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PLAN : Première parie : l’assurance vie 1) Le régime juridique du contrat d’ass

PLAN : Première parie : l’assurance vie 1) Le régime juridique du contrat d’assurance vie A- Les conditions de validité B- Les effets de l’assurance vie 2) Les techniques de gestion des contrats d’assurance vie A- Les contrats d’assurance vie en support DIRHAMS B- Les contrats d’assurance vie en support unité de compte Deuxième partie : l’assurance de groupe 1) Les conditions de formation du contrat groupe A- La formation du contrat groupe B- La résiliation du contrat 2) L’assurance groupe à adhésion facultative et obligatoire A- Les opérations collectives facultatives des mutuelles et institutions de prévoyance B- Les opérations à adhésion obligatoire des mutuelles et institutions de prévoyance INTRODUCTION Assurance, police, sinistre, prime, des termes évoqués tout le temps, partout et par tout le monde .personne ne peut s’en passer. Actes d’achat, accident de la circulation, du travail, vois pertes, incendies, tout y passe. Notre vie quotidienne est devenue synonyme d’assurance. Incompréhensible pour certaines, complexes pour d’autre, l’assurance est devenu un élément vital dont le commun des mortels ne peut plus se passer. Elle est présentée à tous les niveaux de notre vie, depuis la naissance jusqu’au décès de la personne « assurée ». Imaginer l’inverse : une vie sans assurance. Qu’adviendra-t-il de celui qui serait victime d’un accident ou d’une catastrophe quelque susceptible de le rendre invalide sans capacité physique aucune ? Elle peut être définit comme l’organisation d’une mutualité de personnes soumises à l’éventualité de la réalisation d’un même risque qui, par leurs contributions financières permettent l’indemnisation des dommages subis par ceux d’entre eux qui sont effectivement frappés par ce risque. La principale raison d’être de l’assurance, c’est l’organisation de la solidarité au sein d’un groupe de personne soumis à un risque afin d’indemniser ceux qui ont été victime de la malchance grâce aux contributions de ceux qui n’ont pas eu cette malchance. Inventée par les Européens dans la foulée de la révolution industrielle qui a fait le bonheur économique de l’Europe, l’assurance a fait le tour du monde pour devenir en quelque année une industrie financière aux multiples acteurs. Bien que l’assurance ait existé au Maroc depuis la période coloniale, elle ne s’est réellement développée qu’après l’indépendance, avec les chantiers économiques ouverts à l’époque et les projets d’infrastructure lancés par l’Etat. La complexité de la relation assureur-assuré jette parfois un discrédit sur le vrai rôle des assurances au Maroc. Les compagnies passent pour être des brasseurs insatiables de fonds, peu soucieux d’accompagner le client dans sa démarche de remboursement en cas de problèmes en aval, souvent livré à lui-même, le client contribue à enrichir certaines compagnies sous le poids de contraintes juridiques et vitales difficiles à ignorer dans un contexte de plus en plus « influent ». Toutefois une chose est sûre : la consommation de l’assurance au Maroc reste faible. Son développement est conditionné par la production d’une législation forte et l’instauration d’un système fiscal incitatif. Sans doute l’assurance à deux types essentiels, l’un couvre les dommages liés a tout ce qui est de biens patrimoniaux (assurance dommage), l’autre porte sur l’indemnisation des préjudices atteints la personne même fait partie au contrat d’assurance (assurance de personne). ce qui nous intéresse dans ce travail c’est l’assurances de personnes dont l’assureur s’engage à verser un capital ou une rente définit par le contrat si se réalisent des risques touchant à la personne même de l’assuré (maladie, accident, décès…), dans ce cas le souscripteur et l’assuré sont généralement la même personne, et en cas de vie le bénéficiaire est aussi en général la même personne. Notre travail à pour objet de traiter la question des assurances de personnes en tant qu’ont des contrats protégeant la personne même de l’assuré, soit « en cas de vie » (assurance vie) sous forme de capitalisation donnant lieu au bénéfice du titulaire au versement d’un capital ou d’une rente après une certaine date, soit « en cas de décès » (assurance décès) donnant lieu au versement d’un capital au bénéficiaire, soit par une « assurance maladie » tel que l’assurance complémentaire santé, l’assurance hospitalisation, ou le contrat « accidents corporels ». Dans une première partie en va traiter le régime juridique du contrat d’assurance vie, et les techniques de gestion du contrat d’assurance vie, alors que dans une deuxième parie en va aborder le contrat d’assurance groupe, et la nature facultative ou obligatoire de l’assurance collective. I) L'ASSURANCE VIE En vue d'une meilleure appréhension de la question il convient de mettre en exergue l'ensemble des dispositions qui régissent l'assurance vie (1) avant de pencher sur les questions d'ordre technique (2). I. LE REGIME JURIDIQUE DES CONTRATS D'ASSURANCE VIE. L’assurance sur la vie est un contrat par lequel l’assureur, en contrepartie de la prime qu'il perçoit, s'engage à verser au souscripteur ou à un tiers, désigné par celui ci, une somme déterminée, en cas de décès de l'assuré ou de survie au delà d'un âge déterminé. L’assurance sur la vie ne se limite cependant pas à ces deux formes lesquelles d'ailleurs peuvent se combiner en assurance mixte. D'autres formes sont encore l'assurance de natalité, l'assurance complémentaire, l'assurance populaire. Les combinaisons d'assurances sur la vie sont très nombreuses et atteignent la centaine. Nous n'en avons cité que les plus usuelles, celles qui sont pratiquées sur le marché marocain1. 1) PRESENTATION DE QUELQUES FORMES D'ASSURANCES-VIE Le contrat d'assurance vie peut s'envisager en présence de deux types d'aléa. A. L'assurance vie pour cause de vie Le contrat d'assurance vie pour cause de vie est un contrat qui permet à l'assuré bénéficiaire de capitaliser des fonds en vue d'une échéance déterminée qui coïncide avec un besoin plus ou moins déterminé. Ce besoin pourra être : 1 Azzedine KETTANI, L'assurance au Maroc, thèse de doctorat, université de Nice, faculté de droit et sciences économiques p.132, 407p. •le financement d'un projet (études des enfants, acquisition d'un bien, voyage, entreprise professionnelle...); •le financement d'un "complètement de revenus"(rendu nécessaire suite à réduction d'activité, à une cession d'activité, à un départ en retraite...). En apparence, on est face à un produit d'épargne que proposeront aussi bien les établissements bancaires que les assureurs traditionnels. Toutefois, les techniques de l'assurance régissent ce type de contrat. À l'issue du contrat d'assurance vie pour cause de vie il convient d'attribuer au bénéficiaire du contrat un capital. Pour cela, il faut tout d'abord que ce bénéficiaire soit en vie (s'il était décédé avant cette échéance le capital resterait acquis à l'assureur, seule une contre-assurance désignant un autre bénéficiaire pourrait éviter cela2. B. Le contrat d'assurance vie pour cause de mort La deuxième catégorie de contrat d'assurance vie est celle qui envisage le risque de décès. Il s'agit d'anticiper les conséquences du décès de l'assuré en prévoyant l'octroi d'un capital ou d'une rente à un ou plusieurs bénéficiaires désignés ou non (faute de désignation, la loi relative à la dévolution successorale s'appliquera). Le contrat d'assurance vie pour cause de mort est un contrat qui permet au souscripteur- assuré de capitaliser des fonds en vue : •de protéger sa famille ou toute personne qui lui est chère : l'objectif est d'éviter que les bénéficiaires ne se trouvent en difficulté au moment du décès en étant confronté à des charges ou à des manques à gagner ; •de transmettre son patrimoine : l'objectif est d'assurer la transmission de capitaux au profit d'un bénéficiaire et en dehors du cadre successoral (le capital transmis échappe par principe à la masse successorale partageable entre les héritiers désignés par la loi). 2 André MARTIN, Techniques d’assurances, éd. Dunod, 3eme ed. Paris, P. 199, 239p. Quoiqu'il en soit la prestation n'est due par l'assureur qu'en cas de décès avant le terme défini au contrat. Si à la fin du contrat, le décès n'est pas survenu, le bénéficiaire ne perçoit rien. L'assurance est alors dite "à fonds perdus" et constitue un bénéfice pour l'assureur. C. L'assurance populaire Il s'agit d'une formule qui par son nom révèle déjà son contenu, son objet et son but. Elle est une assurance sur la vie adaptée aux classes modestes dont les moyens ne permettent pas une épargne importante. Elle s'adresse donc notamment à la masse laborieuse. Sur le plan des garanties, elle n'est guère différente des catégories précédente et se prête aux mêmes combinaisons. Ses caractères propres résident notamment dans la modicité du capital et dans le fractionnement de la prime en vue de permettre au souscripteur de s'en acquitter par prélèvement sur son salaire. En général, le souscripteur n'est d'ailleurs pas soumis à un examen médical et répond à un simple questionnaire3. La aussi le capital stipulé n'est intégralement payable en cas de décès que si le décès survient après un délai spécifié au contrat. Contrairement aux autres formes précitées, le paiement des primes de la première année est obligatoire dans les assurances populaires Lors de l’étude des différentes formes de l’assurance vie il apparait clairement que cette branche d’assurance repose sur le mécanisme, de la stipulation pour autrui. Il s’agit là dune importante dérogation au principe de la relativité des obligations. Ce qui n’est pas sans effet sur uploads/S4/ assurance-g.pdf