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Introduction au droit privé Introduction générale : droit privé : cours fondame

Introduction au droit privé Introduction générale : droit privé : cours fondamental intro générale = introduction droit + droit privée Existe des mots spéciﬁques au droit : -> aliments en droit : ce qui est nécessaire à la survie d’une personne (logement, nourriture,…) -> immeuble en droit : tout ce qui est a caché au sol (arbre, poteau électrique) Initiation à la discipline : pas possible car on ne peut pas tout présenter (pas d’éléments introductifs) Le droit civil est une composante du droit privée. Depuis moitié 20 eme siècle, l’intro au droit s’est enrichit d’une fonction nouvelle, plus seulement d’introduire au droit civil mais également de présenter des aspect philosophique dit de théorie générale. Pour permettre d’identiﬁer une déﬁnition du droit. cours au droit privée = 2 ambitions intro au droit + intro au droit civil (le droit civil étant le socle de notre système juridique) Il est possible de le déﬁnir le mot droit de 2 façon : - soit le droit est déﬁnit comme un ensemble des règles régissantes aux sociétés données, alors envisagé de manière abstraite -> DU droit objectif - soit le droit désigne ou telle ou telle prérogative reconnu a une personne -> DES droits DES droits subjectifs : vient de sujets car ce sont les prérogatives reconnus aux sujets de droit, plus concret droit subjectif et droit objectifs sont étroitement liées elles dépendent l’une de l’autre le droit peut être appréhendé sous deux angles distinct -> soit de manière objective il est alors déﬁnit par son object puisque il est conçus comme un mode d’organisation de la vie en société. -> soit de manière plus concrète, les prérogatives individuelles que confère le droit objectifs le droit est alors envisagé par rapport au sujet droit, c’est pourquoi on parle de droit subjectif. !1 PREMIÈRE PARTIE : Le droit objectif Notion de règle de droit Le droit se manifester par la règle de droit. Cette notion doit être précise pour parvenir à bien distingues la règle de droit. Il existe d’’autres règles qui lui ressemblent et qui pourraient être confondus mais le droit objectif ne se résume pas a la règle de droit c’est pourquoi nous étudierons également les différentes subdivisions du droit et les institutions judiciaires Chapitre 1 : la règle de droit Expression a la ﬁn du 19e siècle crée par un juriste bordelais (Léon Duguit). Beaucoup de juriste préfère l’expression de normes Pourtant la règle de droit et normes ne sont pas parfaitement synonymes La règle de droit est en principe impérative, obligatoire La norme est un peu susceptible de degrés ”on peut plus tourner autour” La règle de droit est celle qui apparait avec les rapports sociaux. Il faut un groupe pour qu’une règle de droit soit nécessaire. La règle de droit suppose l’affrontement de deux sujets au minimum. Il faut en plus l’apparition d’une 3 eme personne : le tiers impartial (peu être le législateur, le juge) ce tiers va organiser les rapports entre ces deux personnes. (Edicter par le législateur / appliquer par le juge) PAS DE RÈGLE DE DROIT SANS SOCIÉTÉ, PAS DE SOCIÉTÉ SANS RÈGLE DE DROIT Tout groupe social après une période de désordre créera automatiquement des règles. Il y a un besoin inconscient d’ordre ou la règle de droit répond. Les règles de droit se regroupent en institution juridique. Déﬁnition de l’institution juridique : un composé de règles toutes relatives à certaines relations sociales et tendant aux mêmes buts. Elles ont un lien entre elles, elles s’ordonnent et s’organise de manière hiérarchisé : appelé l’ordre juridique (expression synonyme ordonnancement, système juridique) ex : 143 et suivants : partie consacré au mariage. règlementé par des règles dans le code civil toutes les règles ont le même objectif réguler le mariage. toutes les règles se réunissent pour créer une institution = le mariage Pour identiﬁer la règle de droit il faut parvenir à la distinguer d’autres notions qui lui sont proches comme par exemple la règle morale (droit et morale ont des rapports ambigües) mais aussi la règle religieuse. !2 Comment on les distingue ?? Il faut pour cela s’interroger sur les caractères fondamentaux de la règle de droit ainsi que sur ceux qui justiﬁe que la règle de droit ait un caractère contraignant. Caractère contraignant sur quoi il repose ? Pourquoi on respecte la règle de droit ? Parce que elle est juste ? Parce que elle est sanctionné ? => question d’ordre philosophique Section 1 : les caractères de la règle de droit Paragraphe 1 : caractère non spéciﬁques a la règle de droit : 1- la règle de droit est générale et impersonnelle générale : établie pour un nombre indéterminé d’actes ou de faits impersonnelle : s’adresse à tous sans designer quelqu’un de particulier permet d’assurer une sorte d’égalité car régis par la même règle ATTENTION : la règle n’est pas universelle (ex : prof interdit l’accès de l’ordi dans l’amphi pas valable pour ceux d’à cote) La règle peut être faite pour une catégorie de personne, elle est générale car toutes personnes des actes visés sont soumis à cette règle ex : quand on est consommateur on est issu aux droits de la consommation 2 - la règle de droit est permanente et stable Le droit règle les rapports entre les individus, et les individus doivent connaitre la règle c’est pourquoi elle ne doit pas changer en permanence (si l’on change la règle tout le temps, on ne peut pas avoir vocation de modele) Pour pouvoir aligner son comportement sur un modele, le modele doit avoir une certaines stabilité. Permet au sujet le droit de prévoir et donc d’adapter son comportement conformément a la règle. Il faut donc que la règle demeure en vigueur pendant une certaine durée pour mériter la qualité de règle de droit. La règle ne doit pas disparaitre une fois appliqué, elle doit rester applicable a chaque situation qui entre en son domaine. Permanente ne signiﬁe pas immuable, en effet la règle peut être modiﬁée mais il faut pour cela qu’il y ai une modiﬁcation ofﬁcielle tant qu’elle n’est pas modiﬁé la règle demeure. Même si le changement est rapide cela reste règle de droit !3 3 - la règle de droit a un objectif, elle a une ﬁnalité sociale Le doyen Carbonner est connu (dit par lui : la règle de droit est une règle de conduite sociale, son but est de permettre la vie en société) Les règles religieuses s’adressent a tous les faits. La règle morale c’est pareil. Général et impersonnel ne permet pas de différencier des règles morales et religieuses. Stables elles sont stables ( les règles dans les bibles…) Les règles religieuses contribues a avoir un caractère ﬂuide cela améliore les rapports (donc un peu de ﬁnalité sociale). Les caractères ne permettent pas de distinguer parfaitement entre les règles morales, religieuses et de droit. mais elles participent indirectement à améliorer les rapports entre les individus. Pour distingues les règles de droit des règles morales et religieuses, certains avancent un autre caractère. Selon eux la règle de droit aurait la spéciﬁcité d’être crée par l’Etat. Mais la règle de droit peut tout a fait exister sans état. Il existe même des règles de droit supra-étatique crée par des organismes internationaux. Il existe également des règles infra-étatique, ce sont des règles contractuelles. Nous étudierons une règle de droit particulière : la règle coutumière : absolument pas crée par l’état. Paragraphe 2 : le caractère coercitif, contraignant 1- la règle de droit est sanctionnée règle de droit est sanctionner par la contrainte. règle pas sanctionner = pas de règle de droit sans sanction, sans caractère contraignant, une règle ne peut pas atteindre son objectif : faire régner l’ordre dans la société le caractère contraignant de la règle implique 2 choses : - la règle de droit est obligatoire, cela n’interdit pas qu’il y ai des degrés dans le caractère 2 types de règles : impératives et supplétives - impératives : d’ordre public, tout le monde doit là respecter - supplétives : règle que l’on peut écarter. Le sujet de droit à la possibilité d’écarter au proﬁt d’une autre règle et au moyen d’un contrat. Même supplétive la règle est obligatoire, si elle n’a pas était écarté par contrat, elle doit être respectée. !4 La règle de droit est sanctionnée par l’État, au sens d’entité nationale. L’état doit rendre la justice et sanctionner le non respect de la règle de droit, tout autant que des règles civiles (droit de propriété). La sanctionné peut revêtir plusieurs formes : - punition : une peine, fondamental en matière pénale. Sanctions pénales sont diverses et varies en fonction de l’acte. (travaux d’intérêts généraux, prison, conﬁscation de biens) La peine est également utilisé comme sanction du non respect de la règle comme dans le droit du travail (le blâme) et en droit civil (ex : on cache quelque chose qui doit nous revenir avec un héritage, du coup on a plus rien du tout). - exécution : consiste a contraindre un individu a uploads/S4/introduction-au-droit-prive-s1.pdf