Vos prestations Caf Emplacement réservé à la Caf Monsieur PHILIPPE MALDAME CHEZ
Vos prestations Caf Emplacement réservé à la Caf Monsieur PHILIPPE MALDAME CHEZ M ET MME JACQUES WARNIER 1 AVENUE EDOUARD BRANLY 78220 VIROFLAY 781 Le 01/09/2019 WAT ATTPAI F 010920191526 340.004 PFD MAT 7649551 K - PAGE 1/1 IDX B 1041101 V 781 - *76495511041100000000* Attention : vous avez l’obligation de nous signaler immédiatement tout changement de situation (familial, professionnel, logement …). La Caf vérifie l’exactitude des déclarations (article L.114-19 du code de la Sécurité sociale). La loi punit quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration (Articles L. 114-9 - dépôt de plainte de la Caisse pouvant aboutir à : travail d’intérêt général, amende ou peine de prison, L. 114-17 du code de la Sécurité sociale - prononcé de pénalités - articles 313-1 à 313-3, 441-1 et 441-6 du code Pénal). La loi 78-17« informatique et liberté » du 06 janvier 1978 modifiée vous garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès du directeur de votre caf N° ALLOCATAIRE : 7649551 K NOUS CONTACTER : Nous téléphoner : 0810 25 78 10 Service 0,06 ¤ / min + prix appel Nous écrire : Caf des Yvelines 78090 YVELINES CEDEX 9 Tous nos contacts sur caf.fr Attestation de paiement La directrice de la Caf des Yvelines certifie que : PHILIPPE MALDAME, né le 22/06/1976 a perçu les prestations suivantes pour le mois d'août 2019 : PRESTATIONS MONTANT Revenu de solidarité active 1 489,99 ¤ 1. Éléments de calcul du Rsa : - Montant forfaitaire : 559,74 ¤ QUOTIENT FAMILIAL août 2019 : 244 ¤ n Attestation délivrée compte tenu des informations connues à ce jour par la Caf des Yvelines. Les prestations versées par la caisse d'Allocations familiales sont insaisissables sauf pour le paiement des dettes alimentaires. uploads/S4/ attestation-de-paiement-vos-prestations-caf 4 .pdf
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Dec 16, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 0.0758MB