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1 Limba franceză Drept şi AdministraŃie Publică anul III, semestrul I Curs: 1.

1 Limba franceză Drept şi AdministraŃie Publică anul III, semestrul I Curs: 1. Bondrea, E. (coord), GraŃianu, O., (Initiation à la langue française du droit. Applications – type tests, Editura FundaŃiei România de Mâine, Bucureşti, 2006 ; 2. Cristea, T., Bondrea, E., Eléments de grammaire française, Editura FundaŃiei România de Mâine, Bucureşti, 2002 ; Bibliografie facultativă : 1. Danilo, M. (coord.), Penfornis, J.-L., (2005), Le français du droit, Editura Jean-Luc Wollensack, Paris 2. Soignet, M., (2006), Le français juridique, Editura Hachette, Paris 3. Saraş M., Ştefănescu, M., (1976), Gramatica practică a limbii franceze, Editura ŞtiinŃifică şi Enciclopedică, Bucureşti Unité 1 a. Quels sont les institutions de l’Union Européenne ? ( p. 39-40) - Quels sont les principaux traités conclus qui régissent le fonctionnement de l ‘Union Européenne? - Quels sont les institutions fondamentales qui mettent en place les traités européens ? - Où est le siège de chacune des institutions citées ci-dessus ? - Quelles sont leurs attributions? b. Expression du temps Unité 2 a. Citez les institutions politiques et administratives de l’Union Européenne.(p. 41) - Qui compose le Parlement Européen et quel est son rôle ? - Qui sont les membres de la Commission Européenne ? - Quelles sont les responsabilités du Conseil des ministres ? - Combien de fois par an se réunissent-ils les chefs d’États et de gouvernements ? b. Expression de la conséquence Unité 3 a. Quels sont les traités et les textes de droit communautaire? (p. 41-42) - Quels sont les types de traités que vous connaissez? - Qu’est-ce qui prévoit le règlement ? - Qu’est-ce qui impose aux États membres les prévisions d’une directive communautaire ? - Quelles sont les conséquences d’une décision européenne ? - Quel est le rôle d’une recommandation ? b. Expression du but Unité 4 a. Les traités et les textes de l’Union Européenne (suite) (p. 42-43) - Comment sont élaborés les textes européens ? 2 - Trouvez la procédure de consultation. - Étudiez le déroulement de la procédure de coopération. - Faites un commentaire sur l’adoption à la majorité qualifié et sur l’unanimité ! b. Expression de la condition Unité 5 a. Quelles sont les institutions judiciaires de l’Union Européenne ? (p. 43-49) - Quel est le mandat des juges et des avocats nommés ? - Où est le siège de la Cour de justice ? - Quand a été créé le Tribunal de grande instance ? - Quelles étaient les responsabilités et les attributions du tribunal de grande instance au fil des années ? - Citez d’autres institutions de l’Union Européenne. b. Expression de la cause Unité 6 a. Le mandat; les différentes obligations des personnes juridiques (p. 49-60) - Lisez l’interview de maître Champion. - Trouvez les raisons pour lesquelles on risque d’être mis en garde à vue - Définissez le mandat judiciaire. - Citez quelques petites infractions/contraventions au Code de la route. b. Expression de la concession Unité 7 a. Les professionnels du droit (p. 61-62) - Qui sont les magistrats du siège ? - Donnez la définition de l’inamovibilité. - Expliquez le terme magistrature assise. - Mettez en évidence les qualités d’un bon avocat. - Quelles sont les responsabilités et les compétences dont font preuve les juristes d’entreprise? - Qui assure le secrétariat d’un tribunal ? - Citez quelques attributions des huissiers. - Mettez en évidence l’importance du travail d’un notaire. b. Expression de l’opposition Unité 8 a. Le personnel de la juridiction (p.62-71) - Qui élit les magistrats du siège? - Quelle est la durée de leur mandat ? - Qui a le droit d’aviser et de nommer les juges des tribunaux ? - Parlez du statut des juges des tribunaux. - Citez le rôle du Tribunal de grande instance, de la Cour d’appel et de la Cour de cassation. b. Expression de l’interrogation Remarque : Pour les points « b » de chaque unité, consultez les manuels de grammaire recommandés. uploads/S4/ 3-limba-franceza-an-3.pdf