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eni congo ENI CONGO SA “LETTRE DE SOUMISSION” Page 1 of 5 AO – Lettre de soumission Rev 01/2019 eni congo LETTRE DE SOUMISSION (A rédiger sur papier à en-tête du Soumissionnaire) A : ENI CONGO SA Attn.Monsieur le Chef de la Division DIAC Appel d’Offres pour l’approvisionnement de ___________________________________ Ref. de l’AO:__________ Nous,________________________, ayant notre siège social sis à, ___________(l’ «ENTREPRENEUR»), par la présente, nous vous offrons d’entreprendre, à la satisfaction pleine et entière d’ENI CONGO SA (le«MAITRE DE L’OUVRAGE »), l’accomplissement de toutes les activités nécessaires à l'exécution du Cahier des Charges définis dans l’Appel d'Offres (ci-après dénommé «activités»). 1. Nous confirmons notre acceptation pleine et entière, etnotre conformité aux spécifications jointes à l'Appel d'Offres, ainsi qu’aux Termes et Conditions de l'Appel d'Offres. 2. Dans la présente Lettre de Soumission, les mots en majuscules doivent avoir les mêmes significations qui leurs sont données dans l'Appel d'Offres. 3. Nous vous proposons la réalisation des activités en conformité à l'Appel d'Offres pour une compensation détaillée dans le listing des prix ci-joint. 4. Nous nous engageons à exécuter les activités conformément au présent Appel d'Offres et auxtermes et conditions du CONTRAT que le MAITRE DE L’OUVRAGEpourrait nous attribuer. Nous confirmons que le CONTRAT constitue une partie de l'Appel d'Offres. 5. En cas d'attribution du CONTRAT pour l'exécution des activités, nous nous engageons à soumettre toutes les Assurances demandées dans le CONTRAT, la GARANTIE DE LA SOCIÉTÉ MÈRE et la GARANTIE BANCAIRE qui pourraientêtre exigées dans le CONTRAT. 6. Nous affirmons, nous nous engageons et garantissons que nous sommes pleinement en mesure et avons l’expérience nécessaire pour réaliserles activités en conformité avec les termes et conditions des documents inclus dans l'Appel d'Offres et aux informations y afférentes fournies par leMAITRE DE L’OUVRAGE. 7. Nous comprenons que l'Appel d'Offres et son Accusé de Réception ne doivent, en aucun cas, être considérés comme une offre ou un engagement de la part du MAITRE DE L’OUVRAGE pour l’attribution d’un CONTRAT. Notre Offre est sujet à l'acceptation par le MAITRE DE L’OUVRAGE aux termes et conditions contenues dans le présent Appel d’Offres. Nous reconnaissons que le MAITRE DE Page 2 of 5 AO – Lettre de soumission Rev 01/2019 eni congo L’OUVRAGE n’est pas tenu d’accepter l’offre la moins chère ou toute autre offre quelle qu'elle soit, et que le seul engagement du MAITRE DE L’OUVRAGE est l’évaluation des offres conformément aux termes et conditions de l’Appel d’Offres. 8. Notre ’offre restera valide pendant cent vingt (180) jours à compter de la date de clôture de l’Appel d’Offres. 9. Nous certifions que nous avons examiné, et que nous nous sommes parfaitement familiarisé àl’entier dossier del’Appel d’Offres, et que nous avons soigneusement vérifié l'exactitude de toutes les déclarations contenues dans notreOffre et ses attachements, et que, par un examen minutieux des Bulletins, et en considération des conditions du SITE / ZONE D’OPERATIONS, certifions avoir appréciéà notre point de vue et sous notre responsabilité la nature et l'emplacement du SITE / ZONE D’OPERATIONS, les activités à réaliser ainsi que tout autre aspect qui pourrait,d’une manière ou d’une autre,affecter le CONTRAT ou le coût de celui-ci. 10.Aucune variation à, ou acceptation de, tout Appel d’Offres ou Offre ne seracautionnée sauf accord écrit par le MAITRE DE L’OUVRAGE. 11.Nous acceptons de payer tous les coûts liés à la préparation, à la soumission, à la négociation de l’offre, et à la participation au processus d’AO en général, que nous soyons retenu ou non. En outre, nous acceptons de payer tous les coûts supplémentaires encourus avant l'attribution du CONTRAT, que l’attribution soit en notrefaveur, en faveur d'un tiers, ou qu'il n’y est aucune attribution de CONTRAT. Nous acceptons également de défendre, indemniser et préserver le MAITRE DE L’OUVRAGE de toute responsabilité, dommage, réclamation, demande, action en justice, perte, coût et dépense (y compris tous les frais juridiques et honoraires d'avocats) liés à ou résultant desdites préparations, soumissions, négociations de l’offre et la participation au processus d’AO. 12.Nous déclarons que: a) Nous acceptons de nous conformer aux dispositions de l'Annexe E « Exigences HSE-R » (Santé, Sécurité, Environnement, et Radioprotection) et les Annexes HSE1, HSE2, HSE3, HSE4, HSE5 et HSE6 (le cas échéant), ainsi qu’aux dispositions de l’AnnexeF « Exigences Qualité » de cet Appel d’Offres, etnouscertifions que toutes les activités, y compris les activités qui pourraient être sous-traitées, seront réalisées et exécutées sur la base de la structure, organisation et méthodes énoncées dans les documents susdits, le cas échéant ; b) Pour ce qui concerne le personnel, nous et nos sous-traitants, le cas échéant, sommes et resteront en conformité,pendant toute la durée du contrat, aux règles et réglementations en matière de sécurité sociale, l'assurance nationale et la prévention des accidents en vigueur dans le pays d'origine et conformément à toute LOI APPLICABLE; Page 3 of 5 AO – Lettre de soumission Rev 01/2019 eni congo c) Le prix soumis inclus les salaires, la sécurité socialeetles frais d’assurances en conformité auxrègles et réglementations en vigueur dans le pays d'origine et conformément à toute LOI APPLICABLE ; d) Nous avons inclus dans notre offre l’impact de toutesles taxes quelle que soitleur nature. e) Nous nous engageons à être en mesure de commencer les activités objet du CONTRAT dans les délais mentionnés dans le Dossier d’AO ainsi que dans tout amendement y afférent ; f) La valeur annuelle des activités couvertes par le CONTRAT :  ne dépasse pas 50% du montant total facturé par notre société au cours de l'année précédant cet Appel d’Offres, en prenant en considérations les activités similaires à celles requises dans le présent Appel d’Offres ;  dépasse 50% du montant total facturé par notre société au cours de l'année précédant cet Appel d’Offres. g) Notre Structure d’Actionnariat (incluant les actionnaires mineurs) ainsi que notre chaine de contrôle (incluant toute société de type "Trust" et les noms des "Trustees") sont en conformité auCode éthique du MAITRE DE L’OUVRAGE. 13.En ce qui concerne la procédure d’offre se rapportant à cet Appel d’Offres, et/ou au projet auquel le CONTRAT en question réfère, et/ou au pays dans lequel le CONTRAT sera exécuté en totalité ou en partie,  Nous n’avons pas signé de contrat avec des cabinets de conseils, agences, accord intermédiaires ou tout autre contrat quel qu’en soit le nom qui assure l’assistance et/ou le soutien à l'entreprise et/ou aux activités de _________________ (ENTREPRENEUR). ou, alternativement,  Nous avons signé un contrat avec uncabinet de conseils, agence, accord intermédiaire ou tout autre contrat quel qu’en soit le nom qui assure l’assistance et/ou le soutien à l'entreprise et/ou aux activités de _________________(ENTREPRENEUR), avec la Société/Firme/Personne physique [indiquez le nom dudit consultant, agent, intermédiaire ou entrepreneur et son adresse]. Le contrat susdit couvre les activités qui suivent[décrivez l’énoncé des taches/activités en question] : _______________________________________________________________ _______________________________________________________________ (Note : Les SOUS-TRAITANT/collaborateurs qui pourraient-être utilisés par le soumissionnaire uniquement dans l’exécution des activités prévues au CONTRAT ne doivent pas être considérés aux fins de la déclaration en vertu du point 13). Page 4 of 5 AO – Lettre de soumission Rev 01/2019 eni congo 14.Nous avons l’intention de:  Soumettre notre offre de façon individuelle  De former une Joint Venture  De former un Consortium d’Entreprises  autre (Il est demandé au Soumissionnaire de préciser les entités qui formerons la Joint Venture, Consortium ou toute autre entité similaire, le type et le rôle de chaque membre de celle-ci). __________________________________________________________________ __________________________________________________________________ __________________________________________________________________ __________________________________________________________________ Date____________ Nom et prénom du signataire____________________________ Fonction____________________________ Dûment autorisé à signer les offres au nom et pour le compte de __________________ _____________________________________ (EN MAJUSCULE ET EN GRAS) Attachements: (Le Soumissionnaire devra lister les attachements) Page 5 of 5 AO – Lettre de soumission Rev 01/2019 uploads/S4/ 5-2-modele-de-la-x27-x27-lettre-de-soumission-x27-x27-rev-01-2019 1 .pdf