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WAT ATTPAI F 191020211611 380006 AL PFG MAT 7252549 K - PAGE 1/1 IDX B 1041101 V 781 - Vos prestations Caf Emplacement réservé à la Caf Madame SAMIA KHERRABI APPARTEMENT 3171 190 C RUE DES LANDES 78400 CHATOU 781 Le 19/10/2021 *72525491041100000000* Attention : vous avez l’obligation de nous signaler immédiatement tout changement de situation (familial, professionnel, logement …). La Caf vérifie l’exactitude des déclarations (article L.114-19 du code de la Sécurité sociale). La loi punit quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration (Articles L. 114-9 - dépôt de plainte de la Caisse pouvant aboutir à : travail d’intérêt général, amende ou peine de prison, L. 114-17 du code de la Sécurité sociale - prononcé de pénalités - articles 313-1 à 313-3, 441-1 et 441-6 du code Pénal). La loi 78-17« informatique et liberté » du 06 janvier 1978 modifiée vous garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès du directeur de votre caf N° DOSSIER : 7252549 K NOUS CONTACTER : Nous téléphoner : 3230 Nous écrire : Caf des Yvelines 78090 YVELINES CEDEX 9 Tous nos contacts sur caf.fr Attestation de paiement La directrice de la Caf des Yvelines certifie que : SAMIA KHERRABI, née le 08/08/1977 a perçu les prestations suivantes pour le mois de septembre 2021 : PRESTATIONS MONTANT Aide personnalisée au logement (Apl) 1 472,34 ¤ Allocations familiales avec conditions de ressources 433,38 ¤ Complément familial 257,88 ¤ Soit au total 1163,60 ¤ 1. Montant versé à : 1001 VIES HABITAT QUOTIENT FAMILIAL septembre 2021 : 576 ¤ Personnes à charge prises en compte pour le calcul des droits : LOGAN KHERRABI, né le 11/07/2006 ERWAN KHERRABI, né le 11/07/2006 OCEANE KHERRABI, née le 04/02/2013 n Attestation délivrée compte tenu des informations connues à ce jour par la Caf des Yvelines. Les prestations versées par la caisse d'Allocations familiales sont insaisissables sauf pour le paiement des dettes alimentaires. uploads/S4/ attestation-de-paiement-vos-prestations-caf 1 .pdf
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Mar 25, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 0.0854MB