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FORMATRICE : Mlle N’CHO N’GUESSAN MARIE VINCENT DE PAUL, INGENIEUR EN RESSOURCE

FORMATRICE : Mlle N’CHO N’GUESSAN MARIE VINCENT DE PAUL, INGENIEUR EN RESSOURCES HUMAINES CONTEXTE : les fondements du contrat de travail/ sécurité sociale DATE : mercredi 17 octobre 2018 LIEU : siège de la coopérative CABF à Zegban Le but de cette formation, a été d’expliquer aux participants (ADG, les IP, le magasinier, la comptable, PR) les avantages liés à un contrat de travail et les exigences des parties contractantes. Nous avons ensuite travaillé sur la liberté syndicale, la vulnérabilité de la femme au travail et enfin sur la sécurité sociale au travail qui est géré par la CNPS et tout ce qu’il y a comme avantages pour le travailleur déclaré. Concernant le contrat de travail, nous avons travail sur plusieurs éléments. Il a été question avant tout de définir le contrat de travail et par la suite faire ressortir les différents types de contrat et tous les éléments associés. Le contrat de travail est un contrat conclu entre un employé et un employeur. Dans le contrat de travail, l'employé s'engage à effectuer un travail (mettre à disposition une capacité professionnelle) pour son employeur moyennant une rémunération définie. Nous avons comme conditions : -Le consentement : dans le contrat, les parties doivent manifester leur volonté. Le contrat est nul s’il a été conclu sous la contrainte. - La capacité : le mineur ne doit pas contracter en Côte D’Ivoire. Ensuite les éléments constitutifs du contrat de travail : -La prestation de travail -La rémunération -La subordination du travailleur à l’employeur. Ainsi les différents types de contrat de travail sont : 1 PROCES VERBAL DE LA FORMATION -l’engagement à l’essai La durée : l’essai a toujours été:  Pour les ouvriers (les journaliers) 8 jours  Pour les secrétaires ; les magasiniers (les mensuels) 1 mois  Pour les agents de maîtrises ; les techniciens et assimilés 2 mois ou 3 mois Renouvelable une fois :  Pour le journalier (ouvriers) 2 jours avant  Pour le mensuel (les secrétaires ; les magasiniers) 8 jours avant  Pour les techniciens ; agents de maîtrise et assimilés 15 jours avant. Ce type de contrat est constaté par écrit ou par lettre d’embauche jusqu’au renouvèlement du contrat d’essai. -Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)  CDD à terme précis : il doit indiquer soit la date de son achèvement, soit la durée du contrat pour laquelle il est conclu.  CDD à terme imprécis : la durée n’est pas précise car il est conclu pour assurer le remplacement d’un travailleur temporairement absent, pour la durée d’une saison, pour un surcroit occasionnel de travail ou pour une activité inhabituelle de l’entreprise. Le CDD à terme précis ou imprécis doit être passé par écrit ou par lettre d’embauche. -Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)  La durée : le CDI n’a pas une durée déterminé donc l’employeur et l’employé peut résilier unilatéralement et à tout moment les relations de travail. Pour renvoyer le travailleur dans un CDI il faut :  L’exigence d’un motif légitime de licenciement  Et la nécessité de respecter un délai de préavis avant tout départ définitif du salarié de l’entreprise. Pour ce qui est de l’exécution du contrat de travail nous avons relevé les obligations des parties contractantes ; ainsi l’employé à pour obligation essentielle la prestation de travail. Il doit : 2  Exécuter le travail consciencieusement et correctement.  Etre loyale à l’égard de l’employeur Et l’employeur doit en retour lui verser la contrepartie de son travail qui est le salaire et tous les avantages qui y sont liés. De ce fait, la durée légale du travail des employés et ouvriers de tout sexe est 40 heures par semaine dans les entreprise publiques et privées assujettis au droit du travail, y compris les établissements d’enseignement et de bienfaisance. Pour le secteur agricole, l’article 1er du décret n°96-203 du 07 Mars 1996 relatif à la durée fixe à 48 heures, la durée hebdomadaire du travail dans les entreprises agricoles. Nous avons également relevé que le salaire doit être payé à l’employé sur le lieu du travail ou au bureau du chef d’entreprise et ce à intervalle régulier ne pouvant excéder 15 jours pour les travailleurs engagés à la journée ou la semaine. Dans les entreprise agricoles, élevages, mines, industrie, transports, commerce… ne sont pas obligés de payer la journée ou la semaine, ils peuvent payer de façon mensuel, mais le paiement des salaires se faire au plus tard 8 jours après la fin du mois de travail ouvrant droit au salaire. De plus le salaire doit être payé en monnaie ayant cours légal en francs CFA. Et il est obligatoire aux employeurs de délivrer un bulletin individuel de paye aux travailleurs. Nous avons également mentionné que le salaire ne doit être inférieur au SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti) qui est de 60000 frs et que le SMAG (salaire minimum agricole garanti) en Côte D’Ivoire se présente ainsi : -Manœuvres- salaires journaliers 1271 F CFA ; -Chauffeurs-salariés journaliers 1059F CFA ; -Employés-salaires mensuels 52915F CFA. Nous avons en plus relevé l’importance du bulletin de paie. En effet la remise par l’employeur d’un bulletin de paie est obligatoire « pour toute les personnes, apprentis, salariés ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leurs rémunérations, la forme et la validité de leur contrat ». Aucune forme spéciale n’est exigée pour l’établissement du bulletin de paie. Celui-ci peut être rédigé sous la forme d’une fiche imprimée. De plus tout travailleur mérite au moins un repos dans le cadre de l’exécution de son travail. Pour cela nous avons expliqué que tout salarié bénéficie d’un 3 congé d’une durée d’un (1) mois pris dans les douze (12) mois après l’embauche ou le retour du précédent congé. Aussi l’ordre et les dates des départs en congés sont fixés par l’employeur compte tenu des nécessités du service et, dans la mesure du possible des désirs du salarié. Pour ce qui de la liberté syndicale nous nous sommes attardé sur le fait que l’état ivoirien donne la lassitude à tout citoyen d’appartenir au syndicat de son choix et ce qu’il faut pour créer un syndicat en côte d’ivoire. Bien évidemment tout ceci a été précédé de la définition du mot syndicat. Ainsi, la liberté syndicale est le droit d’adhérer ou non à un syndicat, de choisir son syndicat. Et le syndicat est un groupement de personnes physiques ou morales pour la défense ou la gestion d’intérêts communs. Notre travail a porté aussi sur la vulnérabilité de la femme au travail, spécialement sur le harcèlement sexuel et la discrimination de cette dernière dans l’exécution de certaines tâches. Nous avons faire ressortir qu’a diplôme égal, travail égal et voire même salaire égal. Le dernier point de notre travail a porté sur la CNPS, élément crucial car cela y va du bien être présent et future du salarié, surtout celui qui est déclaré. La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale est la structure privée mis en place pour assurer la sécurité sociale de tout travailleur national ou non en côte d’ivoire. Pour cela tout salarié travaillant dans une structure affilié à la CNPS bénéficie de plusieurs avantages en fonction des conditions dans lesquelles son contrat de travail prend fin et d’autres avantages durant l’exécution de son travail. Ainsi pour un salarié déclaré à la CNPS durant son travail bénéficie de : - prestations familiales (allocations prénatale, allocation maternité, allocation au foyer du travailleur) ; - l’assurance maternité. Durant les temps de maladies professionnelles ou accidents de travail le salarié déclaré a droit à : - la pension d’invalidité - indemnités journalières - rente viagère A l’âge de la retraite le salarié déclaré bénéficie de : 4 - la pension de retraite normale - l’allocation unique la pension de réversion - le remboursement de cotisation personnelle En cas de décès de l’assuré, les ayants droits bénéficie de : - la rente aux ayants droits - les frais funèbres. Au terme de cette formation, nous retenons qu’elle a été d’une importance cruciale pour les participants car cela leur a permis d’avoir une connaissance beaucoup plus enrichit dans le domaine du travail et tous les avantages qui y sont reliés. LA FORMATRICE 5 uploads/S4/ formation-fresco.pdf