Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

1ère Année BTS Développeur d’Application DROIT DE L’ENTREPRISE/ DROIT CIVIL COU

1ère Année BTS Développeur d’Application DROIT DE L’ENTREPRISE/ DROIT CIVIL COURS DE DROIT première année Par NAC BEGUIE Juriste Consultant- Formateur Page 1 DROIT DE L’ENTREPRISE PREMIERE PARTIE : DROIT CIVIL INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT Le droit civil est la discipline juridique qui occupe la place la plus importante parmi les branches du droit. Cette importance est double : pratique et scientifique. L’importance pratique du droit civil s’explique par le fait qu’il est à la base des rapports quotidiens entre les hommes. La connaissance du droit civil est nécessaire aux simples particuliers pour qu’ils comprennent le sens et les conséquences de leurs actions les plus usuelles : acheter , vendre , demander réparation d’un préjudice , naître, mourir… tout cela est régi par le droit civil. Dans un second plan (importance scientifique), le droit civil est la branche du droit la mieux construite, la mieux élaborée. C’est le droit civil principalement qui a forgé le vocabulaire et les concepts juridiques, c’est-à-dire ce langage, ce mode de raisonnement propre aux juristes. L’importance avérée du droit civil explique qu’une place de choix soit accordée dans le programme de première année à une introduction, sorte de préparation à l’étude du droit, plus spécialement à l’étude du droit civil, mais qui par suite de l’importance de cette matière, sert nécessairement d’introduction générale au droit. CHAPITRE I- NOTION ET SOURCES DU DROIT Section I- NOTION DE DROIT L’espèce humaine se conjugue indiscutablement avec la vie communautaire. Du fait que les rapports humains soient très souvent conflictuels, il est donc nécessaire que cette communauté se dote de mécanismes susceptibles de régler ses rivalités. Cet impératif explique donc le droit. L’approche du droit appelle une confrontation entre le droit objectif et les droits subjectifs. Le droit désigne l’ensemble des règles de conduite s’imposant aux hommes vivant en société, règles de conduite dont l’inobservation entraîne l’application de sanctions : on parle alors de Droit Objectif. Les droits, ce sont les prérogatives, les pouvoirs, les privilèges, les avantages que les particuliers ou les collectivités possèdent à l’égard de certains biens ou de certaines personnes et dont ils peuvent se prévaloir sous la protection des pouvoirs publics. (Exemple : le droit de vote, le droit de propriété). Le titulaire de ce droit est appelé sujet de droit, d’où l’expression Droits Subjectifs. Ces deux significations du mot droit ne s'opposent pas, elles sont complémentaires. Ce sont deux façons différentes d'envisager le même phénomène, les deux faces d’un même miroir : le droit. Le droit objectif tend à déterminer les droits subjectifs des individus. N.B. : LE DROIT POSITIF Les règles de droit ne sont pas toutes universelles. Chaque Etat a son droit, la réglementation qui lui est propre. Le droit malien est différent de celui applicable en Côte d’Ivoire. On parle ainsi de droit positif. Le droit positif est 1ère Année BTS Développeur d’Application DROIT DE L’ENTREPRISE/ DROIT CIVIL COURS DE DROIT première année Par NAC BEGUIE Juriste Consultant- Formateur Page 2 donc le droit édicté ou intégré à l’ordonnancement juridique d’un Etat donné, à un moment donné. C’est le droit posé, le droit tel qu’il existe réellement. §I- Le droit objectif I- Les caractères du droit objectif A. Le caractère général et impersonnel La règle de droit est empreinte d’impartialité. Elle est la même pour tous .Elle ne tient pas compte de considérations de personnes. Elle est donc égalitaire ; B. Le caractère coercitif. La règle de droit comporte des sanctions. Celui qui l’enfreint s’expose à des sanctions C. Le caractère obligatoire ou impératif La règle de droit s’impose à tous ; et tous les individus doivent s’y sonnette. D. Le caractère étatique. Les règles de droit sont de l’émanation des autorités publiques, autorités régulièrement investies par l’État. II- Les branches du droit Le droit a plusieurs ramifications. La plus grande division distingue d’une part le droit privé et le droit et d’autre part le droit interne et droit international. A. le droit privé et le droit public  le droit privé : c’est l’ensemble des règles régissant les rapports entre les particuliers. Le droit privé comprend plusieurs branches, notamment le droit civil, le droit commercial, le droit du travail.  Le droit public : il se défini comme l’ensemble des règles organisant l’Etat et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Le droit public comprend plusieurs branches qui sont, entre autres, le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit pénal. B. le droit interne et le droit international.  Le droit interne : il est aussi appelé droit national. C’est le droit qui s’applique à l’intérieur d’un état donné. Les nationaux et les étrangers sont tous soumis à la réglementation en vigueur dans l’Etat.  Le droit international : il régit les rapports entre les Etats qui peuvent conclure des accords internationaux. III- finalités et fonctions de la règle de droit A. Une finalité sociale Le droit a pour ambition de régler les relations extérieures des hommes entre eux pour y faire régner une certaine paix sociale. Des auteurs illustrent cette idée par l’histoire de Robinson et Crusoé. Aussi, Robinson, seul dans son île, n'a-t-il aucun besoin de droit. S'il souhaite tout de même en fonder un, le malheureux n'y parviendrait jamais. Pour l'homme seul, la notion de droit n'a aucun sens. Robinson peut tout au plus se doter d'une morale, celle de ses pères ou celle qu'il aura créée lui-même. Le droit, lui, suppose, la présence de l'autre : il n'a pas son siège dans le for intérieur, mais dans les rapports sociaux qu'il organise. Les juristes le disent en latin : ubi 1ère Année BTS Développeur d’Application DROIT DE L’ENTREPRISE/ DROIT CIVIL COURS DE DROIT première année Par NAC BEGUIE Juriste Consultant- Formateur Page 3 societas, ibi jus (là où il y a société, il y a droit). Aussi, pour Robinson, la rencontre avec Vendredi change sa situation. Comme l’a dit un auteur (F. Terré), « elle contient le droit en germe ». En d'autres termes, la nécessité du droit ne se manifeste que lorsque l'homme vit en groupe. Or, l'homme, cet être sociable (Aristote) incline à vivre en société.  La règle juridique est un facteur d'ordre, un régulateur de la vie sociale.  Le Droit fournit un certain nombre de règles de conduite destinées à faire régner, tout à la fois, le progrès et la Justice. Tout le monde s’accorde sur cette finalité du droit même si des divergences existent sur le sens et la voie du progrès à suivre. Mais le droit n’est pas le seul à poursuivre cette finalité. B. La fonction du droit Le droit a une double fonction a/ Il établit les institutions qui servent de cadre à la vie sociale  Institutions administratives : les ministères, les administrations de l’Etat et des collectivités publiques (régions, département, communes). Leur fonction est de gérer les grands services publics : éducation, routes et travaux publics, armée, police, etc. ;  Juridictions. Les tribunaux assurent le service public de la justice. On ne peut laisser les individus eux- mêmes régler leurs différends : il est interdit de « se faire justice à soi-même». Ce serait source de désordre, de violences de toutes sortes b/ Il définit les prérogatives et les devoirs des personnes. Toute l’activité industrielle et commerciale, la vie familiale mais également l’ensemble de la vie de tous les jours est régie par le droit. C’est le droit qui répond à la question : « que faire ? » dans les situations banales :  Le couturier perd le tissu que je lui avais confié ;  Je glisse et tombe en descendant de l’autobus ;  J’achète et je mange un saucisson et je suis intoxiqué ;  Il me semble que mon employeur a omis une prime sur mon bulletin de paie ;  Etc. En somme, toute la vie, celle de l’Etat et celle des citoyens, est donc régit par le droit. Le Droit entretient des rapports étroits et ambigus tout à la fois avec la règle religieuse, la règle morale et l'équité car le Droit n'a seulement pour finalité de faire régner l'ordre, il a aussi pour ambition de faire régner un idéal de Justice. IV- Le droit et les autres disciplines sociales A. Droit et Religion Fondée sur un rapport transcendant, la religion présente ses commandements comme venant de Dieu. La règle religieuse veille au salut de l'être humain. La règle de droit n'en présente pas moins certains liens avec la règle religieuse.  Il n'en est pas ainsi de toutes les règles juridiques. Il existe, en effet, des règles de droit dont on imagine mal les relations avec des commandements religieux. Il en est ainsi des dispositions du Code de la route. Il en est d'autres, au contraire, dont on perçoit aisément les possibles rapports avec la religion, par exemple celle qui gouvernent le mariage ou le divorce (ou exemples de règles du droit pénal). Dans certaines civilisations (comme les pays de l'Islam), l'Inde, certaines sociétés archaïques, fortement imprégnées par la religion, uploads/S4/ entrepreunariat-pdf.pdf