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1 C CO OU UR RS S D DR RO OI IT T D DU U M MA AR RK KE ET TI IN NG G P Pa ar r

1 C CO OU UR RS S D DR RO OI IT T D DU U M MA AR RK KE ET TI IN NG G P Pa ar r A Ab bd de el la al li i A AB BB BO OU UR R D Do oc ct te eu ur r e en n d dr ro oi it t p pr ri iv vé é d de e l l’ ’U Un ni iv ve er rs si it té é d de e T To ou ul lo on n ( (F Fr ra an nc ce e) ). . P Pr ro of fe es ss se eu ur r- -H Ha ab bi il li it té é à à l la a F Fa ac cu ul lt té é d de e d dr ro oi it t d de e M Me ek kn nè ès s ( (M Ma ar ro oc c) ). . E Ex x. . e en ns se ei ig gn na an nt t à à l la a F Fa ac cu ul lt té é d de e d dr ro oi it t d de e T To ou ul lo on n ( (F Fr ra an nc ce e) ). . M Me em mb br re e d du u C Ce en nt tr re e d de e D Dr ro oi it t e et t d de e P Po ol li it ti iq qu ue es s C Co om mp pa ar ré és s J Je ea an n- -C Cl la au ud de e E ES SC CA AR RR RA AS S d de e l la a F Fa ac cu ul lt té é d de e d dr ro oi it t d de e T To ou ul lo on n ( (F Fr ra an nc ce e) ), , L La ab bo or ra at to oi ir re e d de e l l’ ’U UM MR R- -C CN NR RS S 7 73 31 18 8 D DI IC CE E. . M MA AS ST TE ER R R RE EC CH HE ER RC CH HE E M MA AR RK KE ET TI IN NG G E ET T S ST TR RA AT TE EG GI IE ES S C CO OM MM ME ER RC CI IA AL LE ES S S Se em me es st tr re e 8 8 A An nn né ée e u un ni iv ve er rs si it ta ai ir re e 2 20 01 19 9- -2 20 02 20 0 2 I IN NT TR RO OD DU UC CT TI IO ON N G GE EN NE ER RA AL LE E En termes de marketing juridique, la distribution à travers le contrat ou l’activité de vente vise, dans sa phase d’intermédiaire, une conception économique de la circulation entre la production et la commercialisation directe à d’autres opérateurs économiques ou au consommateur. Dans le domaine économique, la distribution joue incontestablement un rôle dans l’organisation des nouvelles modalités de la vente commerciale, notamment les circuits et les réseaux. La pratique de la distribution désigne les divers systèmes commerciaux liés à la mise sur le marché de biens ou de services. Dans le domaine juridique, la distribution désigne en revanche toutes les questions en rapport avec le commerce de biens et services. Economiquement et juridiquement, la distribution représente un élément important du commerce moderne, car elle sert d’intermédiaire entre la production et la consommation. Au Maroc, depuis les années 90, le paysage de la distribution a connu des transformations. En effet, tiré par la classe aisée et suivi par la classe moyenne, le modèle de consommation des marocains tend à « s’européaniser ». Ainsi, de nouvelle forme d’achat voit le jour favorisant ainsi l'implantation des grandes surfaces et de centres commerciaux. La grande distribution a bouleversé les données du commerce au Maroc avec de nouveaux concepts de vente et le développement des nouvelles habitudes de consommation. Concept relativement récent au Maroc, la distribution s’est largement développée, et s’est révélée déterminante dans l’acheminement des produits du producteur au consommateur. D’un point de vue juridique, pourtant, au Maroc, il n’existe pas de cadre légal spécifique en la matière. En effet, le droit positif marocain ne connaît pas de contrat de distribution en tant que tel. Il ne définit pas non plus le terme de « distribution ». Dans la réalité économique marocaine, la distribution relève, dans une certaine mesure, de la volonté des entreprises qui sont largement influencées et inspirées par la réalité juridique, technique étrangère et aussi par la pratique des entreprises multinationales. Cette absence de réglementation légale marocaine facilite alors des abus malgré l’existence des réglementations particulières pour certain secteur ou produit mais elles ne concernent pas les réseaux de distribution en tant que tels Malgré le vide juridique, le domaine de la distribution au Maroc est organisé par des certaines dispositions applicables en la matière. Elles sont contenues dans de nombreux textes dont chacun est lié soit directement ou indirectement au domaine de la distribution. Accordant une place réelle à certain nombre d’opérations de distribution, il faut se reporter au dahir du 12 août 1913 formant Code des obligations et des contrats ou dahir des 3 obligations et contrats (D.O.C), pour le droit commun, et la loi 15-95 formant code de commerce pour les dispositions relatives aux contrats commerciaux. La distribution et la consommation doivent combler les écarts de temps, de lieu, de valeur et de perception existant entre acheteur et producteur. Dans cette perspective, la distribution est susceptible d'assumer plusieurs fonctions. Elle sert tout d’abord à l’acheminement des produits et des services jusqu’aux clients finaux, c'est-à-dire les consommateurs. Elle a ensuite une fonction de stockage qui veille à ce qu’une quantité suffisante de produits soit disponible sur le marché en régulant d’une part la demande des clients et d’autre part les capacités de production de l’entreprise. De plus, elle permet de transférer la prise de risques commerciaux ainsi que le financement de la distribution (salaires des employés, loyers pour les locaux de stockage et/ou de vente, etc.) du fournisseur au distributeur. La distribution peut poursuivre d’autres buts comme le développement du marché du fournisseur, auquel le distributeur peut contribuer, ou la mise en place d’un service clientèle. Si économiquement, l’opération de distribution constitue le cœur de l’activité commerciale, juridiquement, elle vise la commercialisation de produits ou de services auprès des consommateurs Traditionnellement, on classe les différents opérateurs qui interviennent dans la distribution des produits en fonction de critères juridiques, en distinguant trois types de distributeurs à savoir : ➢ les distributeurs subordonnés : La participation de subordonnés à la distribution qui, soumis à l'autorité du fournisseur sont, à des degrés divers, intégrés à son entreprise ; ➢ les distributeurs intermédiaires : La participation d'intermédiaires à la distribution qui s'entremettent, en qualité de mandataires, commissionnaires ou courtiers, entre les fournisseurs et leurs clients ; ➢ les distributeurs revendeurs : La participation de revendeurs à la distribution qui achètent aux fournisseurs des marchandises en vue de les revendre. En économie, le terme distribution désigne l'étape intermédiaire entre les activités de production et de consommation. D’ailleurs, avant de devenir objet de l'analyse juridique, la notion de « distribution » comme la notion « d’entreprise » a été un concept économique. Conçue comme une étape de l'activité économique située entre la production et la consommation, le contrat (ou l’accord) de distribution peut être défini comme un contrat entre deux parties économiquement et juridiquement indépendantes, par lequel le 4 fournisseur, en échange d’un prix et/ou d’une redevance, vend un produit et/ou concède l’usage d’un bien immatériel au distributeur pour lui permettre de vendre un bien et/ou une prestation de service (produit contractuel) à ses clients. L’échange porte en outre sur une ou plusieurs obligations supplémentaires. Généralement, l’accord de distribution est conclu pour une certaine durée ou, du moins, il s’inscrit dans un rapport de transactions répétées entre les parties. La distribution est donc l'ensemble des opérations par lesquelles un bien, après le stade de sa production, ou une prestation de service après le stade de sa conception, est vendu où fourni, à l'acquéreur ou à l'utilisateur final, c'est-à-dire le consommateur. Cette définition permet de dégager les points communs suivants aux contrats de distribution. Premièrement, les deux parties aux contrats de distribution, à savoir le fournisseur et le distributeur, sont juridiquement et économiquement indépendantes l’une de l’autre. Deuxièmement, les contrats de distribution sont des contrats de durée. Les contrats de distribution étant pour la plupart des contrats innommés, ceux-ci ne sont pas au bénéfice d’une réglementation légale spécifique en droit marocain et notamment dans le Dahir des Obligations et Contrats ou encore dans une loi spéciale. Au regard des impératifs de sécurité juridique, cette uploads/S4/cours-du-marketing-2020-pdf-pdf.pdf