Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

1 Article sous le thème : Le contrat électronique Réalisé par : -YASSINE EL-MCH

1 Article sous le thème : Le contrat électronique Réalisé par : -YASSINE EL-MCHACHTY -IMANE BENCHEHBI 2020/2021 2 Introduction : Depuis une vingtaine d’année, les humains utilisent les techniques numériques pour nouer des relations à l’occasion desquelles peuvent se créer des liens juridiques, parmi ceux-ci, le contrat électronique qui occupe une place importante. Suivant son évolution historique, la première apparition de ce type de contrat, était En États-Unis en 1996. En effet les entreprises américaines ont privilégié l’approche d’autorégulation afin de gérer les contrats électroniques qui devraient être régies exclusivement selon le principe de l’autonomie de volonté des parties sans l’intervention de la législation. En France, la loi du 21 juin 2004, dans le dessein de solidifier la confiance dans l’économie numérique, a donné un nouveau cadre règlementaire en matière des contrats sous forme électronique. Au Maroc, le Dahir du 30 novembre 2007 portant promulgation de la loi n°53- 05 relative à l’échange électronique des donnés juridiques, a vu le jour afin de règlementer le domaine du commerce électronique. En outre le contrat électronique peut se définir comme un contrat conclu par le biais d’internet, il s’agit donc d’un contrat à distance. Puis selon VINCNT GAUTRAIS considère qu’un contrat électronique est la situation par laquelle un engagement est conclu entre deux ou plusieurs personnes qui utilisent un ordinateur branché sur un réseau de communication comme moyen de transmettre une offre et une acceptation, éléments constitutifs dudit contrat. Donc, quelle est la notion du contrat électronique ? Et quelle est la mise en application du contrat électronique ? Pour mieux répondre à cette problématique on va traiter le plan suivant : Partie 1 : La notion du contrat électronique et ses différents volets Partie 2 : la mise en application de contrat électronique 3 SOMMAIRE : introduction Partie 1 : la notion du contrat électronique et ses différents types Chapitre 1 : La notion du contrat électronique section 1 : La formation du contrat électronique section 2 : La signature électronique Chapitre 2 : Le volet national et international du contrat électronique section 1 : Le volet national du contrat électronique section 2 : Le volet international du contrat électronique Partie 2 : La mise en application du contrat électronique chapitre 1 : L’exécution du contrat électronique section 1 : Les obligations qui pèsent sur le cybercommerçant section 2 : Les obligations qui pèsent sur le cyber- consommateur chapitre 2 : Le contentieux du contrat électronique section 1 : L’inexécution du contrat électronique section 2 : La résolution des litiges électroniques conclusion bibliographie 4 Partie 1 : La notion du contrat électronique Le contrat électronique ou bien le contrat en ligne est définis comme contrat conclus par l’intermédiaire du réseau de télécommunication. La voie électronique est une notion dont l’aspect technique est source d’ambigüité, elle peut comprendre le téléphone, le fax comme l’email est susceptible d’englober l’ensemble des techniques. C’est un contrat conclu à distance sous forme électronique par lequel le commerçant ou un prestataire de service propose à un destinataire identifié ou au public un bien ou se déterminé moyennant un prix. Dans ce chapitre on va traiter d’un côté la formation du contrat électronique (section1) et d’autre coté la signature électronique (section2). Chapitre 1 : Le contrat électronique : formation et signature Section1 : La formation du contrat électronique 1 /La forme de contrat électronique De prime abord, un contrat électronique dont respecter les 4 conditions classiques de validité des contrats. Ces conditions doit être aménagées notamment grâce à une loi de 2005, cette loi a apporté deux adaptations, l’écrit papier et l’écrit électronique ont la même force. La signature manuelle et la signature électronique ont la même valeur devant les tribunaux à conditions que l’intégrité de la signature est été respecté certains contrats ne peut pas être passé par voie électronique (des contrats qui mets en danger une des parties). En effet le code de la consommation indique que les contrats doivent être conservés par le professionnel pendant 10 ans. En général 4 éléments contractuels doivent être respecté sont : le consentement, la capacité, l’objet, et la cause. 2/Les étapes de la formation du contrat électronique Étape 1 : La mise à disposition des conditions contractuelles La voie électronique peut être utilisé pour mettre à disposition du consommation des conditions contractuelles ou des informations sur les biens ses proposée(article 1369-2 du code civil) Étape 2 : Le premier clic ou la vérification de la commande L’article 1369-5 du code civil prévoit que le destinataire de l’offre doit avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et prix total, et de corriger les erreurs avant de confirmer celui-ci, en conséquence , le cyber commerçant doit offrir au consommateur les moyens techniques, de cette vérification. 5 Étape 3 : Le deuxième clic ou la confirmation de la commande Le code civil dispose que le destinataire de l’offre dont confirmer sa commande pour exprimer son acceptation selon la jurisprudence on peut considérer que ce moment entraine la formation du contrat une fois le contrat formé le professionnel doit mettre sans délai injustifié et par voie électronique un accusé de réception . *Le droit de rétractation du consommateur Il existe un droit de rétractation de 7 jours à partir du jour de la réception du bien, dans un cas de service c’est 7 jours à partir de l’acceptation de l’offre. Puis si le service est réalisé avant la fin du délai avec l’accord du consommateur celui-ci est privé de son délai de rétractation. Section 2 : La signature électronique 1/Définition de la signature électronique La loi n° 53-05 relative à l’échange électronique des données juridique définit la signature électronique comme une donnée qui résulte de l’usage d’un procédé répondant aux conditions définitives et prévus par les dispositions de l’article 417 du dahir format le code des obligations et des contrats (DOC). Cette loi définit la signature comme un écrit a posé sur un acte, qui permet à l’acteur d’identifier le signataire. La signature électronique est le procédé d’identification de l’auteur d’un document électronique. 2/La manifestation du consentement de la signature La signature atteste la volonté du signataire de donner son approbation finale aux dispositions contenus dans l’acte, dans ce dernier doit s’établir un lien entre l’acte et la signature de l’acte, ce lien est réalisé par l’opposition de la signature. Lorsqu’elle est électronique l’opposition doit être formalisée par l’utilisation d’un procédé fiable garantissant le lien de la signature électronique avec l’acte auquel être s’attache. Chapitre 2 :Le volet national et international du contrat électronique Pour mieux traiter ce sujet on va commencer d’une part par le volet national du contrat électronique dans le droit Marocain (section 1) et d’autre part le volet international du contrat électronique (section 2) Section 1 :Le volet national du contrat électronique Dans cette partie on va essayer dans un premier lieu d’étudier le processus de la 6 formation de la dite contrat (A) avant traiter le formalisme contractuel(B). A /le processus de formation du contrat électronique : 1- l’offre et l’acceptation Le contrat électronique est conclu en un minimum de 2 étapes. Cette succession existait dans les contrats papier mais elle prenait habituellement forme dans un document. La jurisprudence de comment Law que celle le droit civil ont étudié l’hypothèse qu’un contrat puisse être considéré comme étant conclu lorsque soit l’offre, soit l’acceptation. 2- L’offre électronique : Le DOC a intégré les nouvelles des positions de la loi n°53-05 sur l’échange électronique de données juridiques, puis cette loi a pris en considération les contraintes et spécificités inhérents au commerce électronique. L’article 5 relative à la reconnaissance juridique prévoit : l’effet juridique, la validité ou la force exécutoire d’une information ne sont pas donnés au seul motif que cette information est sous forme de message donnés. La loi n°09-08 son rôle est la protection des données personnelles dans le droit des contrats est de lutter contre les abus d’utilisation des données de nature à porter atteinte à la vie privées personnes concernés. Ainsi que, la loi n°53-05 prévoit dans son article 65 alinéa5 au destinataire de l’offre de vérifié son ordre et son prix totale, et de corriger les erreurs avant de confirmer le dit ordre pour exprimer l’acceptation. B/Le formalisme du contrat électronique Lorsqu’on évoque le formalisme du contrat en droit civil, on pense dans un premier temps au formalisme probatoire, c’est à dire aux exigences de formes destiné à approuver l’existence et le contenu d’une convention. Le formalisme ne se réserve pas au droit de la preuve, et conditionne également la validité de certains contrat ce qui nous amène à analysés les objectifs de ce formalisme (1), et la manifestation du formalisme (2). 1/Les objectifs du formalisme Les objectifs du formalisme sont : -le formalisme à des fins de protection : son nombre d’exigences de forme sont prescrite dans un but de protection du consentement des parties à l’acte juridique. –le formalisme à des fins probatoires : il y a des cas ou la loi impose le respect de certains forme pour déterminé uploads/S4/ article-sous-le-theme-le-contrat-electronique.pdf