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UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL DÉPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES HIVER 2019

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL DÉPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES HIVER 2019 JUR 2509-40 Introduction à l’étude du droit et à la méthodologie juridique JEUDI DE 8H30 À 12H30 LOCAL : A-2191 Coordonnées de le chargé de cours Nom : Richard-Alexandre Laniel Local : W-2450 Courriel: laniel.richard-alexandre@uqam.ca *Disponibilités sur rendez-vous 1 DESCRIPTION OFFICIELLE DU COURS [http://www.juris.uqam.ca] Ce cours vise l'introduction des étudiants aux concepts essentiels à la compréhension et à l'étude du droit, aux fondements théoriques du droit et à l'analyse critique du droit, aux processus législatifs et aux systèmes juridictionnels, aux différents types de raisonnements juridiques, ainsi que le développement des habiletés de recherche, de raisonnement et de rédaction juridiques. - Conceptions et définitions du droit, de l'État de droit et de la justice, notamment la justice sociale et la justice participative. - Éléments fondamentaux d'histoire du droit en Occident, au Canada et au Québec. - Sources du droit. - Caractéristiques des traditions civiliste et de la Common Law. - Genèse et évolution des domaines du droit. - Processus législatifs canadien et québécois, repérage, mise à jour et analyse de la jurisprudence. - Notions des règles d'interprétation des lois. - Qualification, raisonnements et argumentation juridiques. - Introduction aux théories du droit, aux grands courants d'analyse critique du droit et aux approches disciplinaires. - Stratégies de recherche documentaire et techniques d'interrogation des bases de données spécialisées en droit. - Formes de discours et de production intellectuelle sur le droit. - Initiation à la rédaction juridique. - Règles formelles de références juridiques. 2 OBJECTIFS OFFICIELS DU PROGRAMME DE BACCALAURÉAT EN DROIT [http://www.juris.uqam.ca] Le programme de baccalauréat en droit a pour objectif socio-économique la formation de juristes qui seront préoccupés de justice sociale et qui, à cette fin, pourront intervenir largement (recherche-action, enseignement, organisation, consultation, contentieux) à la défense et à la promotion des droits des personnes et des groupes (les organismes populaires et communautaires et les associations volontaires et autonomes, sans but lucratif, les syndicats, les comités de citoyens ou autres groupes apparentés qui poursuivent des objectifs de développement à caractère économique, social, culturel et communautaire) et ce, partout où le droit est en cause et particulièrement dans les domaines qui concernent les conditions de vie et de travail des personnes. 2 À cette fin, le programme poursuit les objectifs spécifiques suivants : 1. L'acquisition par l'étudiant.e d'une connaissance des concepts, des règles et des principes fondamentaux du droit qui lui assure une bonne formation générale et une connaissance particulière de secteurs d'interventions privilégiés par l'objectif socio- économique du programme. L'étudiant.e doit être capable de bien repérer les règles de droit, de les analyser et d'en faire la synthèse; 2. Le développement chez l'étudiant.e d'une capacité d'analyse critique du droit. L'étudiant.e doit être capable de questionner les règles de droit, d'en percevoir les dimensions historiques, politiques et socio-économiques et d'en comprendre les fondements et les fonctions dans la société ; 3. La maîtrise par l'étudiant.e d'habiletés pratiques qui lui permettront d'utiliser adéquatement le droit dans le traitement de problèmes concrets. L'étudiant.e doit être capable de bien qualifier juridiquement les problèmes qui lui sont posés, d'identifier les règles de droit applicables, d'en mesurer l'impact en regard des intérêts en jeu et des résultats désirés, de proposer des solutions appropriées, de structurer une argumentation qui les sous-tende et d'en faire l'exposé de façon écrite et orale. Pour atteindre ces objectifs, le programme utilise une pédagogie qui repose sur des activités où l'étudiant.e est amené.e à jouer un rôle très actif dans sa formation (lectures préparatoires aux cours, questions et discussions pendant les cours ou en ateliers d'encadrement, travaux de cas pratiques et d'analyses jurisprudentielles, activités cliniques et de recherche) et il privilégie le travail d'équipe comme mode d'apprentissage. 3 OBJECTIFS SPÉCIFIQUES D’APPRENTISSAGE Pendant ce cours, chaque étudiant.e aura l’opportunité : - De se familiariser avec le vocabulaire juridique et le système juridique québécois; - D’expliquer les fondements historiques, politiques et philosophiques du système juridique québécois; - D’identifier les sources et les méthodologies juridiques; - D’expliquer le processus par lequel les lois et les règlements sont adoptés et amendés; - D’utiliser des outils et techniques de repérage de sources afin de solutionner un problème concret; - De lire et commenter une décision judiciaire; - D’utiliser l’argumentation juridique; - De s’initier à certains outils de réflexion critique sur le droit; - De se familiariser avec les problématiques juridiques contemporaines. 4 MÉTHODES D’ENSEIGNEMENT ET D’APPRENTISSAGE Afin de permettre à l’étudiant.e d’atteindre ces objectifs, les méthodes d’enseignement suivantes seront utilisées dans le but de favoriser son apprentissage : 3 • Les séances seront composées d’exposés magistraux et/ou d’ateliers; • Les exposés magistraux seront présentés par le chargé de cours; • Les ateliers seront présentés par le chargée de cours et/ou le moniteur et/ou le ou la bibliothécaire et/ou des intervenant.e.s de différentes banques de données juridiques; • Les séances sont alimentées de questions et de discussions avec les étudiant.e.s : il est impératif de faire les lectures préalables à chaque cours. Les lectures à faire sont indiquées dans le présent plan de cours ou seront transmises par courriel ou par Moodle. 5 CONTENU ET CALENDRIER Veuillez noter que, bien que l’ensemble de la matière annoncée sera couvert, il est possible que l’ordre du contenu change quelque peu et que certaines lectures s’ajoutent en cours de session. Le cas échéant, le chargé de cours avertira les étudiant.e.s la séance précédente. Cours Ateliers Lectures Cours 1 10.01.19 Introduction • Présentation du cours • Introduction au site Moodle • Entente d’évaluation • Présentation des trois évaluations • Informations sur le plagiat • Étudier le droit à l’UQAM • Activité brise-glace Initiation aux bibliothèques avec Luc Marceau ou Sylvie Chouinard, bibliothécaires en droit ▪ Présentation du catalogue et de l’outil de recherche Virtuose ▪ Présentation des principaux services disponibles ▪ Accès aux monographies et aux périodiques ▪ Durée : 2h00 (10h30) Cours 2 17.01.19 Droit québécois : rappels sociohistoriques • Jalons historiques • Le droit civil et la common law • Le cas du Québec et l’héritage mixte en matière de droit privé et public Initiation aux principales bases de données : CAIJ ▪ Durée : 2h00 (à 10h30) Une grille d'analyse pour le droit, chap. 1 p. 7-16, chap. 5 p. 83-102 et chap. 6 p. 103-119 Voir les lectures obligatoires sur Moodle Cours 3 24.01.19 Introduction aux sources du droit, au partage des compétences et au partage des pouvoirs • Les sources du droit • La séparation des pouvoirs • Les compétences constitutionnelles Le pouvoir législatif Atelier d’initiation au Manuel de la référence juridique ▪ Durée : 1h30 (à 11h00) Une grille d'analyse pour le droit, chap. 2, 3 et 4 p. 17- 82. Documentation juridique: recherche, rédaction et références, chap. 2, 3 et 4, p. 27-90. 4 • La législation fédérale et provinciale • L’adoption des lois et des règlements Manuel de la référence juridique Cours 4 31.01.19 Le pouvoir exécutif • Les règlements • L’adoption des règlements Le pouvoir judiciaire • L’organisation des tribunaux • La nomination des juges • La jurisprudence comme source de droit Initiation aux principales bases de données : SOQUIJ ▪ Durée : 2h00 (à 10h30) ▪ Exercices en classe Documentation juridique: recherche, rédaction et références, chap. 5, 6 et 7, p. 91-126. Consulter Le système judiciaire québécois sur Éducaloi: https://www.educaloi.qc.ca/ capsules/le-systeme- judiciaire-quebecois Cours 5 07.02.19 La doctrine et la rédaction juridique ▪ Source de droit : la doctrine ▪ Principes de rédaction juridique ▪ Note de service et lettre au client Introduction à la méthodologie juridique ➢ Distribution du problème pour la note de service Introduction aux banques de données de la doctrine canadienne et québécoise avec Luc Marceau ou Sylvie Chouinard, bibliothécaires en droit ▪ Durée : 2h00 (à 10h30) Les outils du raisonnement juridique, chap. 2 p. 59-77, chap.4 p. 103-139 et 9 p. 221-232 Documentation juridique: recherche, rédaction et références, chap. 9 p. 157- 177 et chap. 11 p. 197-232. Cours 6 14.02.19 Principes d’interprétation des lois et lecture de la jurisprudence • Décortiquer une décision judiciaire • Ratio decidendi, obiter dictum, dissidence, motifs concurrents • Règles de base en interprétation des lois Atelier sur la rédaction d’une fiche de jurisprudence ▪ Durée : 1h30 (à 11h00) Les outils du raisonnement juridique, chap. 1, p. 1-57 Documentation juridique: recherche, rédaction et références, chap. 8 p. 127- 153. Cours 7 21.02.19 Introduction aux théories du droit Présentation des banques de données : WESTLAW / LA RÉFÉRENCE ▪ Durée : 2h30 (à 10h00) ▪ Les étudiants doivent avoir créé leur code d’usager préalablement Voir les lectures obligatoires sur Moodle Cour 8 28.02.19 Semaine de lecture ➢ Remise du plan pour la note de service au plus tard le 28.02.19 à minuit. Cours 9 07.03.19 Encadrement individuel sur les plans pour la note de service 5 Cours 10 14.03.19 Rédaction juridique : ▪ Le commentaire d'arrêt Atelier sur la rédaction d’un commentaire d’arrêt ▪ Durée : 1h30 (à 11h00) Les outils du raisonnement juridique, chap. 7, p. 177- 195 Cours 11 21.03.19 Problématiques contemporaines du droit ▪ L'accès à la justice (coûts, délais, uploads/S4/ 5-jur2509-intro-a-l-x27-e-tude-du-droit-et-a-la-me-thodologie-juridique-syllabus.pdf