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THÈSE Pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L’UNIVERSITE GRENOBLE ALPES Spécialit

THÈSE Pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L’UNIVERSITE GRENOBLE ALPES Spécialité : Droit Privé Arrêté ministériel : 25 mai 2016 Présentée par Maryam ALSABAH Thèse dirigée par Ingrid MARIA, Professeur, Université Grenoble Alpes Préparée au sein du Laboratoire Centre de Recherches juridiques dans l'École Doctorale Sciences Juridiques Responsabilité du fait des choses : étude comparative du droit français et du droit Koweïtien Liability for the acts of things : comparative study of French law and Kuwaiti law Thèse soutenue publiquement le 06 Novembre 2020, devant le jury composé de : Madame Ingrid MARIA Professeure, Université Grenoble Alpes, Directeur de thèse Madame Cristina CORGAS Maître de conférences, Faculté de droit et de science politique Université de Rennes 1, Rapporteur Monsieur Christophe QUEZEL-AMBRUNAZ Professeur, Faculté de droit Université Savoie Mont Blanc, Rapporteur Madame Stéphane GERRY-VERNIERES Professeure, Faculté de droit Université Grenoble Alpes, Président Monsieur Nicolas RIAS Maître de conférences, Faculté de droit Université Lyon Jean Moulin, Examinateur - 0 - - 1 - SOMMAIRE PARTIE 1. UNE MÊME ÉVOLUTION DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CHOSES TITRE 1. UNE GÉNÉRALISATION DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CHOSES TITRE 2. DES RÉGIMES SPÉCIAUX PLUS ADAPTÉS PARTIE 2. UNE ÉVOLUTION À PARFAIRE : RÉFLEXION SUR LA DANGEROSITÉ EN TANT QUE RÉGIME DISTINCT TITRE 1. UNE DISTINCTION GÉNÉRALE/SPÉCIALE NON DÉPOURVUE D’INTÉRÊT TITRE 2. POUR UN RÉGIME SPÉCIAL DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CHOSES APPLICABLE À UN RISQUE IDENTIFIÉ - 2 - ABRÉVIATIONS al. Alinéa Arch. Philo. Du droit. Archives de philosophie du droit art. Article Ass. Assemblée BGB. Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil allemand) bibl. Bibliographie Bull. civil Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambre civile) Cah. dr. entrep Cahiers de droit de l’entreprise (LexisNexis) Cass. Ass. Plén. Assemblée plénière de la Cour de cassation française Cass. Cour de cassation Cass. civ. (Arrêt de la) Cour de cassation, chambre civile Cass. com. (Arrêt de la) Cour de cassation, chambre commerciale Cass. soc. (Arrêt de la) Cour de cassation, chambre sociale chron. Chronique coll. Collection D. Recueil Dalloz DCFR. Draft Common Frame of Reference (Projet de cadre commun de référence) dir. Sous la direction de Doss. Dossier Dr. Soc. Droit Social éd. Éditeur ou édition ex. Exemple FGAOD. Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages Fr. France - 3 - Gaz. Pal. Gazette du Palais GRERCA Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance Ibid. Ibidem (même référence qua la citation précédente) Infra. Plus bas JCP. G. Juris- Classeur-Edition générale J.O.F Journal Officiel français LGDJ. Librairie générale de droit et des jurisprudences J. Legal. Stud. The Journal of Legal Studies J.O.K Journal Officiel koweïtien LPA Les petites affiches N°, n° Numéro (s) obs. Observations Op. cit. Opere citato (ouvrage cité) §. Paragraphe p. Page PEL Liab.Dam. Principales of European Law- Non-Contractual Liability Arising out of Damage Caused to Another PETL Principles of European Tort Law pp. Pages PU Presses Universitaires P.U.A.M Presses Universitaires d'Aix-Marseille PUF Presses universitaires de France PUK Presses universitaires de Koweït PUS Presses universitaires de Strasbourg RAK Revue Avocat Koweïtien RCA Revue Responsabilité civile et assurances (LexisNexis) - 4 - Rev. Crit. Légis et juris Revue critique de législation et de jurisprudence RIDA Revue internationale du droit d’auteur RIDC Revue internationale de droit comparé RLDC Revue Lamy Droit civil RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil S. Recueil de doctrine et de jurisprudence Sirey s. Suivant SLC Société de législation comparée Spéc. Ci-dessus somm. Sommaire de jurisprudence Supra Plus haut t. Tome vol. Volume V., v. Voir - 5 - REMERCIEMENTS Je remercie Madame la professeure Ingrid MARIA, qui m’a encadrée tout au long de cette thèse. Qu’elle soit aussi remerciée pour son intérêt, son soutien et ses nombreux conseils durant la rédaction de celle-ci. Au terme de ce parcours, je remercie l’université du Koweït, qui m’a permis, grâce à une bourse d’études, de financer cette thèse. Je tiens aussi à remercier le bureau culturel de l’ambassade de l’Etat du Koweït à Paris pour son soutien logistique. Je tiens à exprimer ma reconnaissance envers les membres du jury, pour s’être réunis dans des conditions difficiles : Mesdames Cristina CORGAS et Stéphane GERRY-VERNIERES, et Messieurs Christophe QUEZEL-AMBRUNAZ et Nicolas RIAS Je souhaite aussi remercier ma famille et mes proches pour le soutien qu’ils m’ont apporté tout au long de mes études. - 6 - INTRODUCTION GÉNÉRALE Enseigner les détails, c’est apporter la confusion. Établir la relation entre les choses, c’est apporter la connaissance1. M. Montessori 1. Le droit comparé, outil épistémologique2. « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde »3. « Quiconque à la garde d’une chose nécessitant un soin particulier afin d’empêcher la survenance d’un dommage, est tenu de réparer un tel dommage, à moins qu’il n’établisse une cause externe, comme la force majeure, le cas fortuit, le fait de la victime ou le fait du tiers »4. Deux articles des codes civils d’un total de six lignes, ramassent, en droit français pour le premier et en droit koweïtien pour le second, le principe général de la responsabilité du fait des choses. Ces articles proviennent pourtant de deux mondes étrangers l’un à l’autre. Il serait assez vain de rechercher les points communs entre les deux sociétés d’où proviennent ces règles de droit. La France, République peuplée de 67 millions d’habitants sur un territoire de 543000 km2, s’est vue assignée par l’histoire un rôle décisif au cœur de l’Europe et dans le monde entier, avec un réseau d’influences qui s’étend partout. Le Koweït, pays d’un peu plus de 17000 km2 sur les rives du Golfe, avec une population de 1,3 million d’habitants est l’un des plus riches au monde, avec environ 70000 dollars par habitant, soit le 8° rang mondial selon le classement du Fonds Monétaire International de 2017. Pour la France, ce chiffre avoisine les 43000 dollars par habitant, soit le 29° rang du même classement5. Ce niveau de vie élevé, de part et d’autre, explique les rapprochements qui doivent beaucoup à l’économie. Le Koweït et la France sont des pays largement insérés dans l’économie mondiale. La structure économique du Koweït est moins diversifiée que celle de la France avec une prédominance des services. Cependant, alors que le Koweït présente un excédent commercial de plus de 32 milliards de dollars en 2018, la 1 M. MONTESSORI, De l’enfant à l’adolescent, (préf.) J. François, trad. de l’italien par G. J.-J. Bernard, Paris : Desclée de Brouwer, 2006. 2 P. H. GLENN, « Aimes of comparative law », Elgar Encyclopedia of comparative law, Elgar Publishing, Section. 4, 2006. 3 Article 1242 alinéa 1 du Code civil français, anciennement art. 1384 alinéa 1. La rédaction définitive de l’an XII était la suivante « Art. 15 : On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde ». Elle n’a pas changé. 4Article 243 alinéa 1 du Code civil koweïtien. Décret-loi n° 67 de 1980, J.O.K, n°1335 de l’année 27. 5 Fond Monétaire International, World Economic Outlook Database-Données pour l’année 2017. - 7 - France affiche un déficit commercial de presque 59 milliards de dollars en 20196. Pour l’essentiel, cette situation résulte de l’exportation des hydrocarbures. En termes de partenaire commercial, la France occupe le 12° rang des fournisseurs commerciaux du Koweït (avec une part de marché de 2,1%) qui se tourne, comme tous les pays du Golfe vers l’Asie dont la croissance économique est plus soutenue que celle de l’Europe. Prospérité mise à part, aucune perspective et aucun sujet ne conduisent spontanément à embrasser la France et le Koweït d’un même regard. Les mœurs, la culture, la langue, le système politique, la religion, l’histoire, l’environnement géopolitique particulièrement défavorable dans cette région du Golfe, tout dissuade les tentatives de voir entre la France et le Koweït des liaisons étroites ou une communauté de vue. C’est ici qu’intervient le droit comparé ou l’approche comparatiste d’un tel sujet. La méthode du droit comparé contourne assez prudemment la diversité des modes de vie7. Le droit conçu comme « l’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société »8 est présent partout sous une forme ou une autre. Il est un puissant outil d’analyse de l’état d’une société, dès lors que sont dissipées les illusions d’un enjambement par le droit de toutes les différences qui traversent les sociétés prisent dans leur pluralité. Il y a sans doute dans le droit comparé des enjeux techniques ou politiques mesurables en « systèmes juridiques », en zones d’influence ou en projections extraterritoriales9. Mais il existe également un droit comparé qui consiste sur le plan académique à examiner la norme pour elle-même avec l’objectif d’assurer la cohérence des ordres juridiques. Dans ce cas, « le « pur » droit comparé semble ainsi uploads/S4/ alsabah-2020-archivage.pdf