Année 2019 • N° d’immatriculation : 75495 • Type du carburant : • Puissance fis
Année 2019 • N° d’immatriculation : 75495 • Type du carburant : • Puissance fiscale : • Date de mise en circulation au Maroc: Diesel 6 17/04/2007 • Montant principal : • Pénalité : • Majoration : • Date de paiement : • ID Transaction : • Montant de la TSAVA : Cette attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit. 700.00 0.00 0.00 700.00 15/01/2019 Désignation du Véhicule Droits Versés (en DH) Date d’édition : Visa de l’Administration Fiscale 09/02/2019 b 6 - - CY750K3955HGEH9S Attestation de Paiement de la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules «TSAV» uploads/S4/ attestation-de-paiement-de-la-taxe-speciale-annuelle-sur-les-vehicules-tsav 5 .pdf
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Jan 14, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 0.0617MB