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LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION EN DROIT INTERNATIONAL BIBLIOTHÈQUE DE L'INSTITUT DES

LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION EN DROIT INTERNATIONAL BIBLIOTHÈQUE DE L'INSTITUT DES HAUTES É T U D E S I N T E R N A T I O N A L E S D E P A R I S Collection dirigée par Jean Combacau et Joe Verhoeven LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION EN DROIT INTERNATIONAL Julien Cazala Institut des Hautes Études Internationales de Paris (IHEI) Université Panthéon-Assas (Paris II) Directeurs : Charles Leben et Joe Verhoeven Bibliothèque de l'institut des hautes Études internationales de Paris Collection dirigée par Jean Combacau et Joe Verhoeven La bibliothèque de l'Institut des hautes études internationales de Paris (IHEI) entend réunir des études « internationales » dont la qualité a paru justifier, aux yeux de ses responsables, qu'elles fassent l'objet d'une publication. La Bibliothèque se veut ouverte à tous ceux qu'intéressent les études internationales et à tout ce que celles-ci recouvrent. Les ouvrages retenus ne portent pas nécessairement sur des questions de droit international public. Conformément aux traditions de l'IHEI, des études de droit européen, de droit économique international, de « relations internationales », etc., doivent y trouver naturellement leur place, leurs auteurs n'étant pas nécessairement membres de l'IHEI, ni même de l'Université de Paris II qui abrite celui-ci. Ouvrages parus : J. VERHOEVEN (dir.), Le droit international des immunités : contestation ou consolidation ? Larcier, 2004. Ch. LEBEN (dir.), Le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement, Anthémis, 2006. © 2006, Anthemis s.a. Parc scientifique Einstein, Chemin du Cyclotron, 6, B -1348 Louvain-la-Neuve Tél. 32 (0) 10 39 00 70 — info@anthemis.be – www.anthemis.be Toutes reproductions ou adaptations totales ou partielles de ce livre, par quelque procédé que ce soit et notamment par photocopie, réservées pour tous pays. Dépôt légal : D/2006/10.622/2 ISBN 10 : 2-87455-002-7 ISBN 13 : 978-2-87455-002-7 Mise en page : ECprod Impression : Ciaco Sommaire 7 BIBLIOGRAPHIE 7 1. Travaux universitaires 9 2. Ouvrages et rapports 15 3. Articles, cours et contributions 40 4. Sources informatiques 41 5. Cours et conférences (non publiés) 41 6. Documents bruts 41 6.1. Recueils de documents 42 6.2. Traités, conventions, protocoles, déclarations ministérielles, règlements, directives, lois… 42 6.2.1. Textes internationaux 62 6.2.2. Droit communautaire 64 6.2.3. Lois nationales 65 6.3. Décisions juridictionnelles 65 6.3.1. Arrêts, avis et ordonnances de la C.P.J.I. et de la C.I.J. 69 6.3.2. Sentences arbitrales 72 6.3.3. Organe de Règlement des Différends de l’O.M.C. 75 6.3.4. Sentences arbitrales des tribunaux du CIRDI 76 6.3.5. Décisions du Tribunal international du droit de la mer 5 76 6.3.6. Décision du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie 76 6.3.7. Tribunal des différends irano-américains 77 6.3.8. Décisions des juridictions communau- taires 77 6.3.8.1. Décisions du Tribunal de première instance 78 6.3.8.2. Décisions de la Cour de justice des Communautés européennes 82 6.3.9. Décisions des panels d’arbitrage de l’ALENA 82 6.3.10. Arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 83 6.3.11. Arrêt de la Cour interaméricaine des droits de l’homme 83 6.3.12. Arrêts de la Cour de justice de l’A.E.L.E. 83 6-3-13) Décisions de juridictions nationales 83 6.3.13.1. Juridictions françaises 85 6.3.13.2. Juridictions étrangères 6 LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION EN DROIT INTERNATIONAL BIBLIOGRAPHIE Les références citées en note de bas de page étant précises, les sources doctri- nales utilisées au cours de cette recherche ne sont pas toutes référencées dans la présente bibliographie (les manuels courants ne sont pas référencés). En revanche, les documents bruts sont tous référencés (sauf pour l’O.M.C. les documents non relatifs aux procédures de règlement des différends) dans la rubrique qui leur est dédiée. Pour éviter les répétitions et faciliter la consul- tation de la bibliographie, nous avons décidé de ne pas adopter de classification thématique. La classification est formelle ; elle regroupe : 1. Travaux universitaires ALLAND (Denis), Justice privée et ordre juridique international — Étude théorique des contre-mesures en droit international public, Pedone (publications de la R.G.D.I.P., nouvelle série, n° 45), Paris, 1994, 503 pages. BIN CHENG, General Principles of Law as Applied by International Courts Tribunals, Cambridge University Press, Cambridge, 1993 (1re éd. 1953), 490 pages. BOLLECKER-STERN (Brigitte), Le préjudice dans la théorie de la responsabi- lité internationale, Pedone (publications de la R.G.D.I.P., nouvelle série, n° 22), Paris, 1973, 382 pages. BOSKOVITS (Kosmas), Le juge communautaire et l’articulation des compétences normatives entre la Communauté européenne et ses États membres, Ant. N. Sak- koulas - Bruylant, Athènes - Bruxelles, 1999, 876 pages. CAHIN (Gérard), La coutume internationale et les organisations internationales - L’incidence de la dimension institutionnelle sur le processus coutumier, Pedone (publications de la R.G.D.I.P., nouvelle série, n° 52), Paris, 2001, 782 pages. CESARO (Jean-François), Le doute en droit privé, éd. Panthéon-Assas, Paris, 2003, 772 pages. CHAMPEIL-DESPLATS (Véronique), Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République - Principes constitutionnels et justification dans les discours juridiques, Economica – P.U.A.M., Paris – Aix-en-Provence, 2001, 306 pages. CORTEN (Olivier), L’utilisation du raisonnable par le juge international - Dis- cours juridique, raison et contradictions, Bruylant, Bruxelles, 1997, 696 pages. 7 COULEE (Frédérique), Droit des traités et non-réciprocité : recherches sur l’obligation intégrale en droit international public, thèse, Paris II, 1999, 620 pages. DUPUY (Pierre-Marie), La responsabilité internationale des États pour les dom- mages d’origine technologique et industrielle, Pedone (publications de la R.G.D.I.P., nouvelle série, n° 27), Paris, 1977, 308 pages. GAUTIER (Philippe), Essai sur la définition des traités entre États - La pratique de la Belgique aux confins du droit des traités, Bruylant, Bruxelles, 1993, 619 pages. GOUNELLE (Max), La motivation des actes juridiques en droit international public - Contribution à une théorie de l’acte juridique en droit international public, Pedone (publications de la R.G.D.I.P., nouvelle série, n° 33), Paris, 1979, 292 pages. HOHMANN (Harald), Precautionary Legal Duties and Principles of Modern International Environmental Law - The Precautionary Principle : International Environmental Law Between Exploitation and Protection, Graham and Trotman - Martinus Nijhoff, Londres - Boston, 1994, 377 pages. JOVANOVIC (Stevan), Restriction des compétences discrétionnaires des États en droit international, Pedone (publications de la R.G.D.I.P., nouvelle séri), Paris, 1986, 240 pages. KOLB (Robert), La bonne foi en droit international public - Contribution à l’étude des principes généraux de droit, P.U.F.-I.U.H.E.I., Paris-Genève, 2000, 756 pages. LAGARDE (Xavier), Réflexion critique sur le droit de la preuve, L.G.D.J. (Bibliothèque de droit privé, vol. 239), Paris, 1994, 448 pages. LEBEN (Charles), Les sanctions privatives de droit ou de qualité dans les organi- sations internationales spécialisées, Bruylant, Bruxelles, 1979, 402 pages. LECA (Jean), Les techniques de révision des conventions internationales, L.G.D.J. (Bibliothèque de droit international, vol. 14), Paris, 1961, 330 pages. MATRINGE (Jean), La contestation des actes unilatéraux des organisations internationales par les États membres Étude sur la centralisation de l’ordre juridique internationale, thèse, Paris 2, 2000, 525 pages. MORVAN (Patrick), Le principe de droit privé, éd. Panthéon-Assas, Paris, 1999, 788 pages. NAIM-GESBERT (Eric), Les dimensions scientifiques du droit de l’environne- ment, V.U.B. Press - Bruylant, Bruxelles, 1999, 808 pages. 8 LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION EN DROIT INTERNATIONAL NOIVILLE (Christine), Ressources génétiques et droit, essai sur les régimes juri- diques des ressources génétiques marines, Pedone, Paris, 1997, 481§pages. PELLET (Alain), Recherche sur les principes généraux de droit en droit international, thèse, Paris, 1974, 504 pages. POIRAT (Florence), Le traité, acte juridique international - Recherches sur le traité international comme mode de production et comme produit, Martinus Nijhoff Publishers, coll. études de droit international, vol. 2, Leiden - Boston, 2004, 506 pages. RIALS (Stéphane), Le juge administratif français et la technique du standard - Essai sur le traitement juridictionnel de la normalité, L.G.D.J. (Bibliothèque de droit public, vol. 135), Paris, 1980, 564 pages. RUIZ-FABRI (Hélène), Sur quelques aspects de la théorie de la coutume en droit international contemporain, thèse, droit Bordeaux I, 1989, 680 pages. SADELEER (Nicolas de-), Les principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution - Essai sur la genèse et la portée juridique de quelques principes du droit de l’environnement, Bruylant – A.U.F., Bruxelles, 1999, 437 pages. SUR (Serge), L’interprétation en droit international public, L.G.D.J. (Biblio- thèque de droit international, vol. 75), Paris, 1974, 449 pages. 2. Ouvrages et rapports ACHACHE (Gilles) (dir.), La prudence, une morale du possible, Autrement, coll. Morales, Paris, 1996, 184 pages. AMSELEK (Paul) (dir.), Théorie du droit et science, P.U.F, coll. Léviathan, Paris, 1994, 328 pages. AUBENQUE (Pierre), La prudence chez Aristote, appendice sur la prudence chez Kant, P.U.F., Quadrige, Paris, 1993, 220 pages. BACON (Francis), La Nouvelle Atlantide, traduit de l’anglais par Michèle Le Dœuff et Margaret Llasera, GF-Flammarion, Paris, 2e éd., 2000 (texte original en 1627), 177 pages. BARRE (Rémi) et PAPON (Pierre), Économie et politique de la science et de la technologie, Hachette, Paris, 1993, 399 pages. BASTID (Suzanne), Les traités dans la vie internationale - Conclusion et effets, Economica, Paris, 1985, 303 pages. BATIFFOL (Henri), Aspects philosophique du droit international privé, Dalloz, Paris, 1956, 346 pages. 9 BIBLIOGRAPHIE BATIFFOL (Henri), La philosophie du droit, P.U.F., Que-sais-je ?, Paris, 9e éd., 1993, 127§pages. BLUM (Roland), Mondialisation : chances et risques, rapport d’information Assemblée nationale, n° 1963, 1999, 116 pages. BROWMAN (Michael) et REDGWELL (Catherine) (éd.), International Law and the Conservation of Biological Diversity, Kluwer Law International, uploads/S4/ bibliographiepripre.pdf