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Guide de l’Arbitrage International Une publication du département Arbitrage Int

Guide de l’Arbitrage International Une publication du département Arbitrage International de Latham & Watkins Nos avocats spécialistes de l’arbitrage international représentent des entreprises privées, des entreprises publiques et des Etats dans des litiges internationaux majeurs. Notre pratique couvre la plupart des domaines : secteurs pétroliers et gaziers, projets d’infrastructure et de construction, énergie, contrats de concession, contrats de distribution, droit des sociétés et acquisitions d’entreprises, opérations bancaires et d’assurances, propriété intellectuelle, environnement, vente internationale de marchandise et autres opérations du commerce international. Nous avons mené des arbitrages dans de nombreux pays en application de la plupart des principaux règlements d’arbitrage. Nous avons l’avantage d’avoir un réseau de bureaux internationaux soutenu par l’utilisation d’une plateforme technologique unique qui se situe à la pointe de la matière. Cela permet de faciliter la communication et la coordination de manière interne ainsi qu’avec nos clients. Notre efficacité en est ainsi améliorée. Cela nous procure un avantage dans les litiges transnationaux et multi juridictionnels puisque ces derniers nécessitent d’adopter une stratégie globale ainsi que l’application de différents systèmes juridiques. Nous sommes en mesure de réunir des équipes de professionnels talentueux et expérimentés, disposant de moyens logistiques appropriés et capables de répondre efficacement aux défis juridiques, techniques et linguistiques posés par les litiges internationaux. Le Département Arbitrage International de Latham & Watkins Dans sa pratique de l’arbitrage international, Latham & Watkins met à profit une expérience multidisciplinaire et globale. Pour toute information complémentaire, veuillez contacter: Paris Fernando Mantilla-Serrano +33.1.40.62.20.40 fernando.mantilla@lw.com Fabrice Fages +33.1.40.62.28.15 fabrice.fages@lw.com Düsseldorf Christine Gärtner +49.211.8828.4619 christine.gaertner@lw.com Francfurt Volker Schäfer +49.69.6062.6507 volker.schaefer@lw.com Hambourg Sebastian Seelmann-Eggebert +49.40.4140.3259 sebastian.seelmann@lw.com Hong Kong Simon Powell +852.2912.2693 simon.powell@lw.com Ing Loong Yang +852.2912.2790 ingloong.yang@lw.com Londres Charles Claypoole +44.20.7710.1178 charles.claypoole@lw.com Philip Clifford +44.20.7710.1861 philip.clifford@lw.com Oliver Browne +44.20.7710.1825 oliver.browne@lw.com Madrid Antonio Morales +34.91.791.5030 antonio.morales@lw.com Munich Markus Rieder +49.89.2080.3.8170 markus.rieder@lw.com New York Claudia Salomon +1.212.906.1230 claudia.salomon@lw.com David McLean +1.212.906.4799 david.mclean@lw.com Tokyo Daiske Yoshida +81.3.6212.7818 daiske.yoshida@lw.com Table des matières Avant-propos Pourquoi l’Arbitrage International? Chapitre I Qu’est-ce que l’Arbitrage?........................1 Chapitre II Quand prévoir le recours à l’Arbitrage?. ............................................5 Chapitre III Le Tribunal Arbitral. .................................11 Chapitre IV Le choix d’un règlement d’Arbitrage. ..............................................13 Chapitre V Le siège du Tribunal Arbitral...................21 Chapitre VI Les principales étapes de l’Arbitrage. .....23 Chapitre VII Eléments-clés à considérer....................25 Chapitre VIII L’Arbitrage entre investisseurs étrangers et Etats...................................31 Annexe 1 Modèles de clauses compromissoires. ...35 Annexe 2 Etats parties à la Convention de New York. ................................................39 Annexe 3 Centres d’Arbitrage.................................43 Annexe 4 Glossaire. ................................................45 AVANT-PROPOS Pourquoi l’Arbitrage International? L’expansion internationale du commerce et des investissements a introduit plus de complexité dans les relations commerciales entre entreprises, investisseurs et Etats. Les litiges qui peuvent naître à l’occasion de ces relations commerciales complexes font partie des risques que les parties doivent appréhender à l’avance. Dans la sphère internationale, il est recommandé de définir le type de procédure le plus approprié dès la négociation du contrat. L’arbitrage occupe à cet égard une place prépondérante. Recourir à l’arbitrage est d’usage depuis des siècles. Platon l’évoquait déjà à l’époque de la Grèce Antique. A l’heure actuelle, l’arbitrage est devenu le mode habituel de résolution des conflits internationaux, particulièrement dans certains secteurs de l’industrie (comme la construction, l’énergie, la vente de marchandises, le transport et l’assurance) où la compétence technique des arbitres est particulièrement appréciée. C’est, toutefois, au cours des 50 dernières années que le recours à l’arbitrage s’est véritablement développé. De nombreux Etats ont reconnu son importance pour la résolution des conflits commerciaux transnationaux complexes, tout en recherchant l’avantage économique induit par le fait d’être perçu comme une place favorable à l’arbitrage. Latham & Watkins | Guide de l’Arbitrage International C’est, toutefois, au cours des 50 dernières années que le recours à l’arbitrage s’est véritablement développé. Latham & Watkins | Guide de l’Arbitrage International Ci-dessous figurent quelques-uns des avantages qui ont contribué à l’essor de l’arbitrage en matière internationale : • Exécution : Les sentences arbitrales peuvent être plus largement et plus facilement rendues exécutoires qu’un jugement étatique, grâce à la Convention de New York pour la Reconnaissance et l’Exécution des Sentences Arbitrales Etrangères. Plus de 145 Etats y ont adhéré. • Indépendance : De manière générale, les parties préfèrent éviter de se soumettre aux juridictions nationales de la partie adverse. L’arbitrage international fournit un forum neutre pour la résolution des litiges. • Souplesse procédurale : Les règlements d’arbitrage sont souples et beaucoup moins complexes que les règles de procédure civile applicables devant les juridictions étatiques. Ces corps de règles sont donc perçus comme mieux adaptés aux besoins et aux attentes de parties venant de pays différents. • Expérience des arbitres : Les arbitres sont généralement choisis pour leur familiarité avec les pratiques commerciales, les usages du commerce international et les concepts juridiques qui s’y attachent, ainsi que pour leur capacité à appliquer différentes lois nationales et à traiter des questions de droit comparé. • Autonomie des parties : Les parties à un arbitrage peuvent constituer une procédure sur mesure, elles peuvent déterminer la loi applicable, fixer le lieu de l’arbitrage, choisir un règlement d’arbitrage et fixer certaines modalités de la procédure. Le choix d’arbitres qui sont investis de la confiance des parties, contribue également à garantir une procédure juste et équitable. Au cours des 50 dernières années, l’arbitrage a connu un succès croissant dans la communauté internationale. De nombreux Etats ont reconnu son importance dans la résolution de litiges internationaux complexes. Avant-Propos (suite) Il peut arriver qu’il ne soit pas opportun d’y recourir en fonction des circonstances et des objectifs particuliers à chaque partie. Son intérêt s’apprécie au cas par cas, selon les attentes des parties et en fonction de chaque situation. Ce guide a vocation à fournir des informations utiles pour déterminer si le recours à l’arbitrage est souhaitable et pour rédiger des clauses appropriées. La rédaction de la clause d’arbitrage n’est pas nécessairement compliquée mais elle peut parfois susciter des questions délicates. A la différence des juridictions étatiques, les tribunaux arbitraux tirent leur autorité du contrat (même si une fois le tribunal constitué, cette autorité se fonde également sur les lois et les traités applicables). La convention d’arbitrage est donc la source du pouvoir des arbitres. Il est recommandé d’apporter le plus grand soin à sa rédaction, car une fois le litige survenu les parties ne parviennent généralement pas à se mettre d’accord sur les règles applicables.  Ce guide n’a pas vocation à faire une présentation exhaustive de l’arbitrage. Il n’est pas non plus destiné à se substituer aux conseils d’un spécialiste. Il a pour unique vocation de fournir des éléments d’information pratiques sur certaines questions essentielles. L’arbitrage ne doit pas, toutefois, être systématiquement considéré comme le seul mode de résolution des litiges. L’arbitrage est un mode privé et obligatoire de résolution des conflits qui prend sa source dans l’accord des parties. Il est conduit devant un tribunal impartial, sous le contrôle d’un Etat qui en garantit le bon déroulement. L’Etat impose aux parties de respecter l’engagement contractuel prévoyant le recours à l’arbitrage et ses juridictions exercent un contrôle limité sur le déroulement de la procédure. Par ailleurs, l’Etat garantit l’exécution des sentences arbitrales et leur confère une autorité similaire à celle des jugements étatiques. L’arbitrage est conduit par un ou trois arbitre(s), qui constituent un tribunal. Les arbitres jouent un rôle équivalent à celui des juges dans les procédures étatiques. Ils sont le plus souvent choisis par les parties, soit directement, soit indirectement par le biais d’un centre d’arbitrage ou d’un tiers. Les parties conservent ainsi le choix des personnes en charge de régler leur conflit. Les arbitres désignés dans les litiges internationaux sont généralement des professionnels du droit qui disposent d’une réelle expérience dans le domaine dans lequel le litige a éclaté. Les pouvoirs et les obligations du tribunal arbitral sont définis par l’accord des parties, le règlement d’arbitrage qu’elles ont éventuellement choisi et le droit applicable à la procédure arbitrale. Dans la majorité des cas, les arbitres sont tenus de rendre la sentence en application du droit applicable au fond du litige. Dans certains cas, les parties confèrent au tribunal une mission d’amiable compositeur qui consiste à statuer selon ce qu’il estime être l’équité. Dans tous les cas, le tribunal doit faire respecter le principe de la contradiction et le principe d’égalité des parties. Sous réserve de respecter ces deux principes essentiels, la procédure arbitrale offre une très grande souplesse. CHAPITRE I Qu’est-ce que l’Arbitrage ? 1 Latham & Watkins | Guide de l’Arbitrage International L’arbitrage offre une alternative aux procédures judiciaires. De ce fait, certains praticiens, notamment américains, incluent l’arbitrage dans les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (“MARC”). Mais l’acronyme “MARC” ou son équivalent anglais “ADR” sont le plus souvent utilisés en Europe pour désigner les procédures de règlement des litiges non obligatoires. En réalité, les procédures non obligatoires (comme la médiation ou la conciliation par exemple) n’offrent pas une véritable alternative au contentieux judiciaire ou à l’arbitrage. Ces méthodes favorisent la recherche de solutions amiables qui impliquent un accord des parties. Dans certains cas, toutefois, la procédure non obligatoire n’aboutit pas à un accord. Dans ce cas, le uploads/S4/ 2013-guide-to-international-arbitration-french-edition 1 .pdf