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Université de Versailles-Saint-Quentin en Yvelines MASTER 2 Droit des nouvelles

Université de Versailles-Saint-Quentin en Yvelines MASTER 2 Droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication Commerce électronique et protection du consommateur Séminaire animé par Vincent Vigneau, professeur associé Année universitaire 2010/2011 1 Bibliographie - J. Calais-Auloy et G. Steinmetz, Droit de la consommation, Précis Dalloz, 6eme ed. - G. Raymond, Droit de la consommation, Litec, 2008 - S. Piedelièvre Droit de la consommation, Economica 2008 - Jurislcasseur Communication, Fasc. 4810 : COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR par J.- M. Bruguière - Florence Mas, La conclusion des contrats du commerce électronique, LGDJ, bibliothèque de thèses de droit privé, ed. 2005 - Lamy Droit économique, - Guide Permanent Droit et Internet, éd. legislatives, - Lamy Droit de l’informatique et des Réseaux, - Mémento pratique Francis Lefebvre Concurrence consommation - A. Bensoussan, Informatique, Télecoms, Internet, ed. Francis Lefebvre, 2008 - Les consommateurs et ses contrats, Juris-compat ed. 2002 - F. Baillet, Internet : le droit du cybercommerce, éd. Stratégie 2001 - A. Bensoussan, Internet : aspects juridiques, éd Hermès, 1998 - M. Vivant, Les contrats du commerce électronique, éd Droit@litec 1999 - L. Bochurberg, Internet et commerce électronique, éd Delmas, 2eme édition 2001 - Philippe le Tourneau, « Contrats informatiques et électroniques » éd. Dalloz Références 4° édition, refondue et augmentée. 2006. - Valérie Sedaillant, Droit de l’internet, collection AUI ed Netpress, Paris 1997. - Agathe Lepage, Libertés et droits fondamentaux à l’épreuve de l’internet, ed. Litec collection droit@litec 2 - A. Hollande et X. Linant de Bellefond, Pratique du droit de l’informatique, 5ed ed. Delmas 2002 - Patrick Thieffry, commerce électronique : droit international et européen droit@àlitec, 2eme trimestre 2002 - Thiebault Verbiest la protection juridique du cyberconsommateur, droit@litec oct. 2002 - Les premières journées du droit du commerce électronique, actes du colloque de Nice des 23, 24 et 25 octobre 2000, Litec - Yves Picod, Hélène Davo, Droit de la consommation, Armand Colin 2005 - Marie Pierre Bonnet-Desplan, Régis Fabre, Nicolas Genty, Nadine Sermet, Droit de la publicité et de la promotion des ventes, Dalloz, 3eme édition - Thibault Verbiest, Le nouveau droit du commerce électronique - La loi pour la confiance dans l'économie numérique et la protection du cyberconsommateur, Larcier, LGDJ 2005 - V.M. et J.-P Jean-Baptiste, Le marketing on line, guide pratique et juridique, Eyrolles 2008 - Les enjeux juridiques de l’internet. Dossier réalisé par N. Mallet- Paujet, Doc. Fr. oct 2003, coll. Problèmes politiques et sociaux - A. Lucas, J. Davez, J. Frayssinet, Droit de l’informatique et de l’Internet, PUF, Thémis 2001 - L’internet et le droit, Actes du colloque organisé par l’école doctorale de droit public et de droit fiscal de l’université de Paris I les 25 et 26 septembre 2000, Légipresse - C. Féral-Schubb, Cyber droit, le droit à l’épreuve de l’internet, Dalloz-Dunod, 3eme ed. 2002 - P. Thieffry, Commerce électronique : droit international et européen, Litec, 2002. - C. Castets-Renard, Droit de l’internet, Montchrétien, coll. Cours, 2010 3 Revues : - Contrats, concurrence et consommation - Communication et commerce électronique - Légicom - Légipresse - Bulletin d’actualité Lamy, Droit de l’informatique et des réseaux - Revue Lamy, droit de l’immatériel sites internet : http://www.droit-technologie.org/ http://www.canevet.com/ http://www.juriscom.net/ http://legal.edhec.com/ http://www.legalis.net/legalnet/ http://www.lex-electronica.org/ http://www.clic-droit.com/web/ http://www.droit-ntic.com/ http://www.foruminternet.org 4 INTRODUCTION LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE – PERSPECTIVES ET ENJEUX JURIDIQUES Le réseau internet ne permet pas seulement d’échanger des informations et d’offrir aux entreprises une vitrine nouvelle capable de promouvoir leur activité au delà de leur zone traditionnelle d’influence. Il constitue aussi un nouvel outil permettant de passer des contrats et de créer ainsi des relations juridiques. On parle en ce cas de commerce électronique qui peut être défini comme l’ensemble des échanges numérisés, liés à des activités commerciales, entre entreprises, entre entreprises et particuliers ou entre entreprises et administration1. L'article 6 de la loi 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique le définit comme " l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services. " Ici, le réseau est le canal par lequel se constitue ce qui sera ou pourra être au final l’accord de volonté des parties. Les moyens employés pour ces échanges sont divers puisqu’ils vont du téléphone à la télévision numérique en passant par les liaisons informatiques spécialisées ou le minitel. L’irruption de l’internet modifie considérablement les conditions de la distribution, puisque son coût réduit et sa relative simplicité d’utilisation en favorisent une diffusion très rapide, notamment vers les petites entreprises et vers les consommateurs. On distingue traditionnellement deux types d’échanges : la vente électronique des produits et des services par les entreprises aux consommateurs, le B to C (Business to Consumer), et le commerce inter-entreprise, le B to B (Business to business). Depuis quelques années se développe aussi le commerce entre consommateurs, le C to C2. 1 Rapport du groupe de travail présidé par M. Francis Lorentz sur le commerce électronique p 1 http://www.finances.gouv.fr/lorentz 2 ce qui ne manque pas de poser d’ailleurs des difficultés de qualification juridique quant il s’agit de consommateurs qui développent une quasi activité de marchand de biens. C’est ainsi qu’un tribunal correctionnel a décidé de qualifier un particulier ayant vendu un nombre important d’objets sur un site de vente aux enchères : Trib. Correc. Mulhouse 12 janvier 2006, Comm. Com. électr. 2006, comm. 5 Avec plus de 18,6 millions d'abonnés haut débit en France au 30 juin 2010, selon les chiffres publiés par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'e-commerce continue son essor rapide dans l'Hexagone . Le chiffre d'affaires global de l'e-commerce en France est en hausse de 31 % entre le deuxième trimestre 2009 et le deuxième trimestre 2010, pour un total de 73,5 millions de transactions (+26 %). Le panier moyen a progressé de 4 euros sur la même période, soit une hausse de 4,4 %. Les Français ont dépensé 7,2 milliards d'euros sur Internet au premier trimestre 2010 selon les chiffres rapportés par le panel ICE. Au total, 35 millions d'internautes en février 2010, soit plus d’un français sur deux, sont des cyberacheteurs, tandis qu'ils n'étaient que 19,5, millions au troisième trimestre 2007. Ceci représente une progression de 21 % sur un an, soit une progression deux fois supérieure à celle du nombre d'internautes. En 2007, 11,7 milliards d'euros ont été dépensés en ligne, soit une progression de près de 26 % sur un an, si bien que le e-commerce représente désormais 2,8 % de la consommation des ménages en biens et services marchands, contre 2,4 % en 2006. Le commerce en ligne ne se limite toutefois pas au seul BtoC (commerce vers les particuliers). Près d'un tiers des opérateurs réalisent en effet une part de leur chiffre d'affaires avec des professionnels. Pour 60 %, ce segment représente plus de 10 % de leurs revenus. En moyenne, le BtoB est à l'origine de 13 % de l'activité des sites e- commerce qui le proposent. Le secteur des produits culturels et loisirs (livres, DVD, CD, jeux- vidéos et logiciels) est toujours le premier en termes de pénétration, sérieusement talonné par les billets de train et d'avion. On retrouve ensuite les vêtements et la maroquinerie, redynamisés par les ventes événementielles, puis les produits high-tech. 2008 est surtout marqué par l'explosion du secteur du luxe, dont la pénétration a plus que doublé 112 note L. Grynbaum, également sur cette question Rep. Min. n° 53223, JOAN Q. 1er mars 2005, p 2248, Recomm. Du forum des droits de l’internet « commerce entre particuliers sur l’internet » 8 novembre 2005 6 (de 5,3 % à 10,8 %). Le secteur des jouets et articles de puériculture (+ 23 %), des produits high-tech (+ 15 %) et de l'électroménager (+ 11 %) ont également été très dynamiques. Pour certaines catégories de produits (CD, DVD, hôtels, location de DVD, séjours, billets d'avion, photos numériques), les acheteurs en ligne se fournissent désormais plus souvent sur internet qu'en magasin. Estimé à 11,9 milliards d'euros en 2006, la part du e-commerce dans le chiffre d'affaires total de la vente à distance atteint 66 %, selon la Fevad. En progression de 17 % entre 2005 et 2006, le chiffre d'affaires de la vente à distance passe de 15,3 milliards d'euros à 18 milliards d'euros. La part du e-commerce dans le marché de la vente à distance ne cesse de s'accroître : la Fevad table sur un montant de 16,3 millards d'euros en 2007. Le nombre de sites marchands actifs continue à croître très rapidement en France. Le B to C est en effet un marché florissant qui a fait naître quelques milliers de micro-entreprises de vente à distance. (et qui pose le problème du statut de certains de ces vendeurs, qui profitent de ces plates-formes pour développer une activité professionnelle sans toutefois se déclarer comme tels, tant auprès des acheteurs que de l'administration3.) En moins d'un an, le nombre de sites actifs a progressé de 83 % selon la Fevad, passant de 17.500 sites fin 2006 à 32.000 en septembre 2007. Le nombre de sites marchands actifs a progressé de uploads/S4/ le-commerce-electronique-2010-2011.pdf