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QIIRO vous propose des modèles de documents juridiques éprouvés, à jour des dernières réformes et règlementations en vigueur. Néanmoins, nos modèles restent généraux et nécessitent d’être adaptés. En cas de doute sur la rédaction ou les conséquences juridiques de l’un de nos modèles de documents, nous vous recommandons l’accompagnement par un professionnel du droit. Attestation sur l’honneur (Nom et prénom) (Adresse) (Numéro de téléphone et adresse mail) À l’attention de (Nom et coordonnées du destinataire) Objet : Attestation sur l’honneur Fait à (lieu), le (date) Madame, Monsieur, Je soussigné(e) (Nom et Prénom), né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance), certifie sur l’honneur que (exposition des faits). Je suis conscient(e) qu’une fausse déclaration m’expose à des poursuites et que ce certificat pourra être utilisé en justice. Fait pour servir et valoir ce que de droit. (Nom et Prénom) (Signature) uploads/S4/ 5ec7c6895f7d310fac4b882f-attestation-sur-l-x27-honneur.pdf
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Aoû 31, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 0.0456MB