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Société d’Investigation de Recherche et d’Exploitation Minière (SIREXM) c. Burk

Société d’Investigation de Recherche et d’Exploitation Minière (SIREXM) c. Burkina Faso (Affaire CIRDI ARB/97/1) Le Burkina Faso est un pays dont le sol et le sous-sol regorgent des ressources minières assez importantes et diversifiées. Longtemps considéré comme un pays dépourvu de ressources minières, le Burkina est aujourd’hui cité parmi les pays miniers ou les pays en voie de le devenir. Ce statut n’est pas le fruit du hasard mais la conséquence de plusieurs années de recherche géologique et minière qui a abouti à la mise en évidence de plusieurs gîtes et indices minéraux. C’est ainsi que plusieurs gîtes seront découverts et dont certains ont fait l’objet d’exploitation artisanale, des structures comme: COVEMI, SOMICOB, SMG, CEMOB. Cette dernière entreprise CEMOB (Compagnie d'exploitation de mines d'Or au Burkina) a été constituée en 1991 suite à la conclusion d’un accord entre la Société d'ingénierie et de réalisations à l'exportation (SIREX), une compagnie de droit français, et le Burkina Faso pour l'extraction de l'or au Burkina Faso. 1-Contexte : a-Présentation des parties : SIREX : Société d'ingénierie et de réalisations à l'exportation (SIREX), une compagnie constituée en vertu des lois de la France. Sirex/investisseur Le Burkina Faso Pays de l'Afrique de l'Ouest, considéré à l'époque comme faible en matière de capacité minière. b- la Convention : Un Accord de joint-venture pour créer une société d'exploitation aurifère. En vertu de l'accord, les parties prévoient l'établissement d'une société burkinabé pour l'accomplissement de l'exploitation de mines aurifères à deux sites spécifiques. À cet effet, le 28 novembre 1991, les parties ont constitué une entreprise commune sous le nom de la Compagnie d'exploitation de mines d'Or au Burkina (CEMOB). L'accord prévoit également que SIREX transfère ses droits et obligations à une société française créée spécifiquement pour mener à bien la coopération. Toutefois, au début de 1991, avant que la convention n'entre en vigueur, Sirex constitua la structure "Société d'enquête de recherche et d'exploitation minière" (SIREXM). Le 26 novembre 1991, un mois après que l'accord soit entré en vigueur, SIREX transféra à SIREXM ses droits et obligations en vertu de ce qui avait initialement été prévu. Le Désenchantement du Burkina : Durant l'exécution du contrat, La CEMOB décide d'augmenter son capital afin de conclure avec SIREXM certains accords de coopération avec des tiers. Burkina Faso objet cette injection de capitaux, plaidant contre la dilution potentielle de sa participation initiale aux CEMOB. L'augmentation de capital a eu lieu sans la participation du Burkina Faso. En conséquence, le pourcentage de participation de ce dernier chuta. Le Burkina Faso décida ainsi de mettre l'entreprise sous séquestre et demanda parallèlement la résiliation de l'Accord, faisant valoir la violation de la constitution de CEMOB. Il fonda son argumentation sur le fait que SIREXM a été créé avant que l'accord n'entre en vigueur. 2-Litiges : a- La tentative de conciliation : Après la naissance du différend entre les parties, SIREXM a essayé de lancer une procédure de conciliation conformément à l'article 37 de l'accord, qui prévoit le règlement à l'amiable des différends par la conciliation ou, à défaut d'accord amiable, par le recours à l'arbitrage en vertu de la Convention CIRDI. Le Burkina Faso n'adhéra étonnamment pas à cette procédure. b- L’arbitrage CIRDI : Le Burkina Faso ayant refusé de s'engager dans une telle procédure, SIREXM porta l'affaire devant le CIRDI sur la base de la clause CIRDI contenue dans l'accord, cherchant à éviter la résiliation de l'accord ou, à défaut, des dommages-intérêts pour la résiliation. 1-Mémoires en défenses : Après SIREXM ait présenté son mémoire sur le bien-fondé, le Burkina Faso a soulevé des objections sur la compétence. Le Burkina Faso a fait valoir que l'accord était invalide et a demandé son annulation sur la base qu'un employé de l'un des ministères du Burkina Faso, qui est devenu plus tard le directeur général de CEMOB, était aussi un actionnaire de SIREXM. Conformément à l'ion Arbitra CIRDI la règle 45(4)² Le Tribunal a décidé de suspendre la procédure sur le fond et a accordé des périodes pour les parties de soumettre des mémoires sur l'objection à la compétence. Une séance avec les parties ont également eu lieu afin d'entendre les plaidoiries des parties. Après la session, le Tribunal a décidé de joindre les oppositions à la compétence sur le fond du différend, conformément à l'article 45(5)² du règlement d'arbitrage CIRDI. III- La sentence : Le Tribunal considère que ; Le contrat est nul en raison de sa violation de l’ordre public interne burkinabé et aussi en raison de dol qui reflété dans la participation de l’un des fonctionnaires principaux du ministère des mines actionnaire de SIREXM. Donc La résiliation de la Convention n’empêche pas son annulation. La restitution des trois montants réclamés au titre des apports au capital de la CEMOB doivent être admise. chacune des parties doit pouvoir récupérer l’investissement qu’elle a fait dans la CEMOB. Ainsi que l’Etat Burkinabé de son côté peut reprendre possession des actifs de la CEMOB. Conclusion : HHhhhhhh uploads/S4/ affaire-cirdi.pdf