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Devoir de droit civil tronc commun 1ere année 1- Donnez les sens du mot droit q

Devoir de droit civil tronc commun 1ere année 1- Donnez les sens du mot droit que vous connaissez. 2- Quelles sont les différentes branches du droit ? définissez-les. 3- Quels sont les types de sanctions applicables en cas de non respect de la règle de droit ? 4- Quelles sont les différentes sortes de lois que vous connaissez ? 5- Quelles sont les démembrements du droit de propriété ? Définissez-les. 6- Faites la distinction entre droit personnel et droit intellectuels 7- Monsieur ZIGBI est mort en laissant deux (2) enfants âgés respectivement de 26 et 24 ans. L’aîné, parti étudier aux Etats-unis a renoncé à l’héritage laissé par leur père. Le cadet a accepté de reprendre la villa laissée par leur père ; mais refuse de rembourser les dettes (5.000.000 Fcfa) de leur père. Qu’en pensez vous ? Bonne chance Devoir de rattrapage tronc commun 1ere année 1- Quelles sont les caractères de la règle de droit ? 2- Quelle est la distinction entre la règle de droit et la règle de morale ? 3- Qu’est-ce qu’un droit réel ? 4- La distinction entre biens meubles et biens immeubles. 5- Combien y’a-t-il de catégories de biens meubles ? citez-les et définissez-les 6- Des constructions légères en planches, temporaires par nature, ont été fixés au sol par des fondations en ciment. Quelle est leur nature juridique ? 7- Quelle est la différence entre une personne physique et une personne morale ? Bonne chance uploads/S4/ droit-civil-devoir-cerpamadpdf1-2020.pdf