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QIIRO vous propose des modèles de documents juridiques éprouvés, à jour des dernières réformes et réglementations en vigueur. Néanmoins, nos modèles restent généraux et nécessitent d’être adaptés. En cas de doute sur la rédaction ou les conséquences juridiques de l’un de nos modèles de documents, nous vous recommandons l’accompagnement par un professionnel du droit. Déclaration de vie commune (concubinage) Nous, (préciser vos nom et prénoms), né(e) le (préciser votre date de naissance) à (préciser votre lieu de naissance), et (préciser les nom et prénoms de votre conjoint), né(e) le (date de naissance de votre conjoint) à (lieu de naissance de votre conjoint), déclarons vivre maritalement depuis le (date à laquelle a débuté votre vie commune / votre concubinage). Notre adresse commune est la suivante : (Préciser votre adresse avec code postal et ville) Fait à (préciser la ville où vous rédigez la déclaration), le (préciser la date à laquelle vous rédigez la déclaration), (Préciser vos nom et prénom) (Préciser les nom et prénom de votre conjoint) (Votre signature) (Signature du conjoint) uploads/S4/ 5eb026881489f371d729b26f-de-claration-de-vie-commune-concubinage.pdf

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  • Publié le Aoû 28, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 0.0449MB