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Année 2019 • N° d’immatriculation : 25458 • Type du carburant : • Puissance fiscale : • Date de mise en circulation au Maroc: Diesel 8 17/08/2016 • Montant principal : • Pénalité : • Majoration : • Date de paiement : • ID Transaction : • Montant de la TSAVA : Cette attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit. 1500,00 0,00 0,00 1500,00 05/01/2019 Désignation du Véhicule Droits Versés (en DH) Date d’édition : Visa de l’Administration Fiscale 07/01/2019 A 57 - - 2090CK225581007V Attestation de Paiement de la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules «TSAV» uploads/S4/ attestation-de-paiement-de-la-taxe-speciale-annuelle-sur-les-vehicules-tsav 3 .pdf
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Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Apv 07, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 0.0616MB