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ASSURANCE SUR LA VIE Réalisé par: Encadré par: Ben elkhatem Ouiame Mme. SAAD EL

ASSURANCE SUR LA VIE Réalisé par: Encadré par: Ben elkhatem Ouiame Mme. SAAD ELBICHRE NEZHA El ouarnazi Salma El heddioui Hajar PLA N PARTIE I : INTRODUCTION : Section 1 : Présentation du thème Section 2 : Historique PARTIE II : LES ASPECTS JURIDIQUES DE L’ASSURANCE SUR LA VIE : Section 1 : Définition Section 2 : Les caractéristiques principales PARTIE III : LES TYPES DE CONTRAT DE L’ASSURANCE SUR LA VIE : Section 1 : L’assurance du capital différé Section 2 : L’assurance de rente PARTIE VI : LES FONCTIONS DE L’ASSURANCE SUR LA VIE : Section 1 : Fonction économique Section 2 : Fonction sociale PARTIE V : LES FACTEURS DE L’ASSURANCE SUR LA VIE : Section 1 : Facteurs historique et économique SECTION 1: Présentation du thème SECTION 2: Historique PARTIE I : INTRODUCTION: SECTION 1: Présentation du thème Entre nous, et l'enfer ou le ciel, il n'y a que la vie entre deux, qui est la chose du monde la plus fragile ». L'assurance sur la vie est en effet devenue un moyen courant de prévoyance, de protection familiale et sociale et un instrument d'épargne de précaution, voire un support de spéculation, qui, parce qu'il s'agit, en principe, d'une épargne longue et stable, bénéficie d'une fiscalité incitative. L'assurance vie est donc par-là, la plus efficace protection que l'homme ait su concevoir contre les aléas de la vie. Extraordinaire invention, l'assurance vie permet par sa souplesse de garantir les engagements financiers, de protéger la famille et l'entreprise et de transférer les patrimoines. Le législateur marocain a profité de l’avènement du nouveau code des assurances pour donner des définitions précises à divers concepts liés à l’opération d’assurance et parmi lesquelles figure le contrat d’assurance vie. Ainsi l’article premier du CODE DES ASSURANCES MAROCAIN dispose que « le contrat d'assurance sur la vie est le contrat par lequel, en contrepartie de versements uniques ou périodiques, l’assureur garantit des prestations dont l'exécution dépend de la survie ou du décès de l'assuré ». SECTION 2: Historique L’assurance vie a connu, à travers les âges, aussi bien en Europe occidentale qu’au Maroc, une profonde évolution technique, économique et juridique avant de nous parvenir dans sa forme, son organisation et ses règles actuelles. Si l’assurance dans sa forme actuelle est une institution récente en France et en général dans le monde occidental, elle est dans les pays musulmans et partant de là au Maroc encore plus jeune eu égard à la date de son introduction et au rythme de son développement. La transplantation de cette technique se justifie par l’arrivée massive des français et des étrangers au Maroc. Ce nouveau contexte rendit nécessaire l’installation des sociétés étrangères représentées par des agents généraux ou des succursales. SECTION 1: Définition SECTION 2: Les caractéristiques principales PARTIE II : LES ASPECTS JURIDIQUES DE L’ASSURANCE SUR LA VIE : SECTION 1: Définition Le contrat d'assurance vie est une opération par laquelle en échange d'une cotisation, l'assureur s'engage à verser une somme déterminée, au souscripteur ou à un tiers, en cas de survenance d'un événement lié à la durée de vie (décès ou survie). Par définition, l ’assurance-vie est un contrat par lequel l’assureur, en contre partie de la prime qu’il reçoit, s’engage à verser au souscripteur ou à un tiers, désigné par celui-ci, une somme déterminé en cas de décès de l’assuré ou de survie au-delà d’un âge déterminé. Cette somme peut être un capital ou une rente. L’assurance sur la vie est une assurances de personnes. Autrement dit : assurances garantissant les risques dont la survenance dépend de la survie ou du décès de l'assuré ainsi que la maternité et les assurances contre la maladie, l'incapacité et l'invalidité. Pour mieux saisir toue la portée et la signification de l’assurance-vie, il apparaît nécessaire de définir l’opération d’assurance-vie, de la distinguer des opérations voisines, de préciser ses caractéristiques et enfin de présenter ses fonctions. SECTION 2: Les caractéristiques principales Le contrat synallagmatique: Est une obligation réciproque et interdépendante des deux parties, l'assureur garantie le risque et le souscripteur paye la prime. Le contrat aléatoire: Les événements déclenchants la prestation: - Evénement futur. - Evénement incertain (peut porter sur la réalisation de l'événement susceptible ou non de se produire, ex: date de survenance, ...). - Evénement indépendant de la volonté (ne peut faire l'objet d'une assurance que dans la mesure ou il est dû au hasard). Les sinistres volontaires ne sont pas garantis. Un contrat de bonne foi: Repose sur la loyauté des 2 parties. L'assuré doit répondre exactement aux questions qui lui sont posées, l'assureur peut en vérifier la véracité. La bonne foi du souscripteur est toujours présumée. SECTION 1: L’assurance du capital différé SECTION 2: L’assurance de rente PARTIE III : LES TYPES DE CONTRAT DE L’ASSURANCE SUR LA VIE : SECTION 1: L’assurance du capital différé Dans ce cas, le contrat prévoit le versement d’un capital à une certaine date, en cas de vie de l’assuré, Si ce dernier est décédé avant la date fixée, l’assureur ne verse aucune prestation. Il est libéré de toute obligation. Le souscripteur peut, au moyen de cette technique, se constituer une rente qui sera versée par l’assureur au souscripteur dés la conclusion du contrat en contrepartie du paiement d’une prime unique qui est le capital constitutif de la rente. Il existe également une variante qui est l’assurance différée : le souscripteur ne reçoit la rente que postérieurement à une date déterminée en contrepartie de versements périodiques, par exemple à sa retraite. SECTION 2: L’assurance de rente SECTION 1: Fonctions économiques SECTION 2: Fonctions sociales PARTIE VI : LES FONCTIONS DE L’ASSURANCE SUR LA VIE : SECTION 1: Fonctions économiques L’assurance-vie doit jouer un rôle primordial dans la réalisation des objectifs sociaux économiques de notre société. En effet, l’assurance sur la vie dans l’état moderne remplit deux fonctions essentielles : Sur le plan économique. Elle contribue à la collecte d’une épargne individuelle importante qui sera bien entendu investie par la suite dans des placements d’intérêt général dont la collectivité a besoin pour son développement économique. SECTION 2: Fonctions sociales Sur le plan social. L’assurance-vie apporte à chacun une sécurité librement décidée en sus des avantages sociaux de protection et de garantie apportée par les divers régimes de prévoyances sociale. Cela étant fait, il faut préciser que si l’assurance de manière générale est récente au Maroc, l’assurance-vie est encore plus récente, elle n’occupe qu’une place très modeste malgré son évolution. SECTION 1: Facteurs historiques économiques SECTION 2: Facteur d’information PARTIE V : LES FACTEURS DE L’ASSURANCE SUR LA VIE : SECTION 1: Facteurs historiques et économiques Le sous-développement de l’assurance-vie au Maroc peut être expliqué par trois facteurs essentiels : a. Facteur historique. Ce type d’assurance ne fût introduit par les Européens et pour eux même au Maroc, c’est pourquoi elle est récente et peu connue par les citoyens. b. Facteur économique. Ce type d’assurance suppose un revenu élevé, confortable, ce qui n’est pas le cas pour un pays comme le Maroc ou il n’y a pas encore apparition d’une classe moyenne importante qui puisse développer ce genre d’assurances. Encore une fois, il faut que les gens aient un niveau de conscience supérieur afin d’apprécier ce phénomène d’assurance, car, dans certains pays, il est inconcevable pour un musulman d’aller s’assurer, il pense que c’est la volonté de Dieu qui puisse changer tout. C’est vrai, toutefois, il ne faut pas voir toujours cet esprit fataliste, il fait penser à long terme. SECTION 2: Facteur d’information Le développement de l’assurance-vie nécessite une importance action d’information et d’explication de l’intérêt garantissant de cette forme d’assurance dans le but d’atteindre la majorité de la population tout en commençant par : les associations professionnelles syndicales ou culturelles, les organisations d’œuvres sociales, les offices et organismes publics et privés, les collectivités locales etc. Bref, des efforts d’information sont primordiaux dans ce but. Une fois encore, l’information constitue l’élément vital de toute société moderne. CONCLUSION : L’originalité des assurances de personnes réside dans l’absence du principe indemnitaire, car, elle garantit la personne même de l’assuré : vie, décès, accidents, maladie, invalidité … L’assurance ne répare pas un préjudice, mais verse des sommes, qui sont fixées par le contrat, abstraction faite du préjudice réel que l’assuré à subi. D’ailleurs, l’assuré peut contracter plusieurs assurances pour le même risque, et être couvert par diverses polices auprès de plusieurs sociétés d’assurances. Les risques garantis dans les assurances de personnes sont ceux qui vont toucher directement à la personne assurée, et non à ses biens .Si ces risques se réalisent, l’indemnisation sera alors forfaitaire : son montant est déterminé à priori, et sans évaluation du dommage subi. C’est le contrat qui détermine a priori le montant à verser. Selon l’article 71 du CODE MAROCAIN DES ASSURANCE : Le contrat d'assurance sur la vie doit indiquer, outre les énonciations mentionnées aux articles 12 et 13: Les prénom, nom et date de naissance de celui ou ceux sur la tête desquels repose l'opération d'assurance ; Les prénom et nom du bénéficiaire, s'il est déterminé ; uploads/S4/ assurance-sur-la-vie.pdf