Année 2019 • N° d’immatriculation : 18464 • Type du carburant : • Puissance fis

Année 2019 • N° d’immatriculation : 18464 • Type du carburant : • Puissance fiscale : • Date de mise en circulation au Maroc: Diesel 6 19/02/2009 • Montant principal : • Pénalité : • Majoration : • Date de paiement : • ID Transaction : • Montant de la TSAVA : Cette attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit. 700,00 0,00 0,00 700,00 03/01/2019 Désignation du Véhicule Droits Versés (en DH) Date d’édition : Visa de l’Administration Fiscale 04/01/2019 D 6 - - 57S5K7972057C98W Attestation de Paiement de la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules «TSAV» (*) Paiement TSAV en deux tranches pour les véhicules dont PTMCT > 9000 KG (LDF 2019) uploads/S4/ attestation-de-paiement-de-la-taxe-speciale-annuelle-sur-les-vehicules-tsav.pdf

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  • Publié le Mar 09, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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