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QIIRO vous propose des modèles de documents juridiques éprouvés, à jour des dernières réformes et règlementations en vigueur. Néanmoins, nos modèles restent généraux et nécessitent d’être adaptés. En cas de doute sur la rédaction ou les conséquences juridiques de l’un de nos modèles de documents, nous vous recommandons l’accompagnement par un professionnel du droit. Reçu de don Cerfa Numéro d'ordre du reçu N° 30-2370 Bénéficiaire Nom :. Adresse : n° rue Code postal : Commune : Objet : Attestation de reçu de don Le cas échéant, cochez la ou les cases concernées : ¤ Association ou fondation reconnue d'utilité publique ou fiscalement assimilée en matière de dons reconnue d'utilité publique par décret du (Date) JO du (Date) autorisée à recevoir des dons et legs par décision du (Date) délivrée par (Dénomination service) ¤ Établissement d'enseignement supérieur ou artistique privé, à but non lucratif agréé par décision du (Date). ¤ Versement affecté à la fourniture gratuite de repas Donateur Nom : Adresse : n° rue Code postal : commune : Le bénéficiaire reconnaît avoir reçu à titre de don la somme de (Montant) € Somme en toutes lettres Date du paiement (Date) (Signature) Mode de paiement : ¤ Numéraire ¤ Chèque ou virement ¤ Autres uploads/S4/ 5e28ad8b27bdd5de65905cca-recu-de-don.pdf