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Insee Mesurer POUi' comprendre Service lnfo Slrene 09 72 72 6000 prix d'un appe

Insee Mesurer POUi' comprendre Service lnfo Slrene 09 72 72 6000 prix d'un appel local Service Statistique Répertoire SIRENE Toute modification (changement d'adresse, statut, raison sociale, activité ... ) concernant votre entreprise doit être déclarée au CFE dont vous dépendez. Pour plus de précisions, consulter le site internet lnsee.fr à l'adresse : https://www.insee.fr/fr/information/1972060 SITUATION AU REPERTOIRE SIRENE A la date du 11 mars 2021 ~crlptlon de /'enU§Jrise Identifiant SIREN Entreprise active au répertoire Sirene depuis le 01/03/1983 110 014 016 Identifiant SIRET du siège Désignation Catégorie juridique Activité Principale Exercée (APE) Appartenance au champ ESS Description de..J:Mi.blis~ement Identifiant SIRET Adresse Activité Principale Exercée (APE) 110 014 016 00015 ~INiSTERE DE L'INTERIE~R 7113 - Ministère 8411 Z - Administration publique générale Non Etablissement actif au répertoire Sirene depuis le 01/03/1983 110 014 016 00015 MINISTERE DE L'INTERIEUR HOTEL DE BEAUVAU 1 PL BEAUVAU PARIS 8 75800 PARIS CEDEX 08 8411 Z - Administration publique générale Important :A l'exception des informations relatives à l'identification de l'entreprise, les renseignements figurant dans ce document en particulier le code APE, n'ont de valeur que pour les applications statistiques (décret n°2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités françaises et de produits, paru au JO du 30 décembre 2007). Avertissement :aucune valeur juridique n'est attachée à l'avis de situation. Site de gestion: INSEE, DR CENTRE-VAL DE LOIRE Pôle SIRENE Secteur Public 131 RUE DU FAUBOURG BANNIER 45034 ORLEANS CEDEX 1 REPUBLIQUE FRANCAISE l llllll lllll lllll lllll lllll 111111111 111111 \Ill\ \1\\ \Il\ A f~~l~~ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 1, (lyAI Dl LA COllSI 7S 191 PARIS CEDEX O< 0 191 01 7l 7l CERTIFICAT NEGATIF (Article R. 123-152 du Code de Commerce) Nous, soussigné, greffier du t ribunal de commerce de Paris, certifions et attestons, suivant la réquisition qui a été faite et après recherches faites sur le Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe dudit Tribunal selon les prescriptions du Code de commerce, qu'il n'a pas été trouvé d'immatriculation au nom de : MINISTERE DE L'INTERIEUR à l'adresse : 1 place Beauvau 75008 Paris sous réserve d'inscription qui aurait été radiée antérieurement au 1er janvier 1982. En foi de quoi, nous avons délivré le présent certificat pour servir et valoir ce que de droit. Délivré à Paris, le 25 février 2021 Le Greffier, Orelfe du Tnbunal de Commcn:e de Pans MM 2.5/02/2021 12;54:33 Pll!IC SIS 217849478 Insee M~ pour comprend~ Service lnfo Sirene 09 72 72 6000 prix d'un appel local Service Statistique Répertoire SIRENE Toute mod1ficalion (changement d'adresse, statut, raison sociale, activité ... ) concernant votre entreprise doit être déclarée au CFE dont vous dépendez. Pour plus de précisions, consulter le site internet lnsee.fr à l'adresse : https://www.insee.fr/fr/informalion/1972060 SITUATION AU REPERTOIRE SIRENE A la date du 11 mars 2021 Descrlptlondel~ntrepri=s=e ~ -- ldentifiant SIREN Entreprip active au répertoire Sirene depuis le 01/07/1974 110 090 016 Identifiant SIRET du siège Désignation Catégorie juridique Activité Principale Exercée (APE) Appartenance au champ ESS Description de l'établissement Identifiant SIRET Adresse Activité Principale Exercée (APE) 110 090 016 00046 MINISTERE DES ARMEES - 7113 - Ministère 8411 Z - Administration publique générale Non ~tablissem;,œ actif au répertoire Sirene depuis le 13/03/2018 110 090 016 00046 MINISTERE DES ARMEES .&P 89 Pl / G&I MABJIAL VAL!~ CS21623 PARIS 15 l§§Q9 PARI§ CEDEX 15 8411 Z - Administration publique générale Important :A l'exception des informations relatives à l'identification de l'entreprise, les renseignements figurant dans ce document en particulier le code APE, n'ont de valeur que pour les applications statistiques (décret n"2007-1 BBB du 26 décembre 2007 portant ' approbation des nomenclatures d'activités françaises et de produits, paru au JO du 30 décembre 2007). Avertissement :aucune valeur juridique n'est attachée à l'avis de situation. Site de gestion: INSEE, DR CENTRE-VAL DE LOIRE Pôle SIRENE Secteur Public 131 RUE DU FAUBOURG BANNIER 45034 ORLEANS CEDEX 1 REPUBLIQUE FRANCAISE GR.EFFE DU TRIBUNAL DE CO.\AMERCE DE PARIS · Qi;• Il< LA COI.SE 111'1 Pua C(l)(XCM . ''"' :, :, l llllll 111111111111111 lllll 111111111111111 \Ill\ \1\\ \Il\ CERTIFICAT NEGATIF (Article R. 123-152 du Code de Commerce) Nous, soussigné, greffier du tribunal de commerce de Paris, certifions et attestons, suivant la réquisition qui a été faite et après recherches faites sur le Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe dudit Tribunal selon les prescriptions du Code de commerce, qu'il n'a pas été trouvé d'immatriculation au nom de : MINISTERE DES ARMEES à l'adresse : 60 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris sous réserve d'inscription qui aurait été radiée antérieurement au 1er janvier 1982. En foi de quoi, nous avons délivré le présent certificat pour servir et valoir ce que de droit. Délivré à Paris, le 25 février 2021 Le Greffier, Old~ Trillunal de c- de Paria MM 251 02.'2021 12·S4:23 l'aae 2.'2 Insee M~"'" oaurcomoreoore Service lnfo Sirene 09 72 72 6000 prix d'un appel local Service Statistique Répertoire SIRENE Toute modification (changement d'adresse, statut, raison sociale, activité ... ) concernant votre entreprise doit être déclarée au CFE dont vous dépendez. Pour plus de précisions, consulter le site internet lnsee.fr à l'adresse : https://www .insee.fr/fr/information/1972060 SITUATION AU REPERTOIRE SIRENE A la date du 11 mars 2021 Description de l'entreprise ~--- Entreprise active au répertoire Sirene depuis le 23/06/1981 Identifiant SIREN 110 010 014 Identifiant SIRET du siège 110 010 014 00014 Désignation MINISTERE DE LA JUSTICE - Catégorie juridique Activité Principale Exercée (APE) Appartenance au champ ESS Description de l'établissement Identifiant SIRET Adresse Activité Principale Exercée (APE) 7113 - Ministère 8423Z - Justice Non Etablissement actif au répertoire Sirene depuis le 01/03/1983 a 110 010 014 00014 MINISTERE DE LA JUSTICE HOTEL DE BOURVALLAIS 1 3 PL VENDOME ~861§ 1 • 75042 PARIS CEDEX 01 8423Z - Justice Important :A l'exception des informations relatives à l'identification de l'entreprise, les renseignements figurant dans ce document en particulier le code APE, n'ont de valeur que pour les applications statistiques (décret n°2007-1888 du 26 décembre 2007 portant ' approbation des nomenclatures d'activités françaises et de produits, paru au JO du 30 décembre 2007). Avertissement :aucune valeur juridique n'est attachée à l'avis de situation. Site de gestion: INSEE, DR CENTRE-VAL DE LOIRE Pôle SIRENE Secteur Public 131 RUE DU FAUBOURG BANNIER 45034 ORLEANS CEDEX 1 REPUBLIQUE FRANCAISE l llllll lllll lllll lllll lllll lllll 111111111111\11 \\1\ \Il\ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS J, 0.,AI Of lA CORSE 7ll9S PARIS CEDEX 1H 0 891 01 75 75 'l'>l- rrc- CERTIFICAT NEGATIF (Article R. 123-152 du Code de Commerce) Nous, soussigné, greffier du tribunal de commerce de Paris, certifions et attestons, suivant la réquisition qui a été faite et après recherches faites sur le Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe dudit Tribunal selon les prescriptions du Code de commerce, qu'il n'a pas été trouvé d'immatriculation au nom de : MINISTERE DE LA JUSTICE à l'adresse : 13 place Vendome 75001 Paris sous réserve d'inscription qui aurait été radiée antérieurement au 1er janvier 1982. En foi de quoi, nous avons délivré le présent certificat pour servir et valoir ce que de droit. Délivré à Paris, le 23 février 2021 Le Greffier, O..~ Tribllnll de C-de P aris MM 23/0212021 15:09:34 P9 1/1 = 21 78291'2 1 Insee , 1 Service lnfo $Irene 09 72 726000 pnx d'un appel local Service Statistique Répertoire SIRENE Toute mod1fica11on (changement d'adresse, statut, raison sociale, activité ... ) concernant votre entreprise doit être déclarée au CFE dont vous dépendez. Pour plus de précisions, consulter le site internet lnsee.fr à l'adresse : https://www.insee.fr/fr/informalion/1972060 SITUATION AU REPERTOIRE SIRENE A la date du 11 mars 2021 Description de l'entreprise Identifiant SIREN Entreprise active au répertoire Sirene depuis le 01/01/1978 120015011 Identifiant SIRET du siège Désignation Sigle Catégorie juridique Activité Principale Exercée (APE) Appartenance au champ ESS Description de l'établissement Identifiant SIRET Adresse Activité Principale Exercée (APE) 120 015 011 00014 rnREQJIPDI GFDIFBe1 E RE I e ROI !Cf NATIONALE w DGPN 7120 - Service central d'un ministère 84242 - Activités d'ordre public et de sécurité Non Etablissement actif au répertoire Sirene depuis le 01/03/1983 12001501100014 DIRECTION GENERALE POLICE NATIONALE 11 RUE DES SAUSSAIES PARIS 8 75800 PARIS CEDEX 08 84242 - Activités d'ordre public et de sécurité Important :A l'exception des informations relatives à l'identification de l'entreprise, les renseignements figurant dans ce document en particulier le code APE, n'ont de valeur que pour les applications statistiques (décret n°2007-1888 du 26 décembre 2007 portant ' approbation des nomenclatures d'activités françaises et de produits, paru au JO du 30 décembre 2007). Avertissement :aucune valeur juridique n'est attachée à l'avis de situation. Site de gestion: INSEE, OR CENTRE-VAL DE LOIRE Pôle SIRENE Secteur Public 131 RUE DU FAUBOURG BANNIER 45034 ORLEANS CEDEX 1 REPUBLIQUE FRANCAISE I IIIIII IIIII IIIII IIIII IIIII IIIII IIIII I\I\\ 1111\ 1111 \Il\ ~ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 1 , (lyAI Of LA COI.SI m91 PA~IS CIOIX CM 0 391 01 7S 7S •1o• tlC"..,,. CERTIFICAT NEGATIF (Article R. 123-152 du Code de Commerce) Nous, soussigné, greffier du tribunal de commerce uploads/S4/ gouvernement-illegal-et-illegitime.pdf