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COUR DE CASSATION ______ LISTE DES EXPERTS AGRÉÉS PAR LA COUR DE CASSATION

COUR DE CASSATION ________ LISTE DES EXPERTS AGRÉÉS PAR LA COUR DE CASSATION ________ ANNÉE 2019 “Il y a, pour toute la République, une Cour de cassation” Art. L. 411-1 du Code de l’organisation judiciaire 2 3 ARTICLE 21 DE LA LOI N° 2016-1547 DU 18 NOVEMBRE 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle Les experts inscrits sur la liste nationale, en application du III de l’article 2 de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires, depuis sept ans ou moins à la date de publication de la présente loi demandent leur réinscription dans un délai de sept ans à compter de leur inscription. Lorsque l’échéance de ce délai intervient moins de six mois après la publication de la présente loi, leur inscription est maintenue pour un délai de six mois à compter de cette échéance. L’absence de demande dans les délais impartis entraîne la radiation de l’expert. Les experts inscrits sur la liste nationale depuis plus de sept ans à la date de publication de la présente loi sollicitent leur réinscription dans un délai de six mois à compter de cette date. L’absence de demande dans le délai imparti entraîne la radiation de l’expert. Les experts inscrits sur la liste nationale dans plusieurs rubriques sont signalés par un “ * ” à côté de leur date de naissance. Lorsque l’expert est inscrit sous plusieurs rubriques, la date d’inscription initiale sera indiquée devant chaque rubrique le concernant. En cas d’extension, la date de celle-ci sera indiquée devant la rubrique concernée, à la suite de la date d’inscription initiale. ARTICLE 23 DU DÉCRET N° 2004-1463 DU 23 DÉCEMBRE 2004 relatif aux expert judiciaires L’expert fait connaître tous les ans, avant le 1 mars, au premier président er de la cour d’appel et au procureur général près ladite cour ou, pour celui qui est inscrit sur la liste nationale, au premier président de la Cour de cassation et au procureur général près ladite cour, le nombre de rapports qu’il a déposés au cours de l’année précédente ainsi que, pour chacune des expertises en cours, la date de la décision qui l’a commis, la désignation de la juridiction qui a rendu cette décision et le délai imparti pour le dépôt du rapport. Dans les mêmes conditions, il porte à leur connaissance les formations suivies dans l’année écoulée en mentionnant les organismes qui les ont dispensées. Les dossiers des experts judiciaires de la liste nationale ou demandant à y être inscrits font l’objet d’un traitement automatisé. Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout expert judiciaire justifiant de son identité peut exiger du directeur de greffe que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.” 4 5 TABLE DES MATIÈRES Pages Liste des abréviations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Sommaire analytique des rubriques .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Liste alphabétique des spécialités diverses.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Liste alphabétique des experts en exercice.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Liste par spécialité des experts en exercice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Experts honoraires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102 6 7 LISTE DES ABRÉVIATIONS CEA .............................. Commissariat à l’énergie atomique CELG .............................. Certificat d’études littéraires générales CES .............................. Certificat d’études spéciales CHR .............................. Centre hospitalier régional CHU .............................. Centre hospitalier universitaire CNAM .............................. Conservatoire national des arts et métiers CNRS .............................. Centre national de la recherche scientifique CPA .............................. Centre de perfectionnement dans l’administration des affaires CR .............................. Cadre de réserve CSOES .............................. Centre spécial d’observation de l’éducation surveillée DD ............................... Doctorat de droit DEA ............................... Diplôme d’études approfondies DES ............................... Diplôme d’études supérieures DESS ............................... Diplôme d’études supérieures spécialisées DL ............................... Doctorat de lettres DPLG ............................... Diplômé par le gouvernement DS ............................... Doctorat de sciences DU ............................... Diplôme universitaire ECP ............................... Ecole centrale des arts et manufactures de Paris EM ............................... Ecole des mines EN ............................... Ecole navale ENA ............................... Ecole nationale d’administration ENAM ............................... Ecole nationale des arts et métiers ENC .............................. Ecole nationale des chartes ENGREF .............................. Ecole nationale du génie rural des eaux et forêts ENOES .............................. Ecole nationale d’organisation économique et sociale ENPC ............................... Ecole nationale des ponts et chaussées ENS ............................... Ecole nationale supérieure ENSA ............................... Ecole nationale supérieure d’aéronautique et de l ’espace ENSAM .............................. Ecole nationale supérieure des arts et métiers 8 ENSEEIHT .......................... Ecole nationale supérieure d’électro-technique, d’électronique, d’information et d’hydraulique de Toulouse ENSC ............................. Ecole nationale supérieure de chimie ENSIA ............................. Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ENSM .............................. Ecole nationale supérieure des mines ENSP.................................... Ecole nationale supérieure des poudres ENST.................................... Ecole nationale supérieure des télécommunications ESA...................................... Ecole supérieure d’architecture ESB...................................... Ecole supérieure du bois ESC...................................... Ecole supérieure de commerce ESCAE................................. Ecole supérieure de commerce et d’administration des entreprises ESCI..................................... Ecole supérieure de chimie industrielle ESE...................................... Ecole supérieure d’électricité ESGM................................... Ecole supérieure du génie militaire ESPCI................................... Ecole supérieure de physique et chimie industrielle ESSEC.................................. Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales ESTP..................................... Ecole spéciale des travaux publics ETP....................................... Ecole des travaux publics HEC .................................... Ecole des hautes études commerciales IAE ..................................... Institut d’administration des entreprises IC......................................... Institut de criminologie ICH...................................... Institut d’études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l’habitation IEG....................................... Institut électro-technique de Grenoble IEP....................................... Institut d’études politiques IHEDN................................... Institut des hautes études de la défense nationale IHESI..................................... Institut des hautes études de la sécurité intérieure IML........................................ Institut médico-légal 9 INA ...................................... Institut national agronomique LD ....................................... Licence de droit LL ...................................... Licence de lettres LS ...................................... Licence de sciences MD ...................................... Maîtrise de droit MIT ...................................... Massachussets Institute of Technology SACEM ................................ Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique SUP de Co ........................... Ecole supérieure de commerce UER ................................... Unité d’enseignement et de recherches 10 11 SOMMAIRE ANALYTIQUE DES RUBRIQUES AVEC LEURS SPÉCIALITÉS __________ Pages A - AGRICULTURE - AGRO-ALIMENTAIRE - ANIMAUX - FORÊTS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 A.1. AGRICULTURE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 A.1.1. Améliorations foncières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 A.1.2. Applications phytosanitaires .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 A.1.3. Constructions et aménagements.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 A.1.4. Économie agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 A.1.5. Estimations foncières.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 A.1.6. Hydraulique agricole. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 A.1.7. Matériel agricole .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 A.1.8. Pédologie et agronomie. . . . . uploads/S4/ 2019-liste-national-experts-maj0102.pdf