Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

EMSI : EXAMEN I- Définitions: a)- comment on peut définir le droit ? b) quelle

EMSI : EXAMEN I- Définitions: a)- comment on peut définir le droit ? b) quelle est la différence entre droit privé et droit public ? c) quelles sont les différents types de société ? d) quels sont les éléments d’identification de la personne physique ? e) quelles sont les sources de droit subjectif ? II – QCM Q1 : le droit social est l’ensemble des règles juridiques régissant : A. Les rapports entre commerçant ; B. Les rapports entre l’administration, les services publics et les particuliers ; C. Les relations de travail entre employeurs , salariés, et syndicats; D. Les rapports entre personnes privés ; E. Aucune bonne réponse. Q2 : le contrat bilatéral est un contrat : A. Qui fait naitre des droits et des obligations pour les deux parties ; B. Fait naitre des prestations à la charge d’une seule personne ; C. Dont on connaît l’importance des prestations au moment de sa conclusion ; D. Dont l’exécution est immédiate dès l’échange des consentements ; E. Aucune bonne réponse Q3 : les sources modernes du droit objectif sont ; A. La jurisprudence ; B. Le droit musulman C. La loi, les règlements ; D. La doctrine ; E. Aucune bonne réponse 1 Q4 : les tribunaux de commerce sont compétents : A. Pour régler les litiges entre personnes morales ; B. Pour régler les litiges entre commerçant ; C. Pour les demandes dont la valeur est inférieure ou supérieure à 3.000.00 DHS ; D. Pour régler les litiges entre personnes physiques ; E. Aucune bonne réponse Q5 : le tuteur datif est désigné par : A. Le père ou la mère après le décès du père ; B. Le grand père paternel ; C. Le juge chargé des mineurs ; D. L’oncle paternel ; E. Aucune bonne réponse Q6 : les dahirs sont des actes réglementaires émanant : A. Du roi ; B. Des ministres ; C. Du premier ministre ; D. Des gouverneurs ; E. Aucune bonne réponse Q7 :la responsabilité des parents des faits de leurs enfants mineurs relève de : A. La responsabilité civile ; B. Responsabilité du personnel ; C. Responsabilité du fait d’autrui ; D. Responsabilité délictuelle E. Aucune bonne réponse Q8: L’émancipation est un acte qui concerne : A. Le mineur de 16 ans ; B. Le mineur de 12 ans ; C. L’incapable ; D. Le mineur de 17 ans ; E. Aucune bonne réponse 2 uploads/S4/ 1ap-droit-labassi.pdf