il uploads/S4/ 131.pdf