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1 UNIVERSITE DE YAOUNDE II Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Année

1 UNIVERSITE DE YAOUNDE II Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Année académique 2020/2021 1er Semestre-L2 Campus d’Ebolowa COURS DE DROIT ADMINISTRATIF GENERAL I I - ARGUMENTAIRE II - PLAN DETAILLE III - BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE IV- TRAVAIL A FAIRE V- COURS REDIGE Par Bernard-Raymond GUIMDO DONGMO Agrégé des Facultés de Droit Professeur Novembre 2020 2 I- ARGUMENTAIRE Le droit administratif est, pour reprendre le doyen Maurice HAURIOU, un droit vivant. Alors que certains auteurs se demandent s’il ne s’agit pas d’un droit des privilèges… administratifs, d’autres, par contre, se demandent s’il ne s’agit pas d’un rempart contre l’arbitraire administratif. Ce que l’on peut dire est que le droit administratif met en rapport l’administration, notamment publique, et les administrés et que dans ce cadre, il peut être, selon les cas, soit un privilège pour l’administration, soit un rempart contre l’arbitraire administratif. A la différence du droit civil, le droit administratif s’est construit sur la base de considérations a-juridiques. En effet, à l’origine, il est essentiellement composé de standards de comportements et non d’un ensemble de règles juridiques. Le droit administratif a pour objet l’administration, plus précisément l’administration publique, c’est-à-dire l’ensemble des organes par lesquels sont conduites et exécutées les taches publiques. Le droit administratif a un caractère dual en ce qu’il est essentiellement inégalitaire et fondamentalement jurisprudentiel. Le premier trait de caractère se traduit par la prééminence de l’administration sur l’administré. En effet, c’est l’administration qui dispose du pouvoir d’organisation générale, du pouvoir de réglementation ; c’est elle qui détient le pouvoir d’ordre, le pouvoir de régulation en matière de police administrative ainsi que le pouvoir de contrôle et de sanction. Quant au second trait de caractère, il est dû au fait que les grands principes et règles qui régissent le droit administratif ont été formulés, pour l’essentiel, par le juge, notamment administratif. Il sied alors de préciser que le juge en général et le juge administratif en particulier, a une double fonction : une fonction (principiellement) juridictionnelle et une fonction (exceptionnellement) jurisprudentielle. La première consiste à trancher les litiges en appliquant on en disant le droit. Quant à la seconde, elle consiste, à l’occasion du règlement d’un litige, à « créer » le droit à travers la formulation des principes et des règles. Au Cameroun, du fait du contexte historique, politique, économique, culturel et social, voire sociologique, de l’importance de l’arsenal textuel, un peu de sa formation, essentiellement de droit privé, et de sa hardiesse contingente, le juge administratif se confine davantage dans la fonction juridictionnelle au détriment de la fonction jurisprudentielle ; ce faisant, il est moins « jurislateur » (créateur de normes jurisprudentielles) que son homologue français. Le présent cours s’efforce de présenter cette matière, réputée complexe et difficile, de la manière la plus simple et claire possible. Il va donc porter, pour ce semestre, d’une part, sur la conception du droit administratif (1ère partie) et, d’autre part, sur l’organisation de l’administration (2nde partie). 3 II. PLAN DETAILLE INTRODUCTION GENERALE I- L’objet et la place du droit administratif A- L’objet B- La place II- Les origines du droit administratif A- Des origines principalement a-juridiques B- Des origines complémentaires juridiques III- Les caractères du droit administratif A- Un droit fondamentalement jurisprudentiel B- Un droit essentiellement inégalitaire Ière PARTIE LA CONCEPTION DU DROIT ADMINISTRATIF TITRE I : LES CRITERES CHAPITRE 1 : LES CRITERES THEORIQUES Section 1 : Le service public Paragraphe 1 : La consistance du critère Paragraphe 2 : Les limites du critère Section 2 : La puissance publique Paragraphe 1 : La substance du critère Paragraphe 2 : Les limites du critère Section 3 : L’’utilité publique Paragraphe 1 : La justification Paragraphe 2 : Les limites CHAPITRE 2 : LES CRITERES JURIDIQUES Section 1 : L’autonomie Paragraphe 1 : L’articulation A- L’autonomie des sources B- L’autonomie de fond Paragraphe 2 : Les limites A- Les limites liées aux sources B- Les limites liées aux règles de fond Section 2 : Les bases constitutionnelles Paragraphe 1 : La formulation A- La genèse du critère B- La consistance du critère Paragraphe 2 : La réception A- Une réception doctrinale critique B- Une réception normative duale 4 TITRE II : LES SOURCES CHAPITRE 1 : LES SOURCES NATIONALES Section 1 : Les sources externes à l’administration Paragraphe 1 : La Constitution A- La structure de la Constitution B- La soumission de l’administration à la Constitution C- La jurisprudence constitutionnelle Paragraphe 2 : La loi A- La loi proprement dite B- Les textes assimilés à la loi Paragraphe 3 : La jurisprudence administrative A- Les règles générales B- Les principes généraux du droit Section 2 : Les sources internes à l’administration Paragraphe1 : Les sources entièrement internes A- L’appréhension stricto sensu : les règlements administratifs B- L’appréhension lato sensu : les actes administratifs unilatéraux Paragraphe 2 : Les sources partiellement internes A- L’identification des actes administratifs plurilatéraux B- La qualification des actes administratifs plurilatéraux CHAPITRE 2: LES SOURCES INTERNATIONALES Section1 : La classification Paragraphe1 : Le critère formel A- Les sources bilatérales B- Les sources multilatérales C- Les sources unilatérales Paragraphe 2 : Le critère spatial A- Les sources à caractère universel B- Les sources à caractère non universel Section 2 : Le régime juridique Paragraphe1 : Les conditions d’applicabilité des traités dans l’ordre juridique étatique A- La ratification ou l’approbation B- La publication C- La réciprocité Paragraphe 2 : L’interprétation des traités internationaux A- L’interprétation des traités avant l’arrêt G.I.S.T.I B- L’interprétation des traités depuis l’arrêt G.I.S.T.I Paragraphe 3 : L’autorité des traités internationaux dans l’ordre juridique étatique A- Le traité et la Constitution B- Le traité et la loi C- Le traité et la norme administrative 5 IInde PARTIE L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION TITRE I : LA CONCEPTION CHAPITRE 1 : LA PERSONNALITE MORALE Section 1 : La notion de personnalité morale Paragraphe 1 : Les caractéristiques de la personne morale Paragraphe 2 : Les effets de la personnalité morale Section 2 : La typologie des personnes morales Paragraphe 1 : La distinction entre personne morale de droit privé et personne morale de droit public A- Les traits distinctifs B- Les limites distinctives Paragraphe 2 : La distinction entre les personnes morales de droit public A- Les personnes publiques territoriales B- Les personnes publiques techniques CHAPITRE 2 : LES PRINCIPES DIRECTEURS Section 1 : La centralisation administrative Paragraphe 1 : Les modalités A- La concentration administrative B- La déconcentration administrative Paragraphe 2 : Le pouvoir hiérarchique A- Les caractéristiques B- Les procédés Section 2 : La décentralisation administrative Paragraphe 1 : Les critères A- La distinction entre affaires locales et affaires nationales B- L’autonomie juridique et financière des entités décentralisées C- L’élection des organes décentralisés Paragraphe 2 : Les types A- La décentralisation formelle B- La décentralisation matérielle Paragraphe 3 : Le contrôle étatique A- Les types de contrôle B- Les limites du contrôle TITRE II : LA CONCRETISATION CHAPITRE 1 : L’ADMINISTRATION D’ETAT Section 1 : L’administration centrale Paragraphe 1 : La présidence de la République A- Le Président de la République B- L’organisation de la présidence de la République Paragraphe 2- Les services du premier ministre 6 A- Le premier ministre B- L’organisation des services du premier ministre Paragraphe 3- Les ministères A- Le ministre B- Le nombre et la classification des ministères C- L’organisation interne des ministères Section 2 : L’administration déconcentrée Paragraphe 1 : Les circonscriptions administratives A- La région B- Les autres circonscriptions administratives Paragraphe 2 : Les services extérieurs des ministères A- Les services régionaux B- Les services départementaux C- Les services d’arrondissement Paragraphe 3 : Le type particulier : les chefferies traditionnelles A- La catégorisation des chefferies traditionnelles B- Le statut des chefs traditionnels C- Les attributions des chefs traditionnels CHAPITRE 2 : L’ADMINISTRATION DECENTRALISEE Section 1 : Les collectivités territoriales décentralisées Paragraphe 1 : La genèse A- Les CTD avant l’indépendance B- Les CTD après l’indépendance Paragraphe 2 : L’articulation A- Les types de CTD B- Les compétences des CTD Paragraphe 3 : Le contrôle étatique A- Le contrôle administratif B- Le contrôle juridictionnel Paragraphe 4 : Les organes de suivi et d’appui A- Les organes de suivi B- Les organes d’appui Section 2 : Les administrations spécialisées Paragraphe 1 : L’établissement public A- L’être juridique B- La vie juridique Paragraphe 2 : le groupement d’intérêt public A- L’être juridique B- La vie juridique 7 III - BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE A- Ouvrages : - AUTIN (Jean-Louis) et RIBOT (Catherine), Droit administratif général, 5ème éd., Litec, Paris, 2007. - BONNARD (Roger), Précis de droit administratif, 4ème éd., L.G.D.J, Paris, 1943. - BURDEAU (François), Histoire du droit administratif (de la Révolution au début des années 1970), P.U.F, Paris, 1995. - CHAPUS (René), Droit administratif général, t.1, 15ème éd., Montchrestien, Paris, 2001. - DEBBASCH (Collin), Droit administratif, 10ème éd., Paris, Economica, 2011. - DELVOLVE (Pierre), Droit administratif, 6ème éd., Dalloz, Connaissance du droit, Paris, 2014. - DUGUIT (Léon), Traité de droit constitutionnel, 3ème éd., t.1, Fontemoing et compagnies, Ed. E. Boccard, Paris, 1927. - FRIER (Pierre-Laurent) et PETIT (Jacques), Droit administratif, 11ème éd., Montchrestien, Paris, uploads/S4/ droit-administratif-general 1 .pdf