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1 Université Cadi Ayyad Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales

1 Université Cadi Ayyad Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Marrakech Filière de Droit en Français Semestre : 2 Cours : Théorie Générale des Obligations et Contrats Professeur : Mme ABDOUH Fatima 2 Bibliographie : - Omar Azzimane : Droit civil, le contrat - Saad Moummi : Droit civil, droit des obligations - Jean Carbonnier : Droit civil, droit des obligations - Jacques Flour et Jean-Luc Aubert : Droit civil, les obligations - Ghestin : Traités de droit civil, le contrat - Christian Larroumet : Droit civil, les obligations, le contrat - Malauri : Les obligations - Mazeaud : Droit civil, les obligations - Mazeaud et Chabas : Leçons de droit civil. 3 Introduction : L’étude du droit des obligations présente un intérêt aussi bien pratique que théorique. - Sur le plan pratique : l’obligation au sens technique concerne les relations sociales car la majorité des relations patrimoniales qui se nouent entre les Hommes sont des rapports d’obligations. Il faut préciser que tout individu à chaque instant est tenu par des rapports qui lui permettent de satisfaire ses besoins sur le plan professionnel ainsi qu’au niveau de ses loisirs. - Sur le plan théorique : le droit des obligations repose sur la construction intellectuelle très élaborée. Le droit des obligations a acquis depuis longtemps la valeur de modèle à l’égard d’autres disciplines juridiques qui se tournent vers lui pour lui emprunter ses concepts, ses catégories, ses méthodes et ses techniques. En effet, le droit des obligations constitue dans une certaine mesure le droit commun de certaines disciplines du droit privé comme le droit commercial et le droit de travail voire la base commune de tout le droit privé. Le droit des obligations est en réalité la base commune de tout le droit privé car entre les personnes juridiques directement ou à travers les biens existe tout un réseau d’obligations. Ceci nous amène à poser la question suivante : Qu’est-ce qu’on entend par obligation ? 4 Chapitre 1 : Notion d’obligation, classification et sources I) Notion d’obligation Il faut savoir que le terme obligation n’a pas une signification unique et pour mieux l’appréhender, on essaye d’éviter une confusion de terminologie car le mot obligation a divers sens : - Au premier sens : on l’utilise pour parler de titre, c'est-à-dire l’acte écrit qui constate une obligation. - Au second sens : plus général, plus vague, on dit qu’il y a l’obligation lorsqu’il s’agit d’un devoir. A s’en tenir au domaine de droit, le mot obligation désigne tout ce que l’ordre juridique commande à une personne de faire. - Et enfin au sens propre : l’obligation n’est que le lien de droit entre deux personnes en vertu duquel le créancier peut exiger du débiteur l’accomplissement d’une prestation consistant à faire, ne pas faire, ou donner. Les obligations sont donc des rapports patrimoniaux, ce sont des droits personnels ou de créance. Les obligations sont les relations juridiques les plus fréquentes entre individus car elles sont l’instrument de toute la vie économique. II) Classification des obligations Les obligations sont forts diverses, et plusieurs critères peuvent être retenus qui permettent autant de classifications différentes, c’est ainsi qu’on peut les classer selon la nature, l’objet, l’intensité, ou d’après leurs sources. A) La classification des obligations selon la nature Ce premier critère permet de distinguer l’obligation dite civile de l’obligation naturelle. L’obligation civile est ce lien de droit qui confère au créancier le pouvoir de réclamer du débiteur l’exécution de la prestation et comporte une sanction tandis que l’obligation naturelle est une obligation sans sanction. 5 B) La classification des obligations selon l’objet L’objet de l’obligation désigne ce à quoi le débiteur est tenu envers le créancier. Cet objet peut consister à donner, à faire ou à ne pas faire. C) La classification des obligations selon l’intensité Ce critère permet de distinguer les obligations de résultat des obligations de moyen. D) La classification des obligations d’après leurs sources On appelle source d’une obligation le fait qui lui donne naissance. Il s’agit de savoir comment est créé un rapport d’obligation entre un créancier et un débiteur. Le DOC envisage la question de la manière suivante et en donne l’énumération dans son article premier qui stipule que « Les obligations dérivent des conventions et autres déclarations de volonté, des quasi-contrats, des délits et des quasi-délits ». 1- Les conventions : C’est une notion plus large que celle du contrat, elle désigne un accord de volonté qui ne se limite pas uniquement à créer des obligations, mais à produire d’autres effets, tels que, transmettre ou éteindre des obligations. Exemple : la remise de dette (c’est une convention dans laquelle le créancier renonce à sa créance vis-à-vis du débiteur = renonce à être rembourser). 2- Les autres déclarations de volonté : Le DOC vise la déclaration unilatérale de volonté, on l’appelle aussi théorie de l’engagement unilatéral de volonté. Exemple : la promesse de récompense et l’offre de contracter. 3- Les quasi-contrats : Il s’agit d’un acte de volonté individuelle. Exemple : la gestion d’affaire, l’enrichissement sans cause et le paiement de l’indu. 6 4- Les délits et les quasi-délits : Lorsqu’un dommage a été causé à autrui d’une manière intentionnelle ou non intentionnelle, l’auteur du dommage sera sanctionné pénalement en fonction de la gravité du dommage ou de son acte. En droit civil, il ne s’agit pas de punir, mais de réparer le préjudice causé à autrui par l’auteur du dommage. C’est ce qu’on appelle la responsabilité civile délictuelle (lorsqu’il y a intention) ou quasi-délictuelle (pas d’intention). III) Sources des obligations La volonté de l’Homme joue un rôle décisif dans la formation des obligations qui trouvent leurs sources dans les actes juridiques. L’acte juridique est toute manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. Exemple type : le contrat. Le contrat apparait comme un acte juridique bilatéral en ce qu’il émane de deux volontés. Il y a aussi des actes juridiques, source d’un rapport d’obligations qui sont fondées sur plus de deux volontés (multilatéraux ou plurilatéraux) ou ceux qui n’émanent que d’une seule volonté, et dans ce cas on parle d’un acte juridique unilatéral ou d’engagement unilatéral de volonté, comme par exemple : le testament. Il existe aussi l’acte juridique collectif. Exemple : les conventions collectives des syndicats. Et enfin, on arrive à l’acte juridique bilatéral qui n’est autre que le contrat. 7 Chapitre 2 : Le contrat : notion et classification Section 1 : Le fondement du contrat : la volonté Dans la conception classique du contrat, les éléments caractéristiques de celui-ci tiendraient au fait que le contrat est l’œuvre exclusive de la volonté des contractants. Cela se manifeste à travers un principe fondamental consacré par les auteurs classiques qui est le principe de l’autonomie de la volonté. Paragraphe 1 : Le principe de l’autonomie de la volonté (P.A.V) Le P.A.V exprime une doctrine de philosophie juridique suivant laquelle l’obligation contractuelle repose exclusivement sur la volonté des parties. Selon cette théorie, l’Homme étant libre par essence (par nature) ne peut s’obliger que par sa propre volonté. Il en résulte que c’est la volonté qui crée les effets du contrat et qui en détermine le contenu. Ces effets existent que parce qu’ils ont été voulu et comme ils ont été voulu. La seule tâche du droit est d’assurer l’égalité des libertés en présence, chez les auteurs classiques : « tout contrat libre est un contrat juste quel qu’en soit le contenu ». A) Les bases ou origines historiques du principe Les principes de l’autonomie de la volonté reposent essentiellement sur deux postulats : le libéralisme économique et un environnement philosophique individualiste et volontariste. 1- La philosophie individualiste : Le principe suppose que les échanges économiques sont réalisés par la voie des concessions réciproques qui sont l’œuvre des volontés des contractants car selon la philosophie individualiste les Hommes seraient par essence et de façon abstraite libres et égaux et que la volonté individuelle est la seule source de toute obligation juridique et de justice. L’autonomie de la volonté repose sur la croyance en la liberté naturelle de l’Homme. 8 La règle juridique est en lien étroit avec la philosophie du 18ème siècle qui consacre l’affirmation des droits naturels contre l’Etat. Dans cette conception, le contrat devient la source de droit par excellence. La volonté pouvant se donner à elle-même sa propre loi. Le contrat tire de la rencontre des volontés sa force contraignante. 2- Le libéralisme économique : Selon cette doctrine, le contrat doit permettre d’établir les rapports individuellement les plus justes et socialement les plus utiles car l’Etat doit laisser faire laisser passer, et implicitement laisser contracter pour favoriser les échanges nécessaires au développement économique en écartant toute entrave (difficulté) à la liberté contractuelle. Selon certains auteurs de la conception classique : « qui dit contractuel dit juste », car permettre aux Hommes de contracter comme ils l’entendent est le meilleur moyen d’établir entre eux les rapports les plus justes et les plus utiles. De même les tenants (partisans et adeptes) du libéralisme économique pensent que le libre uploads/S4/ theorie-generale-des-obligations-et-contrats-cc.pdf