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ANNALES DROIT ADMINISTRATIF 2010 sous la direction de PASCALE GONOD MÉTHODOLOGI

ANNALES DROIT ADMINISTRATIF 2010 sous la direction de PASCALE GONOD MÉTHODOLOGIE & ANNALES DROIT ADMINISTRATIF 2010 MÉTHODOLOGIE & SUJETS CORRIGÉS ANNALES DROIT ADMINISTRA TIF 2010 ANNALES INTRODUCTION AU DROIT ET DROIT CIVIL DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS DROIT CONSTITUTIONNEL DROIT ADMINISTRATIF DROIT DES AFFAIRES ET DROIT COMMERCIAL collection dirigée par YVES JEGOUZO professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) ANNALES DROIT ADMINISTRA TIF 2010 sous la direction de PASCALE GONOD professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) MÉTHODOLOGIE & SUJETS CORRIGÉS Le pictogramme qui figure ci-contre mérite une explication. Son objet est d’alerter le lecteur sur la menace que représente pour l’avenir de l’écrit, particulièrement dans le domaine de l’édition technique et universitaire, le développement massif du photocopillage. Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 inter- dit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée dans les établissements d’enseignement supérieur, provoquant une baisse brutale des achats de livres et de revues, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. Nous rappelons donc que toute reproduction, partielle ou totale, de la présente publication est interdite sans autorisation de l’auteur, de son éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris). 31-35, rue Froidevaux, 75685 Paris CEDEX 14 Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5, 2° et 3° a), d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. © ÉDITIONS DALLOZ – 2009 LE PHOTOCOPILLAGE TUE LE LIVRE DANGER Avant-propos .............................................................................. IX Introduction au droit administratif .......... 1 I. L’idée d’administration........................................................................ 2 II. L’idée de droit ........................................................................................ 3 III. Le droit administratif au cœur des rapports du droit et de l’administration.................................................................................... 4 Méthodologie ............................................................................ 7 A. L’évaluation ................................................................................................ 7 B. L’épreuve.................................................................................................... 8 I. La dissertation ........................................................................................ 9 A. Analyse du sujet ...................................................................................... 9 B. Élaboration du plan ................................................................................ 11 C. Rédaction .................................................................................................. 11 1. Introduction .................................................................................................. 11 2. Corps du devoir ............................................................................................ 12 3. Conclusion .................................................................................................... 13 II. Le commentaire de texte.................................................................. 13 A. Découverte et premiers repérages .................................................... 13 Sommaire B. Sélection et analyse des éléments clés ............................................ 15 C. Construction du commentaire et rédaction .................................... 17 III. L’étude de cas ...................................................................................... 19 La recherche documentaire.............................. 23 I. Les supports de l’acquisition des connaissances.................. 23 A. Les manuels et traités ............................................................................ 24 B. Les documents de travaux dirigés ...................................................... 24 C. L’actualité .................................................................................................. 25 II. Les instruments de l’approfondissement ................................ 25 Annales du droit administratif 1. Les sources du droit administratif • Dissertation : Le juge administratif, juge constitutionnel?, par Delphine Costa, professeure, Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse .................................................................................................... 29 • Commentaire d’arrêt : CE, 26 sept. 2005, Association collectif contre l’handiphobie, par Jacques Petit, professeur, Université Rennes 1 .................................. 43 • Cas pratique : par Pascale Gonod, professeur, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) 53 • Cas pratique : par Benoît Plessix, professeur, Université Nancy II, .................................. 61 • Cas pratique : par Olivier Jouanjan, professeur, Université de Strasbourg, ...................... 71 2. L’organisation administrative • Cas pratique : par Pascale Gonod, professeur, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) 81 3. Les actes de l’administration • Cas pratique : par Agathe Van Lang, professeure, Université de Nantes ........................ 91 • Cas pratique : par Patrice Chrétien, professeur, Université de Cergy-Pontoise................ 99 Droit administratif VI Sommaire VII • Commentaire d’arrêt : CE, Sect., 6 mars 2009, Coulibaly, par Fabrice Melleray, professeur, Université Montesquieu-Bordeaux IV .. 107 • Cas pratique : par Pascale Gonod, professeur, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) 115 4. Les fonctions de l’administration • Commentaire d’arrêt : T. confl., 21 mai 2007 , SA Codiam, par Fabrice Melleray, professeur, Université Montesquieu-Bordeaux IV .. 123 • Cas pratique : par Sophie Nicinski, professeur, Université Lumière (Lyon II).................... 131 • Cas pratique : par Isabelle Poirot-Mazères, professeur, Université des sciences sociales (Toulouse I) .................................................................................................... 137 5. La responsabilité de la puissance publique • Commentaire d’arrêt : CAA Bordeaux, 6 sept. 2007 , Mutuelle de Poitiers Assurances, par Xavier Dupré de Boulois, professeur, Université Pierre-Mendès-France (Grenoble II).................................................................................................... 151 • Dissertation : Peut-on encore affirmer, à l’heure actuelle, l’autonomie du droit de la responsabilité publique par rapport au droit privé de la responsabilité?, par Agathe Van Lang, professeure, Université de La Rochelle ................ 161 6. Le contrôle de l’administration • Dissertation : Que répondez-vous à la question posée au dernier paragraphe de l’article du journal Libération du 9 décembre 1992 : « Reste que […]. Pourquoi l’État et ses agents relèvent-ils d’une justice à part? » par Patrice Chrétien, professeur, Université de Cergy-Pontoire................ 171 • Dissertation : Les variations du contrôle juridictionnel de légalité dans le contentieux de l’excès de pouvoir, par Aude Rouyère, professeur, Université Montesquieu-Bordeaux IV...... 179 • Commentaire d’arrêt : CE, 14 nov. 2008, M. Philippe Mahmoud El Shennawy, par Xavier Dupré de Boulois, professeur, Université Pierre-Mendès-France (Grenoble II).................................................................................................... 191 • Commentaire d’arrêt : CE, 19 juin 2002, Commune de Marcq-en-Barœul, par Servane Carpi-Petit, maître de conférences, Université de Caen Basse-Normandie (antenne d’Alençon) ........................................................ 201 Index ........................................................................................................ 209 L a collection des Annales du droit a comme ambition de fournir un nouvel outil de travail aux étudiants de la licence en droit mais aussi à tous ceux qui suivent des enseignements juridiques dans le cadre des ins- tituts d’études politiques, des filières d’administration économique et sociale ou des préparations aux concours administratifs. Dans la conception retenue depuis 2005, les Annales du droit se présen- tent comme le complément nécessaire du manuel ou du cours oral dans les disciplines fondamentales du droit que sont l’introduction au droit et le droit des personnes et des biens, le droit constitutionnel, le droit civil des obligations, le droit administratif et le droit des affaires. L’analyse systématique des institutions, des procédures et des relations juridiques qui est faite de manière didactique dans les manuels et les cours est le premier versant de la formation juridique. Le second versant est la mise en œuvre et l’application de ces notions, la présentation organisée d’une question juridique, l’analyse des sources du droit, la résolution d’une question pratique. C’est ce second versant que doivent permettre de gravir les Annales du droit en exposant la méthodologie des exercices demandés à tout juriste et l’illustrant par la présentation des sujets corrigés qui ont été donnés dans un échantillon représentatif d’universités françaises. Avant-propos Mode d’emploi des Annales du droit Conçues et dirigées par l’auteur qui a accepté de prendre la responsabilité d’un des cinq ouvrages consacrés aux disciplines de base, les Annales du droit, publiées par les éditions Dalloz pour la dix-neuvième année consécu- tive, sont tout d’abord des ouvrages de méthodologie. L’auteur de l’ouvrage présente les différentes méthodes qui sont utilisées dans l’enseignement du droit en accompagnant cette présentation de conseils pour les trois principaux types d’exercice qui sont demandés aux juristes, que ce soit dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours : – la dissertation, exposé systématique d’une question avec ses exigen- ces de présentation et d’analyse du sujet, de plan, d’organisation des idées; – le commentaire qui peut porter sur un texte de droit international ou de droit communautaire, une loi, un règlement, une décision de jurispru- dence et qui doit permettre de comprendre le sens du texte, d’en mesurer la portée, les apports, de l’évaluer; – l’étude de cas consistant à appliquer à une question pratique les connaissances acquises, à replacer la question posée dans son environne- ment juridique et à rechercher la solution d’un litige. La collecte de l’information disponible et actualisée étant l’un des préalables à tout travail juridique, les Annales comportent également l’exposé des méthodes de recherche bibliographiques et des outils informatiques disponibles. Les conseils méthodologiques sont illustrés par une vingtaine de sujets corrigés choisis parmi ceux qui ont été donnés dans les universités fran- çaises lors des dernières sessions d’examen. À cet effet, les enseignants res- ponsables des enseignements de la discipline à laquelle est consacrée chacune des cinq Annales ont accepté de présenter les sujets qu’ils ont retenus et d’en faire le corrigé. Les Annales du droit illustrent ainsi la diver- sité des analyses qui sont le propre de la méthode universitaire. Les Annales du droit sont conçues comme devant être l’accompagne- ment nécessaire des cours et des manuels. À cette fin, les sujets retenus Droit administratif X Avant-propos XI sont présentés en suivant le plan habituel des cours consacrés à la matière : ils en illustrent et complètent les grandes parties. Pour chaque sujet est indiqué le uploads/S4/ annales-droit-administratif.pdf