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HAL Id: tel-01752930 https://hal.univ-lorraine.fr/tel-01752930 Submitted on 29 Mar 2018 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entific research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. Le droit à la preuve contraire en procédure pénale Pierre Bolze To cite this version: Pierre Bolze. Le droit à la preuve contraire en procédure pénale. Droit. Université Nancy 2, 2010. Français. NNT : 2010NAN20012. tel-01752930 AVERTISSEMENT Ce document est le fruit d'un long travail approuvé par le jury de soutenance et mis à disposition de l'ensemble de la communauté universitaire élargie. Il est soumis à la propriété intellectuelle de l'auteur. Ceci implique une obligation de citation et de référencement lors de l’utilisation de ce document. D'autre part, toute contrefaçon, plagiat, reproduction illicite encourt une poursuite pénale. Contact : ddoc-theses-contact@univ-lorraine.fr LIENS Code de la Propriété Intellectuelle. articles L 122. 4 Code de la Propriété Intellectuelle. articles L 335.2- L 335.10 http://www.cfcopies.com/V2/leg/leg_droi.php http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protection.htm Université Nancy 2 Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion Ecole doctorale des Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (SJPEG-n°79) Centre de recherche de droit privé (CRDP- Equipe d’accueil 1138) Institut de Sciences criminelles et de Droit médical (ISCRIMED –Unité de recherche du CRDP) LE DROIT À LA PREUVE CONTRAIRE EN PROCEDURE PENALE Thèse en vue de l’obtention du grade de Docteur en droit (Doctorat nouveau régime, Droit privé – Droit pénal) présentée et soutenue publiquement le 17 décembre 2010 par Pierre BOLZE Préparée sous la direction de : M. François FOURMENT, Professeur à l’Université Nancy 2 Membres du jury : M. Gérard CLEMÉNT, Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, Doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique, Rapporteur Mme Jocelyne LEBLOIS-HAPPE, Professeur à l’Université de Strasbourg, Rapporteur M. Jean-Baptiste THIERRY, Maître de conférences à l’Université Nancy 2 M. François FOURMENT, Professeur à l’Université Nancy 2 L’université n’entend accorder aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. TABLE DES ABREVIATIONS AJ pénal Actualité juridique pénal Al. Alinéa Arch. po. crim. Archives de politique criminelle Art. Article Ass. nat. Assemblée nationale Ass. plén. Assemblée plénière BICC Bulletin d’information de la Cour de cassation Bull. civ. Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Bull. crim. Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation C. civ. Code civil C. com. Code de commerce C. douanes Code des douanes C. for. Code forestier C. instr. crim. Code de l’instruction criminelle C. trav. Code du travail C. pén. Code pénal C. pr. civ. Code de procédure civile C. pr. pén. Code de procédure pénale C. rur. Code rural C. voirie rout. Code de la voirie routière Cah. Cons. const. Cahiers du Conseil constitutionnel Cah. dr. entr. Cahiers de droit de l’entreprise Cah. dr. eur. Cahiers de droit européen CAP Commission de l’application des peines Cass. Cour de cassation Cass. civ. Chambre civile de la Cour de cassation Cass. crim. Chambre criminelle de la Cour de cassation CCH Code de la construction et de l’habitat CCPR Comité des droits de l’Homme des Nations Unies CE Conseil d’État CEDH Cour européenne des droits de l’homme Ch. Chambre CHAP Chambre de l’application des peines Ch. mixte Chambre mixte de la Cour de cassation Ch. réunies Chambres réunies de la Cour de cassation Circ. Circulaire CJCE Cour de justice des Communautés européennes CMF Code monétaire et financier CNDS Commission nationale de déontologie des métiers de la sécurité COB Commission des opérations de bourse COJ Code de l’organisation judiciaire Com. Chambre commerciale de la Cour de cassation Comm. EDH Commission européenne des droits de l’homme Comm. révis. Commission de révision Cons. const. Conseil constitutionnel Conv. EDH Convention européenne des droits de l’homme CPI Cour pénale internationale CRD pén. Commission de réexamen des décisions pénales CSP Code de la santé publique D. Recueil Dalloz DDHC Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen Décis. Décision Décr. Décret Dir. Sous la direction de Dr. pénal Droit pénal Dr. soc. Droit social éd. Edition GAPP Les grands arrêts de la procédure pénale Gaz. Pal. Gazette du Palais ibid. Au même endroit JAP Juge de l’application des peines JCP Juris-classeur périodique (Semaine juridique), édition générale JCP E Juris-classeur périodique, édition entreprise JDI Journal de droit international (Clunet) JLD Juge des libertés et de la détention JOAN CR Journal officiel, Assemblée nationale (Comptes rendus des débats parlementaires et réponses ministérielles à questions orales) JORF Journal officiel de la République française JO Sénat CR Journal officiel, Sénat (Comptes rendus des débats parlementaires et réponses ministérielles à questions orales) JOUE Journal officiel de l’Union européenne Justices Revue générale de droit processuel Justices L. Loi Lebon Recueil des arrêts du Conseil d’État LPA Les Petites Affiches LPF Livre des procédures fiscales Obs. Observations Ord. Ordonnance PIDCP Pacte international sur les droits civils et politiques Préc. Précité(e) Précéd. Précédent(e) Préf. Préface de Rapp. Rapport RD pén. crim. Revue de droit pénal et de criminologie RD publ. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Rec. Recueil (CEDH, CJCE, CIJ, Cons. const.) req. Requête RCADI Recueil des cours de l’Académie du droit international (de La Haye) Rép. cont. adm. Répertoire de contentieux administratif Rép. pén. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale Rev. dr. int. dr. comp. Revue de droit international et de droit comparé Rev. pén. dr. pén. Revue pénitentiaire et de droit pénal Rev. sc. crim. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé RFDA Revue française de droit administratif RFDC Revue française de droit constitutionnel RG proc. Revue générale des procédures RGDIP Revue générale de droit international public RICPT Revue internationale de criminologie et de police technique RID comp. Revue internationale de droit comparé RID pén. Revue internationale de droit pénal RJC Recueil de jurisprudence constitutionnelle RRJ Revue de la recherche juridique – Droit prospectif RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil RTD eur. Revue trimestrielle de droit européen RTDH Revue trimestrielle des droits de l’homme RUDH Revue universelle des droits de l’homme s. Et suivants S. Recueil Sirey ss. Sous Sté Société t. Tome T. confl. Tribunal des conflits T. corr. Tribunal, chambre correctionnelle T. pol. Tribunal de police TAP Tribunal de l’application des peines TGI Tribunal de grande instance TPIR Tribunal pénal international pour le Rwanda TPIY Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie TPICE Tribunal de première instance des communautés européennes Traité CE Traité de Rome du 25 mars 1957 UE Union européenne V. Voir SOMMAIRE Avertissement ……………………………………………………………….………….. III Table des abréviations .……...…………………………………………………………. V INTRODUCTION GÉNÉRALE……………….………………………………………. 1 PREMIÈRE PARTIE : LES FONDEMENTS DU DROIT À LA PREUVE CONTRAIRE 17 TITRE 1 : LA RECHERCHE D’UN FONDEMENT AU DROIT À LA PREUVE CONTRAIRE DANS LES PRINCIPES DE PRÉSOMPTION D’INNOCENCE ET DE DROITS DE LA DÉFENSE………………… 19 Chapitre 1. Droit à la preuve contraire et présomption d’innocence…………... 21 Chapitre 2. Droit à la preuve contraire et droits de la défense…………………. 63 TITRE 2 : L’AFFIRMATION DU DROIT AU PROCES ÉQUITABLE COMME FONDEMENT DU DROIT À LA PREUVE CONTRAIRE ………………………………………………………….. 103 Chapitre 1. Le recours de l’ordre juridique international au droit au procès équitable comme fondement du droit à la preuve contraire ………. 106 Chapitre 2. Le recours de l’ordre juridique interne au droit au procès équitable comme fondement du droit à la preuve contraire …………………. 151 SECONDE PARTIE : L’EXERCICE DU DROIT À LA PREUVE CONTRAIRE 175 TITRE 1 : LA LIBERTÉ DE LA PREUVE CONTRAIRE …………….………… 177 Chapitre 1. La liberté de la preuve contraire et l’accusé ……………………… 178 Chapitre 2. La liberté de la preuve contraire et le juge ………………………... 236 TITRE 2 : LA LÉGALITÉ DE LA PREUVE CONTRAIRE ……………..…..….. 299 Chapitre 1. La limitation des moyens de preuve contraire ……………………. 300 Chapitre 2. La construction inachevée du droit à la preuve contraire ………… 408 CONCLUSION GÉNÉRALE …………………………………………………………. 439 INDEX THÉMATIQUE ………………………………………………………………. 443 BIBLIOGRAPHIE …………………………………………………………………….. 445 TABLE DES MATIERES …………………………………………………………….. 489 1 INTRODUCTION Justice ! Ce mot, fort de symboles, a emprunté au cours de l’histoire de multiples visages. Il a aussi bien incarné l’aspiration de la victime d’une infraction qui souhaite légitimement être entendue dans sa volonté de voir punir le coupable que celle de la personne injustement mise en cause qui attend de la société qu’elle reconnaisse son innocence. Le processus pénal doit alors assurer un équilibre « entre deux intérêts également puissants, également sacrés, qui veulent à la fois être protégés, l'intérêt général de la société qui veut la juste et prompte répression des délits, l'intérêt des accusés qui est lui aussi un intérêt social et qui exige une complète garantie des droits de la collectivité et de la défense »1. La procédure pénale s’analyse alors comme uploads/S4/ 2010-nan-20012.pdf