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UNIVERSITE PAUL CEZANNE Aix-Marseille III *************************************

UNIVERSITE PAUL CEZANNE Aix-Marseille III ************************************* Faculté de droit, d‟économie et de sciences politiques ********************************************************** Centre de Droit Maritime et des Transports (CDMT) Obligations et responsabilités du transporteur maritime dans les Règles de Rotterdam Mémoire de Master II Professionnel de Droit Maritime et des Transports Présenté par Julien Boccara Sous la direction de Maître Christian Scapel Année universitaire 2009-2010 2 3 UNIVERSITE PAUL CEZANNE Aix-Marseille III ************************************* Faculté de droit, d‟économie et de sciences politiques ********************************************************** Centre de Droit Maritime et des Transports (CDMT) Obligations et responsabilités du transporteur maritime dans les Règles de Rotterdam Mémoire de Master II Professionnel de Droit Maritime et des Transports Présenté par Julien Boccara Sous la direction de Maître Christian Scapel Année universitaire 2009-2010 4 « Le pessimiste se plaint du vent, l’optimiste espère qu’il va changer, le réaliste ajuste ses voiles » William Arthur Ward 5 Remerciements Que les Professeurs Christian Scapel et Pierre Bonassies trouvent ici mes plus sincères remerciements pour la qualité de leur enseignement et leur disponibilité. J‟associe à ces remerciements toute l‟équipe pédagogique du Master II de Droit Maritime et des Transports. Je souhaite également remercier Aurélie Gabriel pour ses conseils, ses relectures et son rôle dans la rédaction de ce mémoire. Je souhaite enfin remercier tout particulièrement Maître Henri Najjar pour m‟avoir transmis sa passion du droit Maritime. Je le remercie également pour ses conseils avisés et son soutien précieux pour l‟élaboration de ce mémoire. A ma famille A Aurélie 6 Sommaire RESUME .............................................................................................................................. 7 LISTE DES ABREVIATIONS .............................................................................................. 8 INTRODUCTION GENERALE ............................................................................................ 9 PREMIERE PARTIE : LES OBLIGATIONS DU TRANSPORTEUR MARITIME .... 13 Chapitre I : obligations générales et durée des obligations .............................................. 15 Section I : obligations générales du transporteur maritime : recevoir et livrer la marchandise au destinataire .......................................................................................... 16 Section II : la durée des obligations générales du transporteur maritime ....................... 20 Chapitre II : les obligations spécifiques du transporteur maritime ................................ 23 Section I : les obligations du transporteur relatives au navire ........................................ 24 Section II : les obligations du transporteur relatives à la marchandise ........................... 34 Section III : dispense des obligations du transporteur dans certaines circonstances ......... 55 Conclusion première partie ............................................................................................... 56 DEUXIEME PARTIE : LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR MARITIME 57 Chapitre I : la nouvelle structure de la responsabilité du transporteur maritime ........... 59 Section I : régime et domaine de responsabilité du transporteur maritime ...................... 61 Section II : la charge de la preuve, clef de voûte du nouveau système de responsabilité 69 Chapitre II : la réparation ................................................................................................. 78 Section I : la limitation de responsabilité ....................................................................... 79 Section II : l‟exclusion de la limitation de responsabilité ............................................... 83 Conclusion de la deuxième partie ..................................................................................... 86 CONCLUSION GENERALE .............................................................................................. 87 BIBLIOGRAPHIE .............................................................................................................. 89 ANNEXES n° 1 ................................................................................................................... 94 ANNEXES n° 2 ................................................................................................................... 95 TABLES DES MATIERES ............................................................................................... 139 7 Résumé Le droit du transport maritime est à l’aube d’un enjeu majeur : celui de l’unification de ses règles ayant pour ambition notamment d’équilibrer les intérêts des différentes parties et de prendre en compte l’évolution du shipping telle que l’avènement de la conteneurisation. Ainsi, la Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer, dite Règles de Rotterdam, a vu le jour le 11 décembre 2008. Pour parvenir à ses ambitions, cette nouvelle Convention précise et alourdit les obligations du transporteur tant en ce qui concerne le navire que la marchandise et innove sur la durée de sa responsabilité puisque le transport de marchandise est désormais dit de porte à porte. Enfin, la responsabilité du transporteur a subi une refonte importante notamment pour ce qui est de l’allocation de la charge de la preuve et une mise à jour de la liste des cas exceptés. La limitation de responsabilité, quant à elle, est un principe qui a été réaffirmé. Abstract Maritime transport law is facing of a major challenge: the unification of its rules with the aim of balancing the interests of carriers and shippers, while taking account shipping innovations, such as the advent of containerization. As a result, the United Nations Convention on Contracts for the International Carriage of Goods Wholly or Partly by Sea, called Rotterdam Rules, was born December 11, 2008. To achieve its ambitions, this new Convention clarify and extend the carrier’s obligations in respect of the ship and the cargo, as well as provide a clear liability period regarding the carrier in a new “door to door” work frame. Finally, the liability of the carrier has undergone a major overhaul in particular as regards the burden of proof and updates the list of excepted cases. The limitation of liability, as a result, is reaffirmed as a major principle governing maritime transport. 8 Liste des abréviations BTL. Bulletin des Transports et de la Logistique CA Cour d‟Appel CAMP Chambre Arbitrale Maritime de Paris C. Cass. Cour de Cassation Cf. Confère CMI Comité Maritime International CNUDCI Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International DMF Droit Maritime Français Ibid. Ibidem (Même référence) Infra Ci-dessous ISM International Safety Management Loc. cit. Loco citato (à l‟endroit cité précédemment) Op. cit. Opus citatis (ouvrage cité) Supra Ci-dessus UNCITRAL United Nations Commission on International Trade Law Vol. Volume 9 Introduction Générale ans un contexte fort de globalisation des échanges, le droit du transport maritime international est à l‟aube d‟un enjeu majeur : celui de l‟unification de ses règles ayant l‟ambition de rétablir l‟équilibre entre les intérêts des transporteurs maritimes et ceux des chargeurs. Ainsi, « c’est le droit des transports maritimes du XXIe siècle qui est en jeu »1. Il est vrai que de par les différentes mutations que connaissent les échanges commerciaux en général, et le transport en particulier, mais également face au foisonnement des textes et Conventions en vigueur, le contexte de la mondialisation exige aujourd‟hui plus que jamais « une approche d’actualisation et d’harmonisation des dispositions existantes »2. Si l‟histoire du droit du transport nous enseigne que cette volonté d‟universalisation n‟est pas nouvelle et que plusieurs tentatives ont déjà avorté3, la volonté d‟équilibrer les rapports entre les différentes parties au contrat de transport a, elle aussi, eu du mal à être réalisée. En effet, depuis toujours, la Communauté internationale s‟est intéressée à un contrat de transport d‟une part équilibré entre les parties, d‟autre part viable juridiquement. Tous les textes internationaux qui ont été élaborés – nous pensons ici à la Convention de Bruxelles de 19244, la Convention de Hambourg de 19785 ou même le Harter Act de 1893 – ont été le témoignage de différentes formes de compromis entre la liberté contractuelle et la protection des chargeurs face au transporteur. En effet, dans les années 1970, le réexamen des régimes de responsabilité applicables au transport de marchandises par voie maritime était réclamé par 1 Philippe DELEBECQUE, DMF Hors Série n° 12, juin 2008, p.74. 2 Hamid BESRI, « Règles de Rotterdam, un enjeu pour les assurances », www.leconomiste.com. 3 Laurent FEDI, Revue de droit des transports n° 7, juillet 2009, dossier 3, « Présentation de la Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises entièrement ou partiellement par mer », Encyclopédies Lexis Nexis, Transport, Fascicule 1265, 1268 et 1269. 4 www.comitemaritime.org. 5 www.uncitral.org. D 10 la plupart des nations concernées6. Certains pays, en particulier les pays en développement, étaient d‟avis que la Convention de Bruxelles avait été élaborée par des « nations coloniales » 7, essentiellement au profit de leurs intérêts maritimes et qu‟il fallait corriger le déséquilibre constaté entre les transporteurs et les chargeurs. Ces efforts ont abouti à l‟adoption de la Convention de Hambourg de 1978, laquelle a permis d‟adopter une nouvelle approche de la responsabilité du transporteur. Toutefois, peu de pays8 ont suivi cette Convention, s‟appliquant, dès lors, à des pays représentant moins de 5 % du commerce maritime. Ainsi, force est de constater que la Convention de Bruxelles a toujours été vue comme favorisant le transporteur maritime tandis que les Règles de Hambourg ont quant à elles été considérées comme étant plus favorables aux chargeurs. Face à cela, la mission du Comité Maritime International (CMI) et de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI)9 d‟élaborer une Convention la plus équitable qui soit n‟est pas allée sans emporter des difficultés. Ainsi, la CNUDCI, à l‟aide de son « Groupe de travail III », a engagé un travail de concertation avec le CMI, en 2002, pour élaborer un nouveau texte. Après six années de travail assidu et de recherche permanente de consensus est née la « Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer » dont la version finale a été présentée lors de la 41ème session de l‟Assemblée générale de la CNUDCI en juillet 2008. « The baby is born » 10 le 11 décembre 2008, date à laquelle la Convention a été adoptée par l‟Assemblée générale des Nations Unies. Le texte a été baptisé « Règles de Rotterdam ». 6 Notamment la France, les uploads/S4/ boccara-julien-obligations-et-responsabilites-du-transporteur-maritime-dans-les-regles-de-rotterdam-2010.pdf