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Droit Pénal L2 S1. 1 INTRODUCTION Cours de droit pénal général s’interesse a en

Droit Pénal L2 S1. 1 INTRODUCTION Cours de droit pénal général s’interesse a ens des regles qui concernent infractions et peines. Il s’agit de dire que infraction est d’abord une transgression cad la violation d’une norme. Trangression par la violence, par la ruse ou indiscipline. La transgression d’une norme est sanctionnée par une « peine », sanction particulière. C’est une punition, elle a forcément un coté afflictif, cad douloureux. Il y a en matière pénale tjrs un couple interdit/peine, on dit aussi « incrimination » pour un interdit. Des ces définitions, on retient que droit pénal est un droit de la faute, reproche, culpabilité. Il réagit a la violation de la norme. On l’applique a des fautes. Attention, ce n’est pas un droit d’anticipation. Le droit pénal est aussi le droit de dernier recours. C’est un droit subsidiaire, on y a recours que qd pas possible autremt. Les sanctions sont dures, dans un pays libéral les attaques aux libertés individuelles doivent etre exceptionnelles. C’est aussi un droit que l’on peut caractérisé par ces finalités, il a une finalité expressive, il exprime des valeurs. C’est une valeur qui est souvent exprimée par une loi civile et réprimée par une loi pénale. Parfois, il exprime lui mm cette valeur. Le droit pénal décrit ce qui doit etre. Ne pas confondre avec autres disciplines qui sont utiles pour lutter contre crime mais décrivent ce qui est. Ce n’est pas non plus la criminalistique : science de la preuve. Ce n’est pas non plus la sociologie criminelle. C’est un droit répressif, un droit qui punit ceux qui portent atteinte aux valeurs qu’il protege. Ce caractère a été maintenu mais avec un adoucissement constant. La peine est de moins en moins douloureuse. Iering « L’histoire de la peine est celle d’une abolition constante ». Si en tout cas ce droit s’est adouci c’est aussi parce que le droit pénal sait s’auto limiter, n’est pas partout. §1. Les origines du droit pénal. Droit pénal est né « avec le contrôle social de la violence ». C’est qd une justice publique a pu s’établir. Qd les individus sont sortis d’une cycle de vengeance privée, et qu’on a dépassé le stade de la justice privée. La justice privée avait cours au XIIe XIIIe, le droit pénal arrive qd c’est l’Etat qui s’empare du pouvoir de punir, il définit les infractions et les peines. Au MA, droit pénal arrive qd les monarques on assit leur autorité et reussi a imposer des textes a vocation nationale. Par ex , « Ordonnance de Villers-Cotterêts » sur les faits de justice de 1539, ouvre la période de l’AR. En droit pénal, l’AR se caractérise par la rigueur et l’arbitraire (peines telles que galère, banissmt, amputation, feu, etc.). Au départ l’arbitraire s’exprime a partir d’une maxime de jugmt, le juge décide en fct des exigences de chaque cas, cet arbitraire est acceptable ; puis, peu a peu les juges créent leurs propres solutions, créent leurs peines. Pb qd juges ont délivré des lettres de cachet, notammt des ordre d’enfermemt. Cet arbitraire la est critiquable. C’est en réaction face a cet arbitraire que se sont levés les philo des Lumières. La deuxieme gde période important pour droit pénal est la R°. On retrouve des écrits de Montesquieu, Rousseau, Beccaria il écrit en 1764 « Des délits et des peines ». il met en valeur les idées d’égalité, modération et légalité. 1791 : publication du premier code pénal. (Loi des 25 sept et 6 oct 1791). Il réprime uniquement les actions nuisibles a la sct, on en finit avec les infractions religieuses qui n’etaient pas nuisible en réalité a la sct. Les juges doivent etre « la bouche qui prononce la parole de la loi » : principe de la fixité des peines. 1810 : Code Napoléon abolit la fixité des peines pour délits et contraventions, mais maintient pour les crimes. 1832 : principe de fixité disparaît, généralise circonstances atténuantes, dc plus de pouvoir au juge. Droit Pénal L2 S1. 2 1885 : création de peine de relégation : déportation dans les colonies, maintenue jusqu’en 1954 car facultative et abolie en 1970. 1980 : abolition peine de mort, Badinter. 1992 : promulgation du code pénal actuel qui sera porteur d’un certain nb d’idées exprimées par ≠ auteurs, philo ou juristes. §2. Les doctrines Les doctrines pénales sont les « philosophies pénales » : idées portées par ceux qui se posent qu° « Pourquoi punir ? » et « Commt punir ? ». (Quelles finalités ? Quelles modalités ?). Deux types de doctrines : - Ordre philosophique ou moral qui postule idée du libre arbitre. - Ordre scientifique qui s’appuient plutot sur idée que homme ne serait pas libre mais déterminé. Du coup peine n’a pas la mm fct. Dans histoire ces courants se sont suivis. A. Les doctrines d’ordre philosophique Celles qui pensent que droit pénal doit répondre soit a idée de justice (« tendance rétrivitive »), c’est une juste réponse au crime. Saint Thomas d’Aquin ou Kant, idée de justice absolue. Autre tendance utilitariste : doit gouverner la peine et l’utilité. Doit avoir prévention générale et exemplaire. C’est aussi une utilité, avoir une fct de prévention spéciale. Certains pensent que la promptitude des peines est plus importante de que la sévérité. Voir écrits de Jeremy BENTHAM. Sur la médiane entre droit pénal de justice et droit pénal utile, on retrouve les néo i: « pas plus qu’il n’est juste, pas plus qu’il n’est utile ». IL faut trouver la bonne réponse et que ca soit utile pour éviter la répétition des délits. Ces idées s’expriment dans sct ou homme est libre. On commence a penser a ind° de la peine. B. Les doctrines d’ordre scientifique Pense a ind° de la peine. Déterminisme. Si on maintient droit pénal, pas pour sanctionner culpabilité mais pour réagir a la dangerosité des ind. 1) La tendance positiviste. Ils estiment que homme est compltmt déterminé, ne sert a rien de le punir, il faut lui appliquer non pas des peines mais des mesures de sureté. Lombroso « L’homme criminel » a dvppé théorie de l’anthropologie ou anthropomorphisme criminelle. Il fait des photos et des classements. Enrico Ferri « Sociologie criminelle » parle d’un déterminisme social, c’est du positivisme sociologique. Idée qu’on est déterminée par notre milieu social. Fait des proposition de mesures préventives : des « substituts pénaux ». 2) La tendance éclectique Croient au libre arbitre et au déterminisme a la fois. Saleil « Il faut punir pour la faute qui a été faite, mais en fct de la personnalité ». Il faut punir acte et l’homme. Il faut agir sur déterminisme, peut etre certains sont corrigibles. Mouvmt de défense sociale, d’inspiration positiviste mais croyance que la peine peut servir a qq chose. Marc Ancel a proposé une idée dans « Défense sociale nouvelle ». Il voit resp pénale pas qd on annonce peine, mais comme un pt de départ a la personne resp avec resocialisation. Dans ce courant de défense sociale, theses plus positivistes sont réapparues, moins humaniste en ce concerne la gde criminalité, dps attentats de 2001, c’est le mvmt du « droit pénal de ennemi » exprimé pour la premiere fois avec G. Jakobs. Pour lui les criminels les plus Droit Pénal L2 S1. 3 dangereux sont des ennemis de la sct, il faut utiliser un droit d’exception, avec mesures tres intrusives. On verrait facilmt des incriminations par anticipation. C’est droit qui préconisent souvent d’avoir recours a la détention de sureté, pas pour ce qu’il a fait mais ce qu’il risque de faire. Ces différents idées ont conduit a façonner notre droit pénal, aidé a créer des principes directeurs de notre droit pénal. §3. Les principes A. Principe de la légalité criminelle A évolué et est sus de deux significations :  Principe qu’il n’y a pas de peine sans texte. (art 111-3 du cp et art 8 de la DDHC, art 7 de la CEDH et autres texte supra nationaux). Principe fondamental qui est lié a notre sys de droit écrit. Ce principe a des corolaires : non rétroactivité de la loi pénale, interprétation stricte de la loi pénale.  Principe de conception matérielle de la légalité, issu des pays de tradition de Common Law. Les incriminations doivent etre claires et accessible, les peines doivent etre proportionnées et mesurées. B. Principe de culpabilité Principe qui s’exprime parce que notre systeme est sys de rep morale, sys qui admet le libre arbitre, qui admet dc la faute. Droit pénal c’est la réaction a une faute qui lui meme est sous tendu pas une volonté libre. La faute est l’aspect moral et ressort de l’élément psycho de l’infraction. C’est soit une volonté orientée vers résultat de l’infraction (= faute intentionnelle), ou une volonté mal maitrisée (=faute non intentionnelle). Notre code a supprimé les délits matériels, cad infractions commises sans necessité de de démontrer une faute. Ce systeme n’existe plus que pour les contraventions. La culpabilité est le moteur de la repression pénale. Dangerosité est un concept uploads/S4/ droit-penal-cours.pdf