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QIIRO vous propose des modèles de documents juridiques éprouvés, à jour des dernières réformes et règlementations en vigueur. Néanmoins, nos modèles restent généraux et nécessitent d’être adaptés. En cas de doute sur la rédaction ou les conséquences juridiques de l’un de nos modèles de documents, nous vous recommandons l’accompagnement par un professionnel du droit. Certificat de non contagion (Civilité) (Nom/Prénom) (Adresse) (Téléphone) Objet : Certificat de non-contagion Je soussigné, (Nom du médecin), ai examiné ce jour l'enfant (Nom de la personne examinée)., né le (Date de naissance) demeurant à (Lieu du domicile). Celui-ci ne présente aucune affection cutanée pouvant présenter un danger de contamination ni aucun signe de maladie transmissible actuellement décelable. Fait à (Ville de rédaction), le (Date de rédaction) Signature uploads/S4/ 5e28bb59a91384cb691c0f4c-certificat-de-non-contagion.pdf
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Apv 03, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 0.0440MB